Prélèvement à la source
Reportée au 1er janvier 2019, la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu comporte des mesures pérennes et des dispositions particulières pour 2018, l’année de transition.
Salariés ou employeurs, dirigeants de sociétés, retraités, exploitants individuels ou propriétaires fonciers, nous sommes tous concernés.
Pour vous aider à y voir clair et à comprendre les nouvelles règles en vigueur le 1er janvier 2019, les commentaires sont illustrés par un grand nombre d’exemples.
Vous trouverez également en fin d’ouvrage les articles des codes modifiés, dans leur rédaction au 1er janvier 2019 : Code général des impôts, Livre des procédures fiscales, Code de la sécurité sociale, Code du travail, Code général des collectivités territoriales. Ainsi que les mesures transitoires, non codifiées, de l’article 60 de la loi de finances pour 2017 modifiée.
Cet ouvrage est réalisé sous la direction d’Yves de La Villeguérin par la rédaction fiscale de La Revue Fiduciaire, sous la coodination de Sophie Merchat.
Ont collaboré à cette édition, Claire Garabédian, Marie-Christine Martini et Nicolas Raymond.