Seine-Saint-Denis (93)

Le tribunal de Bobigny fête 50 ans d’histoire judiciaire

Publié le 18/11/2022 - mis à jour le 18/11/2022 à 10H06
Bobigny, instance
Clicsouris, CC BY-SA 2.5 <https://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.5>, via Wikimedia Commons

Le 8 novembre, le tribunal de Bobigny organisait un colloque en ses murs à l’occasion de ses 50 ans. L’occasion de revenir sur un bout d’histoire(s) judiciaire(s). 50 ans, l’âge du bilan aussi… Quels échecs, quelles réussites, et au moment où la justice est à la croisée des chemins, quel avenir pour la deuxième juridiction de France ?

Pour toujours, le tribunal de Bobigny sera associé au procès pour avortement de Marie-Claire Chevalier, tombée enceinte après un viol et défendue par la mythique avocate, Gisèle Halimi. En 1972, elle sera relaxée par le non moins courageux juge, Joseph Casanova. Ce jour-là, la destinée de Bobigny était scellée ! La justice et l’évolution de la société ne pouvant qu’aller de pair… Cinquante ans plus tard, au-delà des symboles, la juridiction de Bobigny est devenue un morceau d’histoire judiciaire – et juridique – à part entière, impliquant des femmes et des hommes, des magistrats et des fonctionnaires, des usagers et des auteurs, ce que n’a pas manqué de rappeler l’actuel président du tribunal, Peimane Ghaleh-Marzban. Une juridiction synonyme de « mobilisation et d’engagement », « d’exemplarité et d’innovation », a-t-il acté.

Une juridiction de chair et de sang

Cet hommage, Éric Mathais, le procureur de la République, s’y est joint avec vivacité. Fier d’une juridiction « qui ne baisse pas les bras », il a témoigné d’un « attachement particulier » pour chacun et chacune étant passés par Bobigny, dont l’activité est « trépidante voire épuisante ». Ici, ce sont souvent des moments extrêmement forts qui sont partagés, parfois même les « meilleurs souvenirs professionnels » ! Rémy Heitz, procureur général près la cour d’appel de Paris et ancien président du tribunal de Bobigny, a également eu des mots touchants concernant son passage à Bobigny. Il s’est rappelé « l’extraordinaire solidarité, l’engagement, l’enthousiasme », et a dressé le portrait d’« une juridiction aimée par ceux qui la servent », évoquant par exemple l’élan de solidarité qui s’est exprimé en 2011, alors que le sort d’une vingtaine de mineurs isolés était en jeu.

Expérience unique, le passage à Bobigny est aussi marquant car il s’agit d’une juridiction à nulle autre pareille, « nouvel eldorado des groupes industriels » comme comprenant le taux de pauvreté le plus élevé de métropole, territoire à la demande de justice en croissance qui mène des efforts pour la lutte contre les violences faites aux femmes, mais aussi le respect des droits des enfants, dans un département face à des défis comme « la sécurité, la cohésion sociale, le communautarisme, les trafics », a précisé Éric Mathais.

Ce bilan des 50 ans, est « intermédiaire mais plein de promesses ». Ce dernier a mis l’accent sur « la jeunesse », tant celle des usagers qui passent à Bobigny – dont de nombreuses familles – mais aussi celles des « collègues ». Référence au plan lancé en 2019 : « l’État fort en Seine-Saint-Denis », il a résumé les choses : « des efforts consentis mais des défis à relever », et un « immense besoin de justice ». « Les associations, les avocats, les éducateurs, les médiateurs, les interprètes, les médecins, une large famille judiciaire qui s’incarne spécialement ici », a assuré Éric Mathais. « La façon dont se tissent les relations entre l’État, les collectivités territoriales, Bobigny, les associations », François Molins, ancien procureur de la République à Bobigny, ne l’a « jamais rencontrée ailleurs ». C’est dire…

Un tribunal bâti à la force du poignet, aussi, et qui laissait espérer une nouvelle ère judiciaire.

