Rentrée du TJ de Bobigny : une activité en trop grande croissance ?

Le 26 janvier, devant une salle des Assises pleine à craquer, les chefs de juridiction ont dressé un constat alarmant de la situation judiciaire en Seine-Saint-Denis. Le besoin de justice ne cesse de croître sans que les moyens ne suivent. Au point, a annoncé le chef du parquet de Bobigny, de ne plus pouvoir poursuivre…

Comme tous les ans, les hautes personnalités de la juridiction de Seine-Saint-Denis étaient présentes en nombre pour dresser le bilan de l’année judiciaire passée et poser les jalons de celle à venir. Comme chaque année, les chefs de juridiction ont profité de cette audience solennelle pour accueillir chaleureusement les nouveaux magistrats – trois au parquet, six au siège -, et trois directeurs de greffe -, et rendre hommage à ceux dont la carrière se termine. Pourtant, après ces remerciements d’usage, malgré l’ambiance feutrée propre aux audiences solennelles, les propos des chefs de juridictions avaient de quoi alarmer – et sans doute était-ce leur but.

La Seine-Saint-Denis un territoire où réside une population fragile qui croît de manière continue

Procureur de Seine-Saint-Denis depuis de nombreuses années, Éric Mathais a pris la parole le premier. « Le mot directeur de mon propos est croissance », a-t-il sobrement commencé, avant de dérouler les chiffres de l’Insee. De 1,6 million d’habitants en 2017, la population de Seine-Saint-Denis est passée à 1,7 million en 2023. Près de 100 000 habitants en 6 ans, et encore, le chiffre serait sous-estimé, a assuré le chef de juridiction, précisant que « le nombre très important de personnes en situation irrégulière n’étant pas comptabilisé ». Cet accroissement démographique se poursuit, 13 500 nouveaux séquano-dyonisiens sont officiellement comptés chaque année. « Aucun autre département de la région ne connaît une croissance aussi soutenue. Nous avons une population fragile qui croît de manière continue, entraînant une croissance de l’activité des services publics, notamment de la justice », a souligné le procureur.

Un département de tous les records… judiciaires

La croissance, c’est aussi celle de la délinquance. « Notre département est au cœur des priorités fixées par le garde des Sceaux », a résumé Éric Mathais, avant de détailler les tristes records du département. En 2024, la Seine-Saint-Denis était le premier département de France métropolitaine en matière de trafic de stupéfiants. Logiquement, c’est également en Seine-Saint-Denis que le nombre d’habitants mis en cause pour trafic est le plus élevé : 2,5 habitants sur 1 000, contre 2,4 à Paris et 2,1 dans les bouches du Rhône. En 5 ans, le nombre de mis en cause pour trafic de stupéfiants a crû de près de 5 %. Après avoir égrené ces « records », le procureur a détaillé les catégories judiciaires dans lesquelles le 93 arrive en deuxième place : les violences intrafamiliales – en hausse de 40 % en 5 ans -, les violences physiques hors cadre familial et les homicides. Des hausses qui se répercutent de manière directe sur le parquet de Seine-Saint-Denis, qui a reçu en 2025, 325 000 procès-verbaux, contre 178 000 en 2019. « Cela fait plus 82 % d’augementation», a souligné le procureur.

Le narcotrafic « atteint un niveau et une puissance sans précédent ». Si la création du PNACO, est jugé « salutaire », il doit permettre de traiter « le très haut du spectre », et de compléter le travail des Jirs, dédiées au « haut du spectre », le tribunal judiciaire traitera, rappelle le procureur, « tout le reste du spectre ». Or, parmi ces « dossiers ordinaires », beaucoup sont d’envergure. Du 15 septembre au 2 octobre 2025, le tribunal correctionnel de Bobigny a ainsi jugé 21 personnes impliquées dans un vaste trafic de stupéfiants localisé autour de la place du 8 mai 1945 à Saint-Ouen. Les principaux auteurs ont été condamnés à des peines de 5 à 7 ans de prison, pour un total de 66 années d’emprisonnement. Pour une autre affaire, à Sevran cette fois, dix prévenus ont comparu pendant 5 jours. L’organisateur du trafic a été condamné à 9 ans de prison. Le narcotrafic, en Seine-Saint- Denis, a également engendré 82 homicides et tentatives d’homicides. Notamment à Sevran, Bondy, Noisy-le-Sec, Aulnay-sous-Bois, quatre villes de sécurité renforcée. Ces six derniers mois, Sevran a été le théâtre de 8 assassinats ou tentative d’homicides laissant des personnes blessées, a détaillé le procureur. Enfin, la justice du 93 doit étudier la situation de 274 mules arrêtées à l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle. Un groupe de coordination aéroportuaire narcotrafic a été mis en place. « On a beaucoup parlé de la situation à Marseille. Mais je suis convaincu que dans le 93, le narcotrafic est plus ancien, plus diffusé sur l’ensemble du territoire », a insisté Éric Mathais.

