Sous pression, les avocats en droit des étrangers restent combatifs

Contrairement à leurs confrères pénalistes, les avocats spécialisés en droit des étrangers intéressent peu les médias. De même que les audiences devant la CNDA, qui ne font que très rarement l’objet de chroniques judiciaires. Pourtant, cette spécialité compte des avocats passionnés, qui défendent leurs clients dans un contexte politique et législatif de plus en plus difficile. Pour Actu-Juridique, deux d’entre elles, Julie Gonidec et Céline Pigot, ont accepté de raconter leur quotidien.

Un jour de 2022, dans les couloirs de la CNDA, une avocate réconforte sa cliente, une jeune femme Somalienne, qui a quitté quelques années plus tôt son pays pour protéger sa petite fille, souffrant de troubles neuropsychiatriques non diagnostiqués lui valant de passer pour une sorcière. L’audience semble s’être bien passée, assure l’avocate, la main sur l’épaule de sa cliente. Elle a le sentiment que les juges ont cru la jeune femme. La mère et sa fille, après avoir fui la Somalie, sont d’abord arrivées en Grèce, où elles se sont vues accorder le statut de réfugiée sans être pour autant réellement protégées. Vivant à la rue, régulièrement agressées, la mère et sa fille ont poursuivi leur périple jusqu’en France, fait une demande d’asile, refusée par l’OFPRA. Elles ont donc formé un recours devant la Cour nationale du droit d’asile. À l’audience, leur avocate, Me Céline Pigot, a plaidé que la protection n’était pas effective en Grèce – une réalité régulièrement documentée par les ONG -, que les femmes seules n’y étaient pas en sécurité et que la petite fille ne pouvait y être soignée. Mais quand la décision arrive, sa cliente est déboutée. « Et quand vous êtes débouté, vous perdez tout, les allocations financières aussi », précise l’avocate. Souvent, les conseils perdent leur trace. « Ils disparaissent, sont difficiles à localiser. On n’a pas de solution immédiate à leur proposer et c’est difficile de les faire attendre. Pourtant, les dossiers finissent parfois par se débloquer » ! C’est ce qui s’est passé dans cette affaire. Car pour cette petite fille Somalienne, un diagnostic de trouble autistique a été posé en France, et un suivi médical mis en place. Maître Céline Pigot l’a mis en avant pour déposer en préfecture, au nom de sa cliente, une demande d’autorisation de séjour provisoire en qualité de parent d’enfant malade. Une fois ce document obtenu, elle a pu demander un réexamen des demandes d’asile de sa cliente et de sa fille. L’OFPRA les a rejetées, mais la CNDA, cette fois, leur a accordé l’asile. « Cela a pris deux ans de plus. Mais ça y est, elles sont protégées pour dix ans ». L’avocate sourit, savoure cette décision après des années de batailles.

Le droit des étrangers, un droit réputé facile ?

Céline Pigot a choisi le droit des étrangers, « comme pas mal de gens qui aiment l’international et la géopolitique. Le droit des étrangers a la réputation d’être un droit facile mais c’est faux, ne serait-ce que parce qu’il mêle du droit national, du droit européen et du droit international ». Après une première vie professionnelle de juriste, elle passe finalement l’examen du barreau et prête serment en 2014. Avocate, elle se sent « plus directement utile ». Les avocats en droit des étrangers partagent leur activité entre droit au séjour, qui regroupe demandes de titre de séjour, autorisations de travail devant la préfecture et demandes des visas devant les ambassades, et droit d’asile, qui se joue devant l’OFPRA et la CNDA. En matière d’asile, explique l’avocate, les victoires sont davantage l’exception que la règle, et de plus en plus difficiles à obtenir. « Parfois les dossiers sont hyper solides et ils ne passent pas, sans que l’on sache pourquoi. Le droit d’asile est très politique et très fondé sur la conviction personnelle du juge. L’aléa est particulièrement élevé ». Ce constat a été mis en lumière en octobre 2023, lorsque des avocats se sont aperçus qu’un juge de la CNDA rendait de manière quasi systématique des décisions défavorables aux requérants, ce juge s’était même répandu en propos racistes et homophobes sur les réseaux sociaux. Le président de la Cour nationale du droit d’asile, Mathieu Hérondart, décédé l’été dernier, n’avait pu que noter son manque d’impartialité. Ce juge avait été démis de ses fonctions, une première. « Malheureusement, avant cela, plein de gens ont été déboutés », commente l’avocate.

Avocate depuis 2016, Me Julie Gonidec s’est elle aussi spécialisée en droit des étrangers après des études dans un institut d’études politiques, « avec une grosse majeure en droit public, qui est le cœur du contentieux en droit des étrangers ». Étudiante, elle a milité au côté de collectifs de sans-papiers. « j’ai choisi d’être avocate pour poursuivre ces engagements dans le cadre de mon métier ». Élue secrétaire de la Conférence en charge des barreaux étrangers en 2019, elle pratique également le droit pénal, défend « une vision transversale du métier » : la question, explique-t-elle, n’est pas tant de savoir quelle spécialité on exerce mais au profit de quelle population. Membre du Syndicat de France, marqué à gauche, elle exerce son métier « avec l’idée d’utiliser le droit comme un levier politique, pour accompagner les personnes les plus vulnérables dans leur capacité à faire valoir leurs droits en justice et agir sur le traitement qui leur est réservé par l’arsenal législatif. » Le droit des étrangers constitue les deux tiers de son activité. Parmi ses dossiers, certains sont médiatiques. Celui de l’influenceur algérien, Doualemn, renvoyé en France par l’Algérie, ou celui de Mariam Abou Daqqa, membre du bureau politique du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP) à Gaza expulsée en novembre 2023, le ministère de l’Intérieur estimant qu’elle représentait une « menace » à l’ordre public. « C’est un dossier qui m’est très cher, que je suis en train de perdre. On a gagné en première instance mais la décision a été infirmée devant le Conseil d’État. Je veux le porter jusqu’à la CEDH », commente son avocate.