Nouvelle architecture, justice nouvelle ?

Si l’on parle des 50 ans de Bobigny, le contexte de création du département de la Seine-Saint-Denis par la loi du 10 juillet 1964 ancre les choses dans un passé encore plus lointain. Dans les années soixante et soixante-dix, le concept de palais de justice n’a plus le vent en poupe. Finis les ors et les dorures qui en feraient le lieu d’une justice où les barrières entre justiciables et magistrats sont encore puissantes, où les dominations persistent, bienvenue à une cité judiciaire, voulue comme démocratique et égalitaire. Pour Jean-Marc Sauvé, vice-président honoraire du Conseil d’État, les principes architecturaux des années soixante-dix avaient en effet évolué, soulignant le refus de « l’ornementation, de l’ampoule, des tours », en somme « l’atténuation des barrières possibles entre les magistrats et les justiciables », en vue d’une « humanisation voire une banalisation des lieux de justice ».

Un concours d’architecture fut organisé mais la réalisation du projet fut bloquée par son coût élevé. Les conditions deviendront plus favorables après l’élection de François Mitterrand. Mais « ce chantier n’a pas été une partie de plaisir », confie Jean-Marc Sauvé, dont ce tribunal a été « la plus grosse opération immobilière » alors qu’il était directeur de l’administration générale et de l’équipement au ministère de la Justice.

Si le palais de justice voit le jour en 1972, – c’est dans le bâtiment K qu’aura lieu le procès de Marie-Claire Chevalier – il faudra attendre 1987 pour que le tribunal de grande instance voie le jour, dont le chantier est confié à l’architecte Robert Bernard-Simonet. Les principes de « démocratisation » de la justice sont à l’œuvre. Ce bleu particulier devenu indissociable de Bobigny, et une zone d’accueil emplie de plantes vertes pour un côté plus chaleureux, loin de la froideur des bâtiments judiciaires du XIXe siècle, en seront les signes distinctifs, a précisé l’architecte Robert Bernard-Simonet.

Un laboratoire d’innovation

Les positions et les expériences ont beau varier, une expression revient constamment : Bobigny est un véritable laboratoire d’innovation. Il a innové, mais par nécessité, comme l’a évoqué Jean-Pierre Rosenczveig, président honoraire du tribunal pour enfants de Bobigny. « Si on ne le faisait pas, on était mort ! » Et de placer ce bon mot : « Bobigny, c’était la Silicon Valley du social », avec la question des mineurs non accompagnés, les classes relais etc. La Seine-Saint-Denis, territoire là encore spécifique : une population jeune et une grande pauvreté. « Quand les familles sont seules, ça explose, et quand ça explose, ça arrive au tribunal », a rappelé l’ancien président du tribunal pour enfants. Les spécificités du département ont joué dans la prise en charge des enfants : plus de 170 nationalités, des « particularismes culturels », parfois des « normes communautaires ou religieuses », comme les châtiments corporels, jugés acceptables ailleurs et illégaux en France. Les questions les plus actuelles qui taraudent la juridiction sont la protection desmineurs non-accompagnés – qui ont droit à du repos, à la santé, et à une orientation a rappelé Philippe Jeannin, ancien président du tribunal de grande instance de Bobigny-, la lutte contre la prostitution des mineures mais aussi les conséquences de la radicalisation des familles irako-syriennes de retour sur le territoire français.

Puisqu’il y a encore 74 % de saisines, Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’Enfance en ancienne directrice de la PJJ, a parlé d’une forme « d’échec de la déjudiciarisation ». Elle a noté la défiance envers les services publics, notamment vis-à-vis de l’ancienne DDASS, institution autrefois perçue pour « placer » les enfants plus que pour les accompagner. À ce propos, Jean-Pierre Rosenczveig n’a-t-il pas appelé de ses vœux l’abandon du terme « placement » – synonyme de déchéance – au profit d’ « accueil » ? « Tant que les parents adhèrent, on devrait rester sur des mesures administratives », a martelé Philippe Jeannin. Parfois, dans cette misère, émerge aussi de la lumière. Jean-Pierre Rosenczveig se rappelle ainsi un « gamin mauritanien », qui de squatteur était devenu policier. Une rencontre des années après, dans la rue, qui l’a bouleversé. « Au pénal, dans 15 % des cas, on échoue, mais dans 85, on réussit », assure-t-il.