L’exploitation sexuelle des mineurs un sujet complexe

Autre sujet majeur à Bobigny, l’exploitation sexuelle des mineurs, qui « a connu une extension sans précédent en 2025 ». Le nombre de procédure traité par la DIFAJE (division famille jeunesse, NDLR) a presque doublé en un an. « Le traitement judiciaire du proxénétisme sur mineurs est complexe car des mineurs ex-victimes peuvent devenir auteurs », a souligné le procureur. Pourtant, faute de moyens, « la DIFAJE ne peut plus maintenir les permanences spécialisées proxénétisme ».

Poursuivre ou Classer, telle est la question…

L’état des lieux posé, Éric Mathais s’est autorisé à livrer son ressenti face à cette situation. « Sommes-nous en mesure de répondre au niveau de délinquance auquel nous sommes confrontés ? Que faisons-nous de la croissance de la délinquance ? », s’est-il d’abord interrogé à haute voix. La question semblait essentiellement rhétorique. Car, a-t-il poursuivi, « le constat est celui de la saturation des voies de poursuite correctionnelle. En 2019, 9 400 dossiers ont été vus en audience correctionnelle à Bobigny. Ce chiffre est de 14 500 en 2025. Plus 54 % en 6 ans. La gravité des faits jugés, le temps passé à juger ces délinquants plus graves et plus nombreux, croît également de manière spectaculaire. De 2021 à 2025, le nombre d’audiences spéciales, sur plusieurs journées, consacrées à juger la criminalité organisée, a augmenté de 90 %. Pourtant, j’estime que nous ne sommes pas encore à la hauteur des enjeux ». Était-ce dans le but d’interpeller le ministre, les quelques journalistes, ou les hautes personnalités présentes à l’audience ? Il a fait état d’un autre « record » de la juridiction. Le parquet de Bobigny est le premier de France « en termes de classements dits en opportunité, c’est-à-dire que l’infraction est caractérisée, l’auteur identifié, et qu’on ne poursuit pas ». Ces classements, a-t-il précisé, sont une « nécessité vitale ». « Si nous ne le faisons pas, nous embolisons en quelques mois la chaîne judiciaire. Et en particulier nous faisons exploser le nombre de dossiers en stocks en attente de traitement ». « Ma prédécesseure (Fabienne Klein-Donati, NDLR) a écrit un livre intitulé : « Poursuivre ». Si je devais en écrire un, je pourrais l’appeler : Classer ». Face à une délinquance en constante augmentation, le chef du parquet assume devoir faire des « choix quotidiens pour se concentrer sur les faits les plus graves et les délinquants les plus dangereux ».

À ces classements en opportunité s’ajoute un recours accru aux procédures rapides, qui visent le même objectif : désengorger un tribunal saturé. Malgré cela, l’activité explose. « En un an, la charge de travail de mon parquet aura augmenté de 2 équivalents temps plein », a estimé Éric Mathais. « La tendance de fond est à la croissance du recours à des peines non aménageables, supérieures à un an. Et les peines prononcées avec une incarcération immédiate prononcée à l’audience ont crû de 20 % en un an. Le taux d’emprisonnement est monté à 220 % en décembre 2025 ». Encore un « record ». « Nous sommes pourtant extrêmement attentifs à favoriser au maximum des aménagements de peine », a précisé le chef de juridiction. « Je suis convaincu que l’accroissement de ces peines de prison ferme vient de ce que les faits soumis à l’appréciation du tribunal sont de plus en plus graves ».

