Val-de-Marne (94)

Expérimentation territoires zéro chômeur longue durée : le Val-de-Marne est candidat

Publié le 19/11/2020 - mis à jour le 19/11/2020 à 18H35

La loi d’expérimentation territoriale du 29 février 2016 visant à résorber le chômage de longue durée a été étendue et modifiée cette année. La proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » a été déposée par la députée Marie‑Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues, le 16 juin dernier. Dans le Val-de-Marne (94), une association a été créée pour monter un dossier de candidature afin de faire partie des nouvelles zones concernées.

Avec la loi du 29 février 2016, le dispositif pensé par l’association ATD Quart Monde a trouvé son cadre légal. Depuis 2017, 10 territoires ont été sélectionnés pour embaucher des chômeurs de longue durée. Ces personnes volontaires ont ainsi pu être employées en contrat à durée indéterminée (CDI) par des entreprises de l’économie sociale et solidaire : des entreprises à but d’emploi (EBE), dont les activités ne doivent pas être couvertes par le secteur privé des bassins d’emploi en question. La loi précise que « les salaires sont financés par une réaffectation des montants liés aux coûts du chômage (indemnités, RSA, autres minimas sociaux) ».

Il était prévu une expérimentation sur cinq ans pour 10 territoires. Il s’agit cette année de prolonger pour cinq ans supplémentaires cette expérience, sur 50 nouvelles zones. Un financement possible grâce à l’extension du fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée.

Sur leur site, ATD Quart Monde précise l’objectif : « Montrer que personne n’est inemployable et que grâce à la mobilisation collective, l’économie peut être au service de l’humain et de la planète, à condition que les plus éloignés de l’emploi soient au cœur de la démarche ».

Un premier territoire en Île-de-France : le XIIIe arrondissement de Paris

En 2016, 10 zones ont donc été choisies par la ministre du Travail de l’époque, Myriam El Khomri. Certaines étaient rurales, d’autres urbaines. Pour l’Île-de-France, c’est le XIIIe arrondissement de Paris qui a été sélectionné.

13 Avenir, une EBE, a été implantée en 2017, avec le soutien de la ville de Paris et du XIIIe arrondissement. Sa spécificité ? Tous les services proposés sont réalisés par des employés en « CDI à temps choisi ». Le principe est de permettre aux salariés d’obtenir un emploi stable, en fonction de leurs compétences, tout en misant sur la formation. L’équipe est constituée de 30 personnes avec des spécialités variées : menuisiers, cyclo-logisticiens, cosméticiennes ou encore manutentionnaires. On peut y trouver une ressourcerie autour du bois et une autre autour du textile, un atelier de vélo, une conciergerie, des balades sportives ou encore des activités touristiques comme des balades commentées dans les lieux insolites ou jardins du XIIIe arrondissement et ses environs.

Afin d’identifier les personnes en recherche d’emploi, une collaboration a été mise en place avec Pôle Emploi, l’Espace parisien pour l’insertion (EPI) et la Mission locale.

Les résultats sont positifs. Fin juin dernier, 822 personnes étaient déjà embauchées dans les entreprises à but d’emploi des 10 territoires. Depuis le début de l’expérimentation, ce sont 965 emplois qui ont été créés.

Initiatives territoires zéro chômeur de longue durée en Val-de-Marne

En même temps que le lancement de l’expérience, d’autres projets émergents ont continué à se structurer. Un « projet émergent » est « porté par un collectif adhérent de l’association » et qui a « signé la charte d’engagement », précise le site de l’association Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD). Il est reconnu par le conseil d’administration et peut bénéficier des ressources et outils. Parmi ces « projets émergents », le Val-de-Marne peut compter sur l’association Initiatives territoires zéro chômeur en Val-de-Marne (ITZC-VM), créée le 28 mars 2018, « pour promouvoir l’idée sur le département ». Elle est constituée de personnes au chômage depuis plus d’un an, de bénévoles et d’un collège associatif.

C’est la ville de Chennevières-sur-Marne qui a été retenue, notamment le quartier du Bois-l’Abbé (qui s’étend également sur la ville de Champigny-sur-Marne), où le taux de chômage y est fort et le revenu moyen faible. La plaine des Bordes est également visée. Elle est la propriété du département du Val-de-Marne et représente « peut-être un terreau de nouvelles activités », précise l’association. À l’occasion du conseil municipal qui s’est tenu en juin 2019, la candidature pour devenir l’un des nouveaux territoires labellisés dans le cadre de l’extension de la loi a été votée à l’unanimité.

L’enjeu est important pour tous les acteurs locaux du département puisque 18 240 personnes, au second trimestre 2020, sont au chômage depuis plus de trois ans, selon Pôle Emploi.

Pour l’ITZC-VM, la finalisation de la candidature est prévue pour début 2021. D’ici là, il lui faudra un dossier complet : organisation des ressources humaines, détail des activités, etc. Éric Robertet, président de l’association, précise au journal 94 Citoyens : « La différence et la complémentarité par rapport aux entreprises classiques d’aide à l’emploi est que nous créons nous-mêmes notre portefeuille d’activités. Celles-ci sont issues des besoins de la population et des entreprises locales qui ne sont pas encore couverts et ne seraient pas forcément rentables au sens classique du terme. L’une de nos missions est de faire émerger ces besoins spécifiques au territoire ».

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Référence : LPA 19 Nov. 2020, n° 157t0, p.8

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