Mais c’est sans doute le rôle de Bobigny dans la lutte contre les violences faites aux femmes qui reste la vitrine majeure de l’innovation de la juridiction. François Molins a rappelé son énorme contribution, « comme aucune autre juridiction » d’ailleurs, à ce combat.

Ernestine Ronai, figure incontournable de la Seine-Saint-Denis, infatigable défenseuse des droits des femmes, a rappelé les débuts de cet engagement, marqués par la création de l’Observatoire des violences envers les femmes. « Vous allez stigmatiser le 93 », avait-elle entendu à l’époque. « Ce n’était pas du tout dans l’état d’esprit de l’époque. Mais il y a aujourd’hui 32 observatoires similaires sur l’ensemble du territoire ». Alors si ce territoire a réussi la gageure de devenir le fleuron de la lutte, c’est grâce à quatre ingrédients indispensables : l’égalité entre partenaires, la confiance, l’implication des personnes et l’engagement des institutions.

Ce partenariat, qui remonte à 2005, a marqué une étape supplémentaire dans ce combat : inspirée par un dispositif espagnol, Ernestine Ronai a proposé un procédé similaire, qui allait devenir, après deux ans de réflexion, le Téléphone Grand Danger (TGD). Ce téléphone – qui, en cas d’appel, rend prioritaires les femmes signalées aux forces de police – a été généralisé en 2014 à l’ensemble du territoire. La preuve du caractère innovant de Bobigny. Puis la mesure d’accompagnement protégé des enfants (MAP), co-victimes de ces violences, a été mise au point, sans oublier le protocole féminicide – qui consiste à hospitaliser les enfants pour prendre en charge le psycho-trauma dans les meilleurs délais après un féminicide – et les ordonnances de protection dès 2010, ont complété l’arsenal. Pour le relogement des femmes, l’association Un toit pour elle joue un rôle déterminant. Enfin, l’initiative « Les jeunes contre le sexisme » permet de débuter la conscientisation des violences sexistes et sexuelles dès le plus jeune âge. « On a construit un parcours de sortie des violences », a résumé Ernestine Ronai.

Une attention particulière qui a marqué Sylvie Moisson, ancienne procureure de la République à Bobigny. Évoquant une « chaîne vertueuse », elle a rappelé les trois piliers d’une politique pénale efficace : la réponse pénale, rapide et ferme pour les auteurs – « même une gifle doit avoir une réponse pénale » – mais qui n’est jamais suffisante en soi. Elle doit s’accompagner d’un « renforcement de la parole des femmes » (notamment pour le dépôt de plaintes) comme d’une meilleure prise en charge des enfants témoins et victimes d’un féminicide. Pourquoi Bobigny constitue-t-il une exception ? Question de partenariat, « de bonnes personnes au bon moment », répond Sylvie Moisson, mais aussi de « pugnacité, de détermination, de méthode, d’état d’esprit ». Tout n’a pas été simple pour elle qui est arrivée la veille du déploiement du TGD. Comment attribuer ces téléphones ? Comment avoir l’adhésion de la femme ? Elle a rappelé les réactions au moment de la mise en place du protocole féminicide face aux interrogations des familles, qui ne comprenaient pas pourquoi l’enfant leur était retiré immédiatement pour une prise en charge médicale. « La meilleure comparaison, c’est de dire qu’en cas de blessure physique, un enfant va à l’hôpital. C’est la même chose avec le psycho-trauma, même si c’est une blessure invisible ». Le but, a-t-elle rappelé, est toujours d’étendre un dispositif à échelle nationale. « Nulle part ailleurs nous n’avons la même perception de l’utilité sociale de nos fonctions de justice » qu’à Bobigny.