Plus alarmant encore peut-être que le nombre de classements, celui des dossiers criminels en attente de jugement. En deux ans, le stock est passé de 178 à 234 dossiers malgré la croissance du nombre d’audiences. « Nous n’aurons pas de place pour tous les juger dans les délais prévus par la loi », a averti le procureur, qui n’a rien caché des conséquences d’une telle situation. « Nous devons peut-être nous attendre à remettre en liberté des personnes poursuivies pour des faits criminels ». Comment, dans ces circonstances, tenir la demande faite par le garde des Sceaux de mieux prendre en compte la place de la victime dans la procédure pénale ? « Le moment est venu de repenser la procédure criminelle », a annoncé Éric Mathais, sans s’étendre toutefois sur la nature des modifications à envisager. Le chef de juridiction a estimé que la juridiction s’était améliorée en 2025 en ce qui concerne la prise en charge des victimes de violences de genre. « Grâce aux polices municipales du débarquement, nous sécurisons l’éviction du conjoint violent du domicile conjugal. Ces polices municipales sécurisent désormais aussi la victime lorsque l’auteur doit récupérer ses affaires personnelles. Conjointement avec l’AP-HP, nous avons avancé sur le recueil des preuves. Ainsi en l’absence même de plainte, pour des faits de nature sexuelle ou des violences, un médecin peut désormais établir un certificat médical et faire des prélèvements habituellement réalisés dans le cadre des procédures judiciaires. Et grâce à notre partenaire SOS Victimes 93, nous continuons notre politique volontariste d’accompagnement des victimes ».

« Le tribunal de Bobigny ne fait pas que coûter, il rapporte de plus en plus »

Après avoir dénoncé l’impossibilité de faire face au volume de délinquance dans le département, le procureur s’est dit « conscient d’avoir la chance d’appartenir à un ministère qui a eu un accroissement budgétaire considérable ces dernières années ». « J’en suis très reconnaissant à la Nation », a-t-il précisé. Détaillant, pour chaque domaine d’activité, l’accroissement du temps de travail, et le convertissant en effectif, il a souligné le bien-fondé du passage de 61 à 66 magistrats à l’horizon 2027. « Le tribunal de Bobigny ne fait pas que coûter, il rapporte de plus en plus ». Car si la délinquance a cru, les saisies pénales aussi : elles représentaient un peu moins de 28 millions d’euros pour l’année 2020 et plus de 70 millions d’euros en 2025. Une hausse de 150 % en 5 ans.

Pour terminer son allocution, Éric Mathais s’est livré à une défense de l’État de droit. « Il est parfois dépeint comme un risque pour la démocratie. Lorsque nous regretterons d’emprunter ce chemin, il sera trop tard pour changer de direction ». Il a appelé à la création d’un statut « plus protecteur » pour les magistrats du parquet. « Cela fait plus de 20 ans qu’on nous le promet », a-t-il rappelé.

Des besoins devenus considérables

Prenant la parole à sa suite, la présidente, Anne Auclair-Rabinovitch, arrivée à Bobigny à la fin du mois d’août dernier, s’est davantage illustrée sur un plan managérial. Elle a chaleureusement accueilli chaque nouveau magistrat, rappelant le parcours de chacun. « Je tiens à dire publiquement la grande satisfaction que j’ai de diriger des équipes de grande valeur, toujours investies, désireuses de répondre au besoin de justice grandissant ». Elle a rendu un hommage appuyé au magistrat, Julien Grégoire, nommé vice-président le 13 juillet 2025 après trois ans comme juge de l’application des peines de Bobigny et décédé à l’automne. Il présidait la 11e chambre correctionnelle.

Rappelant que le budget du ministère devrait s’établir à 10, 7 milliards d’euros en 2026 – « une nouvelle augmentation qui témoigne de la volonté nationale, malgré un contexte budgétaire défavorable, de préserver les missions de la justice » – elle a souligné que Bobigny devrait bénéficier d’ « importants renforts en 2027 ». « Chacun sait cependant que nous devrons couvrir des besoins devenus considérables », a-t-elle sobrement rappelé. Elle a déploré que la mise en place des cours criminelles départementales n’ait pas été accompagnée de moyens, et a rappelé que l’élargissement de la cour d’assises spécialement composée nécessite deux assesseurs supplémentaires en première instance et quatre en appels. Comme Éric Mathais, elle a insisté sur la possible remise en liberté de criminels en attente d’être jugés, « risque majeur de déséquilibre de la société civile ». Dans les 234 affaires criminelles en stock à Bobigny, 96 accusés sont en détention provisoire. Une troisième session d’assises a été créée, qui, malgré le soutien d’un pôle de magistrats honoraires, ne suffit pas à faire face aux dossiers criminels, dont la hausse annoncée est de 20 %. Pour tenir, la juridiction s’est réorganisée au bénéfice des juridictions criminelles, a expliqué la présidente. 75 audiences correctionnelles et 66 audiences du tribunal pour enfants sont supprimées dans le calendrier 2026. « Des moyens deviennent nécessaires pour ne pas déséquilibrer davantage l’activité vers le pénal. Ils devront s’accompagner d’un renouvellement de l’office du juge en matière criminelle », a-t-elle déclaré, à l’instar du procureur, mais sans rentrer non plus dans les détails. Elle s’est, à son tour, émue du taux d’occupation de la prison, qui de 200 % en janvier 2025 est passé à 217 % en janvier 2026. « Cette suroccupation est liée à l’accroissement de l’activité pénale et à l’allongement des délais de détention », a-t-elle expliqué, estimant la politique de la juridiction impuissante à limiter cette surpopulation.

