Pour des avocats indépendants, nous avons besoin d’un barreau souverain

Face aux menaces qui pèsent aujourd’hui sur les institutions les plus solides et aux mises en cause dont sont victimes les avocats, le Bâtonnier de Paris Louis Degos défend la nécessité d’un barreau souverain disposant « d’une force institutionnelle, économique et désormais technologique suffisante pour remplir sa mission sans être inféodé à aucun pouvoir ».

Il est beaucoup question de souveraineté dans le débat public. Les crises successives ont révélé nos dépendances industrielles, énergétiques, technologiques et numériques, et rappelé aux États européens une évidence que plusieurs décennies de mondialisation avaient parfois fait oublier : il n’est pas de véritable liberté lorsque l’on ne conserve pas la maîtrise de ce qui est essentiel.

Cette réflexion sur la souveraineté doit aussi être celle des avocats.

Un barreau n’est pas un État et ne prétend exercer aucune souveraineté au sens politique du terme. Mais l’histoire de notre profession nous enseigne que son indépendance n’est jamais définitivement acquise et qu’elle suppose, pour être réelle, que nous disposions collectivement des moyens de l’exercer.

L’indépendance oblige à prendre part au débat public

Lorsque Napoléon envisage, au début du XIXe siècle, le rétablissement de l’Ordre des avocats, il s’inquiète de ne pas disposer des moyens de « contenir » ceux dont il redoute la parole contre le gouvernement. L’anecdote appartient à l’histoire. Ce qu’elle dit du rapport entre le pouvoir et l’avocat demeure actuel. L’avocat dérange parce qu’il est libre, et cette liberté lui permet de défendre celui qui se trouve seul face à plus puissant que lui.

Nous aurions tort de considérer cette indépendance comme acquise. Les événements internationaux récents montrent avec quelle rapidité des institutions que l’on croyait solides peuvent être contestées ou mises au pas. Dans nos démocraties aussi, la justice est sommée de répondre aux impatiences de l’opinion et les avocats sont parfois assimilés aux causes qu’ils défendent et jugés comme les justiciables qu’ils représentent en justice. Une démocratie dans laquelle l’avocat ne peut plus exercer librement sa mission commence à douter de ses propres principes.

C’est dans ce contexte que je souhaite poser la question d’un barreau souverain.

La souveraineté que nous revendiquons n’est dirigée contre personne. Elle signifie que le barreau doit disposer d’une force institutionnelle, économique et désormais technologique suffisante pour remplir sa mission sans être inféodé à aucun pouvoir. Elle est le prolongement naturel de l’indépendance de notre profession. Elle est existentielle.

Cette indépendance commence par le secret professionnel. Il n’est ni une facilité accordée à l’avocat ni la protection d’une corporation : il appartient d’abord à celui qui se confie à nous. Il est consubstantiel à la relation entre l’avocat et son client et, à travers elle, aux droits de la défense.

Cette indépendance suppose aussi que la profession conserve la maîtrise de sa déontologie. L’autorégulation n’est pas un privilège historique : une profession qui agit face aux pouvoirs publics doit disposer d’institutions indépendantes capables d’en garantir les principes.

Le 14 janvier dernier, nous avons réuni les avocats parisiens en assemblée générale extraordinaire autour de la défense de l’État de droit. Ensemble, nous avons défini et voté les lignes rouges que nous considérons comme infranchissables en matière de libertés publiques, de droits de la défense, de secret professionnel et d’accès au droit. Notre responsabilité ne s’arrête pas aux portes de nos Ordres. L’indépendance oblige à prendre part au débat public et nous irons porter la contradiction partout où l’on met en cause les valeurs de l’État de droit.

Être souverain, c’est aussi être suffisamment libre pour faire entendre une voix qui ne soit celle d’aucun pouvoir et suffisamment fort pour qu’elle soit entendue.

L’économie du droit doit devenir un enjeu national 

Il serait toutefois insuffisant de limiter la souveraineté du barreau à ses seules garanties démocratiques, institutionnelles et déontologiques. L’indépendance a aussi des conditions économiques. Je l’ai dit en prenant mes fonctions : à côté de l’urgence démocratique, il existe une urgence économique pour notre profession. Les cabinets d’avocats sont des acteurs de l’État de droit, mais aussi des acteurs économiques soumis à une concurrence intense et à une transformation profonde de leurs modèles.

Nous devons l’assumer pleinement. La puissance économique de notre profession donne à l’avocat les moyens d’exercer sa mission. L’économie du droit doit devenir un enjeu national : nos cabinets accompagnent les entreprises, sécurisent leurs investissements et contribuent au rayonnement de notre droit.

Un cabinet qui peut investir, recruter, se former et choisir ses outils dispose des moyens de son indépendance. Une profession qui s’appauvrit devient plus vulnérable. Premier barreau de France et de l’Union européenne, Paris est une grande place judiciaire et économique. Nous devons conforter cette puissance et soutenir nos cabinets dans la compétition internationale. Mais le barreau ne saurait devenir une sorte de « start-up nation » qui laisserait à quai celles et ceux qui ne prendraient pas le train de la modernité. La transformation ne réussira que si elle bénéficie à tous et ne crée pas de nouvelles inégalités entre avocats.

La révolution numérique et l’intelligence artificielle donnent à cette question une dimension nouvelle. Une part croissante de notre travail et de notre connaissance repose sur des technologies conçues par des acteurs dont la puissance excède parfois celle de nombreux États. Il ne s’agit pas de refuser cette révolution : les avocats doivent s’en saisir et l’Ordre doit les y aider, car l’IA peut renforcer la productivité et la compétitivité des cabinets.

Notre fascination légitime pour la performance ne doit jamais nous faire perdre de vue la question essentielle : à quelles conditions acceptons-nous de dépendre de ces technologies ?

C’est le sens de la stratégie « Vers un barreau souverain », adoptée par le conseil de l’Ordre de Paris au mois de mai dernier. La souveraineté numérique n’est pas une doctrine de repli technologique. Elle consiste à préserver notre capacité de choix, à maîtriser nos données et notre connaissance, à protéger le secret professionnel et à éviter qu’une dépendance technologique ne devienne demain une dépendance professionnelle.

Cette stratégie nous a conduits à une conviction plus large : cette ambition ne peut s’arrêter au périphérique parisien. La souveraineté de notre profession suppose des barreaux forts, capables de coopérer, de mutualiser lorsqu’il le faut et de peser ensemble dans le débat national et européen. La puissance du barreau de Paris lui confère davantage de responsabilités que de privilèges.

La souveraineté du barreau n’est, en définitive, que le nom collectif de l’indépendance de l’avocat. Et cette indépendance demeure l’une des conditions de notre État de droit.