Un sentiment d’utilité que partage Stéphanie Chabauty, bâtonnier élue de l’Ordre du Barreau de Seine-Saint-Denis, qui a partagé la difficulté de « faire revivre la mémoire d’une mère, d’une fille, d’une collègue » aux Assises, lorsqu’il s’agit d’un féminicide. « Ces dossiers sont au-delà des dossiers. Les violences conjugales sont la matrice de ce qu’il y a de plus cher et de plus noir dans l’âme humaine ». Ce phénomène – déjà 111 féminicides depuis le début de l’année – ne doit cependant pas occulter les autres violences, psychologiques, physiques, si difficiles au quotidien et qui s’inscrivent au-delà du droit pénal, puisque le volet familial est central (séparation, divorce, organisation de la vie des enfants, etc.). Une prise de conscience qui a justifié l’implication du barreau du 93 dès 2005, avec la création d’un collectif d’avocats dédié à la défense des droits des femmes victimes de violences. Pendant le confinement, des consultations ont été données téléphoniquement. Seul écueil : le manque de communication entre les juges aux affaires familiales et des enfants. Et l’avocate n’a pas manqué de préciser que le barreau s’oppose aux procédures en CPRC pour les violences conjugales, estimant que le contradictoire est indispensable. Innovation également comme avec l’exemple de Ghada Hatem, directrice de la Maison des femmes de Saint-Denis, un lieu de prise en charge médicale unique pour les femmes victimes de violences ou en difficultés. Engagée pour un plein accès à la santé des femmes, cette dernière a récemment ouvert une unité médico-judiciaire dédiée aux violences sexuelles, avec la possibilité de dépôt de preuves sans plainte « pour que les preuves ne se perdent pas »…

Le constat est pourtant mitigé, malgré des efforts réels. François Molins s’est donc interrogé : que pourrait-on faire de plus pour éradiquer ces violences ? « Appliquer la loi, multiplier les ordonnances de protection par dix, avoir 7 500 TDG », pour Ernestine Ronai. Et « ne pas travailler en silo mais en coopération », pour Sylvie Moisson, tandis que Ghada Hatem a parlé de « secret partagé » : « parfois nous sommes détentrices d’informations médicales extrêmement importantes auxquelles n’a pas accès le parquet », a-t-elle déploré.

Et l’avenir ?

Éric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux venu s’exprimer pour l’occasion, il a évoqué le défi des 50 ans. « Les plus jeunes ne le savent pas encore, mais 50 ans, c’est le moment où l’on fait le bilan d’une existence », avec la « maturité » et à un âge où « l’on peut encore se projeter, décider de le faire, changer de direction ». Bref l’âge de tous les possibles. Pour le ministre – qui défendait sans doute aussi son action – il y a des raisons d’être optimiste, liées à une augmentation du budget « sans précédent dans l’histoire de la justice française », après « trente ans d’abandon budgétaire ». Pour Peimane Ghaleh-Marzban, l’avenir de Bobigny passera certes par des moyens, afin de renforcer la situation du greffe, d’encourager la création d’un pôle consacré aux violences conjugales, de lutter encore plus contre les violences faites aux enfants mais aussi la nécessité de renforcer le pôle financier. En 2006, Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation, n’avait-il pas parlé de Bobigny comme d’une « juridiction de combat » ? Le combat se mène au quotidien, entre des stocks qui s’accumulent, des délais parfois irraisonnables mais des personnels dédiés à la cause d’une justice humaine pour toutes et tous. « De symbole d’un abandon, Bobigny devient le symbole d’une justice qui se modernise, d’une justice qui se réforme, d’une justice qui se redresse », a scandé le ministre de la justice.

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