Les conciliateurs de justice, bénévoles au service de la justice de proximité

Alors que la politique de l’amiable s’est invitée dans les conflits des Français, avant ou pendant la procédure judiciaire, le rôle des conciliateurs de justice – bénévoles – est devenu capital.

Ce sont des relations qui ne cessent de s’enliser. Dans un tribunal de proximité de l’ouest de la France, la présidente voit s’amonceler sur son bureau les litiges au préjudice inférieur à 10 000 euros. Les affaires tombent : deux anciens époux qui se déchirent sur des dettes mal réglées, accumulent les constats d’huissier et espèrent, en passant par la case justice, tourner définitivement la page. Dans un autre cas, un artisan plombier et son client refusent de s’entendre sur la réception des travaux : la facture reste en suspens. Pour que quelques centaines d’euros changent de poche ou qu’une décision soit prise sur le respect d’une mitoyenneté ou d’un droit de passage, les tribunaux comme les parties peuvent payer le prix fort. C’est le type d’affaires qui peut allonger des délais déjà denses. C’est pourquoi, en 2020, l’obligation préalable de tentative de résolution amiable a été instaurée et que la conciliation a été intégrée, en 2022, dans la politique de l’amiable. Depuis, la présidente du tribunal propose systématiquement à ce que les parties opposées bénéficient de l’accompagnement d’un conciliateur de justice, une démarche désormais obligatoire pour les conflits de moins de 5 000 euros, ce que la majorité accepte, avec l’idée de se débarrasser le plus vite possible d’une épée de Damoclès.

Qu’ils ou elles soient d’anciens fonctionnaires, cadres, agents territoriaux, professeurs de droit ou juristes, à la retraite ou non, plus de 2 686 conciliateurs de justice assermentés exercent aujourd’hui sur l’ensemble du territoire. Ils peuvent être saisis gratuitement par les justiciables (par exemple à travers les permanences France Services, à la mairie et au centre communal d’action sociale), ou saisis par le juge (dans 5 % des cas), et traitent plus de 20 0000 différends chaque année, ce qui correspond à 535 181 contacts qui ne coûtent rien au justiciable. Plus de la moitié (68 %) trouve des issues favorables, parfois en quelques minutes à peine, grâce à une connaissance du droit, une vie riche d’expériences humaines ou professionnelles, une grande psychologie et un dévouement pour la chose publique et le bien-être des concitoyens. La valeur d’économie du temps donné gratuitement (seuls les frais sont remboursés, à hauteur de 900 euros maximum par an), a récemment été mesurée par la Fédération des associations de conciliateurs de justice : elle dépasserait les 20 millions d’euros par an (pour une heure valorisée à 30 euros).

« Ramener la paix sociale dans une société où l’on ne se parle plus »

Toutes les semaines depuis plus de six ans, Paul Pourrat – vice-président des conciliateurs de France – organise son temps entre sa retraite bien méritée, l’après-midi et les week-ends, et son activité de conciliateur de justice le matin. « En ce qui me concerne, j’avais préparé le concours de la magistrature et je me suis retrouvé dans le secteur bancaire. Des collègues avaient, quant à eux, appris à aborder des situations de conflits dans leurs vies personnelles ou en entreprise qui les ont menés à cela », nous explique-t-il. Contrairement aux idées reçues, Paul et ses camarades ne passent pas la majeure partie de leurs temps à résoudre des conflits de voisinage (qui représentent 14 % de leurs activités) ou des bornages de terrains. Ils travaillent en toute confidentialité et impartialité sur des conflits commerciaux (par exemple les factures indues, des abonnements de services numériques ou téléphoniques ou avec des artisans), des baux locatifs (en particulier avec les bailleurs sociaux) ou interviennent en droit rural (nuisances). Affaires familiales ou matière pénale sont exclues. Après avoir travaillé sur de nombreux dossiers très différents les uns des autres, Paul Pourrat se félicite d’une fonction qui lui permet de se rendre utile : « Quand on est remercié par des personnes qui étaient opposées à la base, c’est la plus grande des gratifications. La conciliation ramène de la paix sociale dans une société où l’on ne se parle plus, où l’on ne s’écoute plus. Elle rappelle que tant de choses peuvent encore être traitées par le dialogue, on recrée le lien entre des gens qui parviennent enfin à se comprendre, ou tentent activement de le faire », nous explique l’Auvergnat qui ne calcule pas les heures passées à défendre la fonction des conciliateurs de justice, qui va de pair avec les autres acteurs de la médiation, en particulier les médiateurs de justice, qui intervient de façon professionnelle dans des conflits de natures très différentes.

Un manque de moyen pour des acteurs indispensables à la justice de proximité

Cette fonction, qui fêtera en 2028 ses 50 ans, est de plus en plus indispensable à une justice de proximité qui se veut de plus en plus amiable. D’autant que le manque de moyens de la justice n’est pas étranger à l’essor de cette fonction bénévole. C’est pourquoi, les associations des conciliateurs de justice (ACA) et Conciliateurs de France ont fait parvenir en juin dernier une lettre ouverte au garde des Sceaux pour rappeler la place de ces bénévoles dans une chaîne judiciaire qui est inscrite dans une course à la dématérialisation, au développement de la visioconférence, et qui doit s’adapter à de plus en plus d’exigences technologiques. Un coût qui repose sur la Fédération et les associations, étant donné que la subvention de l’État, de 18 euros par conciliateur, n’a pas évolué.

La lettre replacait dans son contexte les évolutions demandées ainsi « L’infrastructure commune Conciliateurs de France, utilisée par 95 % des conciliateurs, doit aujourd’hui assurer la sécurité et la gestion de plus de 200 000 dossiers et près de 5 000 lieux de permanence. Ces évolutions représentent pour nous des charges techniques et financières importantes, alors que l’ensemble des ressources annuelles [des associations] demeure inférieur à 200 000 euros, toutes subventions comprises. À ces contraintes collectives s’ajoutent les difficultés quotidiennes rencontrées par les conciliateurs eux-mêmes : recherche de lieux de permanence, prise de rendez-vous, courrier, équipement informatique, connexion internet et impression. Des solutions locales sont souvent trouvées grâce aux collectivités ou aux espaces France Services, mais sans cadre général permettant d’assurer des conditions d’exercice homogènes sur l’ensemble du territoire », qui rappelle également combien les conciliateurs de justice doivent être mieux intégrés au quotidien des juridictions, invités aux audiences solennelles de rentrées comme tout membre de la communauté judiciaire.

« Notre ambition est simple : permettre à la conciliation de justice de continuer à contribuer efficacement au service public de la justice et à l’accès de tous les citoyens à une résolution apaisée de leurs différends. Cette ambition ne pourra être durablement satisfaite que si la conciliation dispose de moyens adaptés à ses missions et si elle conserve la relation de confiance et de proximité qui l’unit aux juridictions », réaffirme avec force le vice-président de la Fédération des concilaiteurs de justice. Des propos qui résonnent au-delà du cercle des concialteurs.