Quelle stratégie en cas de préjudice économique ?

Pour son 34e cahier, l’Académie des sciences et techniques comptables et financières s’est penchée sur l’évaluation des préjudices économiques. Cette étude est destinée aux entreprises et aux experts pour permettre une gestion du conflit appropriée et une juste indemnisation. William Nahum, président et fondateur de l’académie, définit ces fondements.   

Peu traitée en droit français et traditionnellement laissée à l’appréciation souveraine des juges du fond, la notion de préjudice économique n’a jamais reçu de définition légale ou jurisprudentielle précise. « Il y a deux ans, j’ai décidé de constituer un groupe de travail pour le prochain cahier de l’Académie car il existe très peu de littérature sur le sujet », explique le président de l’Académie des sciences et techniques comptables et financières, William Nahum. L’objectif du cahier est de rappeler les fondements juridiques du processus et de permettre à l’entrepreneur d’orienter son action et de connaître les particularités de la gestion du conflit.

Il arrive qu’une entreprise entame une action judiciaire pour demander une réparation suite à un préjudice subi. Dans ce cas, il est nécessaire d’identifier le préjudice, de déterminer sa nature, et de lui appliquer la méthode d’évaluation la plus adaptée. Pour Willian Nahum, c’est simple : « Il y a un événement qui advient et qui vous cause un dommage. Ce dommage cause un préjudice. L’évaluation du préjudice, c’est la différence entre ce qui se serait passé s’il n’y avait pas eu l’événement malheureux et la situation réelle. C’est là que les experts interviennent, en essayant de coller au plus près à la réalité ».

Le groupe de travail qui a participé à l’élaboration du cahier était composé d’experts-comptables, d’experts judiciaires et d’avocats. La gestion du litige nécessite une collaboration entre les professionnels du chiffre et du droit car son évaluation sera soumise à une revue contradictoire (parties adverses et/ou experts judiciaires de la procédure). Il est conseillé aux entreprises de faire appel à des experts privés. Ainsi, l’intervention d’experts-comptables en la matière est de plus en plus fréquente. Ceux-ci formalisent et documentent les réclamations des parties et rédigent des rapports techniques destinés à être annexés aux mémoires d’avocats.

Une évaluation sur-mesure

Le problème majeur concerne le manque de preuves fournies par le demandeur. « Il faut apporter des preuves. C’est l’entreprise qui réclame une indemnité qui doit prouver son préjudice », insiste le président de l’Académie. « Quand vous êtes dans des métiers où il y a des risques, il faut essayer d’imaginer les catastrophes possibles. À partir de là, vous en tirez un cahier de procédures : essayer d’avoir une équipe qui va recueillir les éléments probants (photos, chiffres, ect.) et mettre en place une cellule de crise qui permet, une fois chez le juge, d’avoir tous les éléments ».

C’est après avoir dégagé les responsabilités de chacun que le préjudice sera examiné sur le plan économique, où se mêlent les éléments comptables, financiers, économiques, voire marketing. Selon l’Académie, cela passe par trois étapes :

– l’anticipation du conflit afin d’éviter d’éventuelles surprises et d’assurer sa défense ;

– la détermination du préjudice lorsque l’entreprise y est confrontée avec un recensement des différentes natures de préjudices et de la méthode d’évaluation à associer ;

– la gestion du conflit.

Le cahier ne propose pas d’indemnisation forfaitaire car l’évaluation du préjudice économique ne peut être fixée selon une grille tarifaire. Pour les experts du groupe de travail, elle doit être sur-mesure et au cas par cas. « Il faut tenir compte des faits qui ne se ressemblent pas, du manque à gagner et de la perte de chance », prévient William Nahum. Le demandeur pourra alors recevoir son dédommagement, comme l’article 1231-2 du Code civil le réclame « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel, il est arrivé, à le réparer ».

Pour en savoir plus, le cahier est disponible sur le site de l’Académie (www.lacademie.info).