FLASH. Tribunal de Meaux : L’ex-commandant de la CRS 4 est relaxé, le parquet fait appel

Le 15 mai dernier, Luc L., longtemps patron de la CRS 4, basée en Seine-et-Marne, avait été jugé par le tribunal correctionnel de Meaux au motif que, selon l’accusation, il s’était indument accordé des indemnités de déplacement et n’avait pas déclaré des jours de repos. L’État avait chiffré son préjudice à 28 996 euros. Il vient d’être relaxé. Le parquet fait appel.

 À la surprise générale, tant les délits reprochés semblaient caractérisés, les juges de la 3^e chambre correctionnelle de Meaux ont prononcé la relaxe, ce 26 juin, de Luc L., radié des cadres de la police et placé d’office à la retraite. Il répondait de détournements par dépositaire de l’autorité publique pour s’être octroyé des avantages en dépit des règles encadrant la profession. À l’audience du 15 mai, l’examen de son dossier avait révélé les pratiques de certains officiers de compagnies républicaines de sécurité (notre article du 19 mai ici).

Luc L. avait fait citer neuf témoins au procès : deux d’entre eux seulement avaient indiqué ne pas s’accorder les mêmes privilèges que le prévenu. Ce dernier les estimait « courants », bien que s’inscrivant hors du cadre légal : « Intellectuellement, ça paraît choquant, mais c’est ainsi depuis toujours. »  Ses sept autres ex-collègues avaient abondé dans son sens, considérant les poursuites infondées. Ils avaient évoqué « une tradition », que tolèrent les syndicats.

Trois relaxes, dont une « au bénéfice du doute »

 Pour l’utilisation du véhicule de fonction à titre personnel et des cartes de péage et d’essence de la CRS 4 (44 641 kilomètres parcourus hors service, 7 774 € de carburant et 158 péages selon l’enquête de la Direction centrale), le tribunal exonère Luc L. Ses avocats avaient prouvé qu’il y avait droit, le parquet s’était incliné.

Relaxe accordée, aussi, pour s’être abstenu d’accomplir 80 jours de service sans pour autant se déclarer en congé auprès de l’administration, ni même justifier oralement son absence. Voilà qui peut ouvrir la porte à des abus. « De toute façon, tout le monde s’en branle », avait-il écrit à un subordonné qui souhaitait prendre un repos non prévu.

Enfin, Luc L. est relaxé, mais cette fois « au bénéfice du doute », du délit de perception d’indemnités journalières d’absence temporaire (IJAT) de 42 € net, versées aux CRS du départ de la caserne jusqu’à leur retour. Selon les enquêteurs, il avait pris la liberté de s’en octroyer de février 2020 à août 2023, alors qu’il ne se trouvait pas en déplacement avec son unité. Signant les bordereaux de présence, qu’il remplissait, il lui était loisible d’y ajouter son nom aux côtés des membres de la colonne. « Vous étiez l’ordonnateur et le comptable » des absences, avait fustigé le procureur de Meaux, Jean-Baptiste Bladier, considérant ce mélange des genres « incompatible en matière de finances publiques »

« Je n’ai pas volé l’administration », s’était défendu le prévenu, aidé dans sa démonstration par les dépositions d’ex-collègues et de syndicalistes. Il avait accusé sa hiérarchie de « lâcheté » et l’IGPN, la police des polices, de « mentir », de servir les intérêts de subalternes engagés « dans une cabale pour se venger de moi, pour me faire tomber ».

Le procureur Bladier avait requis une amende de 10 000 €. Ce jeudi, il nous a confirmé interjeter appel du jugement.