En 2025, a détaillé la présidente, 200 jours d’audience spéciale en matière correctionnelle ont été ajoutés, soit l’équivalent d’une nouvelle chambre correctionnelle. Les procédures de criminalité organisée ont représenté une part croissante des cabinets de juges d’instruction. La mise en place de deux cabinets en matière économique et financière doit permettre de traiter l’indispensable volet financier des dossiers de criminalité organisé.

Devant les 17e et 18e chambres, les audiences de comparution immédiate ont examiné des dossiers complexes de trafic de stupéfiant avec armes, et, depuis quelques mois, de proxénétisme. Le nombre de ces derniers a doublé.

Il n’y a pas que le pénal au TJ de Bobigny

Au civil aussi, le tribunal a été très actif. 42 300 affaires ont été jugées, et 7 % du contentieux a fait l’objet d’un mode amiable de règlement des différends. L’objectif est de passer à 10 % en 2026. « On souhaite que le juge revienne à son cœur de métier, qui est de trancher les litiges, grâce à la déjudiciarisation et le développement des MARD ». Une charte de l’amiable, adoptée en 2025, doit donner lieu à une formation commune le 30 mars prochain. « La demande de justice ne cesse de croître. Le pôle de justice de proximité compte 1000 procédures supplémentaires en 2025. Le stock du contentieux aérien pèse sur le tribunal d’Aulnay-sous-Bois ». Concernant les demandes de protection des mineurs non accompagnés, la mise en place d’une prise d’empreinte pour évaluer la minorité, en 2024, a permis de limiter le délai des convocations de 10 à 4 mois. En ce qui concerne les violences intrafamiliales, sujet sur lequel la juridiction de Bobigny a fait figure de pionnière dans les années passées, la formation des magistrats et de la police s’est affirmée. Anne Auclair-Rabinovitch a fait part de son souhait de « renforcer encore le travail partenarial et de rester une juridiction innovante ». Elle a déclaré que le tribunal pour enfants de Bobigny était « fragile », du fait de vacances successives de postes. Un nouveau cabinet doit être créé en 2026. La juridiction, a-t-elle encore expliqué, manque également de lieux d’accueil pour les mineurs liés à l’allongement des délais des mesures éducatives.

Enfin, la présidente du tribunal a mentionné l’agrandissement du tribunal, attendu pour 2030, dont le chantier doit démarrer fin 2026. Elle a évoqué les conditions d’accueil du dépôt, régulièrement dénoncées par les avocats de Seine-Saint-Denis, mais sans revenir de manière explicite sur la plainte pour viol qui, en novembre 2025, a conduit à la mise en examen de deux policiers exerçant au dépôt. Elle s’est engagée à « veiller à ce que les justiciables retenus au dépôt bénéficient de conditions dignes », et a précisé que « des visites de contrôle mensuelles se poursuivront jusqu’à la livraison d’un nouveau dépôt enfin conforme aux prescriptions du Contrôleur général des lieux de privation de liberté ».

Alors qu’une partie des professionnels se dirigeaient vers le buffet installé au sous-sol, un petit groupe d’avocats refaisait l’audience devant la porte du tribunal judiciaire en fulminant, cigarette à la main. « On nous annonce que les prisons débordent mais en attendant, on continue de prononcer des peines de prison ferme pour vol de cigarettes », tempêtait la plus remontée. Agacés tant par ce qui avait été dit que par ce qui ne l’avait pas été, notamment concernant le dépôt, ils dénonçaient un affichage à rebours des pratiques qu’ils observent.