Exerçant l’une et l’autre depuis une dizaine d’années Céline Pigot et Julie Gonidec font le même constat : la défense des étrangers est de plus en plus difficile. « Depuis la loi asile et immigration portée en janvier 2024 par Gérald Darmanin, c’est très dur. La loi est particulièrement stricte. On constate une multiplication des OQTF, la jurisprudence se fait de plus en plus défavorable », résume Me Julie Gonidec. « L’aléa propre au droit d’asile s’étend désormais au droit au séjour », estime pour sa part Céline Pigot, qui estime que ce dernier se durcit, et confie avoir l’impression que ce mouvement s’accentue « à chaque nouveau ministre de l’Intérieur ». « Il y a des circulaires, on demande aux préfets de traiter les dossiers d’une certaine manière », analyse-t-elle. Elle dénonce l’abrogation en 2025 par Bruno Retailleau de la circulaire Valls de 2012. « Cette dernière permettait la régularisation après 5 ans de présence sur le territoire, ou en produisant 8 bulletins de salaire, ou parce que les requérants étaient parents d’un enfant scolarisé depuis 3 ans en France. Les circulaires n’ont pas officiellement de valeur contraignante, mais elles sont suivies. La règle, désormais, est qu’il faut justifier de 7 ans de présence. Je ne présente plus les gens qui n’ont que 5 ans de présence ». Elle observe aussi qu’un nouveau motif de refus se généralise : les menaces à l’ordre public, dont elle estime qu’elles sont toutes relatives. « Parfois, cela qualifie des gens qui ont conduit sans permis des années plus tôt ». Ce durcissement dépasse la France, souligne-t-elle. « Il existe aussi au niveau européen. Un nouveau pacte Asile immigration va entrer en vigueur pour empêcher les entrées sur le territoire ».

Un droit de plus en plus dématérialisé

Autre source de découragement : la dématérialisation des démarches administratives, « catastrophique », d’après les deux avocates. Pour obtenir les documents administratifs dont ils ont besoin afin de faire valoir leurs droits, les étrangers doivent se rendre sur l’ANEF, Administration nationale des étrangers en France, « une plateforme extrêmement dysfonctionnelle, de l’avis de tous, y compris du ministère de l’Intérieur. On se retrouve à faire des recours contentieux pour des mots de passe », affirme Julie Gonidec. « Avant, il fallait certes faire la queue pendant des heures devant la préfecture, mais on finissait par voir quelqu’un. C’est fini ! Les gens ne comprennent pas où et comment déposer leur demande. Cela se finit en contentieux devant le tribunal administratif », précise Céline Pigot. « Cela met les gens dans des situations extrêmement difficiles de pertes d’emplois ou de prestations sociales en lien avec le retard de délivrance de documents sur cette plateforme ». « Les dossiers de ce contentieux artificiel lié à ces dysfonctionnements techniques, on est sûr de les gagner, mais ils sont liés à quelque chose de frustrant. Et tout le monde le sait. Malheureusement, les solutions jurisprudentielles sont défavorables. Elles vont complexifier les stratégies de recevabilité des recours, comme c’est souvent le cas en droit des étrangers. Plutôt que d’apporter une solution technique à ces contentieux de masse, les réponses apportées consistent à entraver l’accès aux juges. »

Dans ce contexte, le découragement gagne parfois la profession, qui, de plus, subit pressions et intimidations, resitue Julie Gonidec. En janvier 2025, le média Frontières qui a ainsi diffusé une liste d’avocats en droit des étrangers, les présentant comme « coupables de l’invasion migratoire ». « On est dans nos cabinets dans des situations individuelles difficiles. La réduction des dossiers qu’on gagne a quelque chose de dévalorisant et peut être source de remises en cause », confie Julie Gonidec. « On a tous des phases plus difficiles que d’autres. C’est un peu cyclique. On a un sentiment d’impuissance en ce moment », abonde Céline Pigot, qui dit trouver une réassurance dans des réunions mensuelles organisées entre pairs et supervisées par une psychologue pour échanger les bonnes pratiques et exprimer, dans un cadre sécurisant, la « fatigue compassionnelle » qui guette ces avocats témoins en permanence de situations difficilement soutenables. Julie Gonidec trouve pour sa part des ressources dans l’action militante et intellectuelle du Syndicat des avocats de France (SAF). « On essaye de compenser en ayant une réflexion générale en profondeur pour sortir la tête de ce découragement ». Des réflexions collectives qui se matérialisent par « des interventions volontaires, des contentieux de principes, des colloques, des publications. Nous essayons d’utiliser le droit comme un champ de changement social comme les autres, dans une optique de réflexion critique sur le droit et la justice. De réfléchir aux transformations profondes dont on est témoin en tant qu’avocat et sur la manière on peut être à l’offensive pour mener des actions anti-racistes ».

« On ne fait pas que perdre », tient tout de même à nuancer Julie Gonidec. « On a quand même des décisions favorables régulièrement à la CNDA. On a gagné plusieurs OQTF au tribunal. Même sur des dossiers très difficiles, parfois ça passe. Il faut être très exigeant sur la qualité du travail qu’on propose », conclut l’avocate.