Maître Yolaine Bancarel, future bâtonnier du Val-de-Marne

Élue pour le mandat 2024-2025, Maître Yolaine Bancarel prendra dans quelques mois la tête du barreau du Val-de-Marne. Elle a beaucoup d’ambition pour son barreau, qu’elle souhaite « unir et réunir » et ce quels que soient les domaines d’activité. Elle espère que le barreau qu’elle envisage sera un interlocuteur privilégié de l’institution judiciaire, de l’université et du département.

Maître Yolaine Bancarel a prêté serment le 10 mars 1993, devant la première chambre de la cour d’appel de Paris. Dans sa déclaration de candidature au bâtonnat, elle reconnaissait, le 10 mars 2023, soit trente ans plus tard, qu’il lui avait fallu ce temps passé pour pouvoir envisager de se présenter aux suffrages de ses consœurs et confrères, « pour (s’) en sentir capable et surtout en avoir envie ».

Comme elle le partage, « être avocate n’a pas été une évidence ». L’astronomie était originellement sa passion. Mais, dit-elle, « les sciences fondamentales ont eu raison de mes aspirations ».

La bifurcation vers le droit s’est faite au sein de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Yolaine Bancarel découvre « la robe, l’écoute, l’humanité et la foi en la défense ».

À la suite de rencontres, elle choisit de s’investir dans les droits de l’enfant. Plusieurs dates la marquent. D’abord, le 2 mai 1996, lorsque le Barreau du Val-de-Marne « devient précurseur et envisage la défense personnalisée des mineurs ». Puis, le 9 juillet 1997 avec la création de l’Association pour la protection et la défense des droits de l’enfant aujourd’hui Association de défense des mineurs. Elle en sera un temps la secrétaire générale et reste aujourd’hui active en intervenant au sein des établissements scolaires. Élue au conseil de l’ordre entre 2002 et 2007, elle a la charge de la commission Mineurs et soutient la défense personnalisée. Elle est à nouveau élue depuis le 1er janvier 2023 et participe aux commissions veille juridique, périmètre du droit et taxation.

Restaurer le dialogue

Dans un Barreau constitué de 596 confrères et consœurs, Me Yolaine Bancarel fait le constat de liens « distendus ». Son souhait est de « restaurer le dialogue (qu’elle) trouve aujourd’hui inexistant, sauf peut-être par le biais de groupes d’entraide dédiés, mais cela ne peut être suffisant. » Elle envisage donc de renforcer les modes de consultation, avec l’aide du représentant du jeune Barreau et des membres du conseil de l’ordre. Elle souhaite être présente quotidiennement à l’Ordre et relativise, en fonction des disponibilités que lui laissera la charge qui sera la sienne, ayant conscience de la nécessité d’être à l’écoute de ses consœurs et confrères.

« Il y avait jadis un cahier dédié à disposition au BRA, une sorte de « cahier des doléances », qui depuis bien longtemps a disparu ». Yolaine Bancarel souhaite le réactualiser de façon dématérialisée afin que chacun puisse y avoir accès et espère être ainsi au plus près de chacune et chacun.

La communication doit également être améliorée à destination des autres, justiciables, élus, ou encore les dirigeants d’entreprise. Pour une meilleure reconnaissance du Barreau, Yolaine Bancarel aspire à ce que le site web soit « plus visible, plus vivant ». La future commission du numérique devra alors « se tourner vers d’autres modes de communications ».

Elle envisage également l’organisation de colloques et formations avec les acteurs du département. « Il nous faut renouer avec les formations communes avocats/magistrats, avocats/commissaires de justice, avocats/notaires pour recréer le lien qui s’est depuis plusieurs années distendu. » Cela passe aussi par la revitalisation du tissu associatif « actuellement quasi inexistant » avec la mise à l’ordre du jour d’« expositions de peintures, concerts, ateliers de lecture » et « renouer avec le don » avec l’organisation « une fois l’an une bourse aux vêtements en lien avec des associations caritatives ».

Établir la jurisprudence de la juridiction

Madame le bâtonnier élu – elle tient à garder le masculin pour le titre de la fonction – a conscience des doutes qui peuvent assaillir notamment les jeunes avocats mais pas seulement. Il est nécessaire, selon elle, d’avoir une vision d’ensemble de la jurisprudence de la juridiction. Pour cette raison, elle a demandé en début d’année au conseil de voter la création d’une fiche d’intervention, qui devrait être annexée à tous les dossiers de permanence pénale. Il s’agit d’un outil qui permettra « d’extraire une jurisprudence, au moins pour la chambre des comparutions immédiates ». Une responsabilité dévolue aux référents et aux membres du conseil de l’ordre en charge de la commission pénale.

Médiation et gestion des conflits

Que ce soit pour la gestion des conflits avec les justiciables, mais aussi entre confrères, la médiation est mise en avant par Madame le bâtonnier élu. Elle s’inscrit dans la promotion des modes alternatifs de règlement des conflits. « À titre personnel, je suis convaincue que se tourner vers la médiation et promouvoir les confrères du Barreau formés en cette matière est un enjeu majeur. »

L’avocat et le secteur assisté

S’agissant du secteur assisté, « l’avocat travaille à perte et supporte 40 % du coût de la procédure », constate-t-elle. C’est pourquoi, il faut, selon elle, s’intéresser aux barèmes, plus que sur le montant de l’unité de valeur (UV). Mais également à la prise en charge de toutes les missions accomplies. « Il n’est notamment pas acceptable que certaines missions ne soient pas prises en compte et que d’autres soient indemnisées à hauteur de 4 UV alors que le travail accompli est considérable. » En s’appuyant sur les chiffres extraits des rapports de la Commission d’accès au droit et à la justice du Conseil national des barreaux (CNB), Madame le bâtonnier élu en conclut qu’il faudra rester vigilants mais aussi réfléchir à ce que l’on attend de la profession et rester « attentif à ce que la répartition entre secteur libre et secteur assisté ménage, dans l’équilibre, la viabilité économique des cabinets. »

Vers l’avenir

Parmi les autres sujets qui lui tiennent à cœur, citons le statut de l’élève-avocat, l’intelligence artificielle (« qui doit rester un outil »), les activités dérogatoires accessoires, la formation ; sans oublier la question de la retraite car, si l’article 1er bis de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, réformant les retraites a été retiré du projet, « grâce à l’intervention du CNB, de la Conférence des bâtonniers et du barreau de Paris, il existe toujours la possibilité de nouveaux échanges ».

Madame le bâtonnier élu sera enfin attentive au projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027. Elle s’engage à « alerter en temps réel », « recueillir les souhaits » du barreau et « relayer la parole des instances représentatives », en concertation avec les autres bâtonniers des barreaux d’Île-de-France « dont les commissions sont des relais auprès de la Conférence des bâtonniers et du CNB ».