Paris (75)

Le Bus de la solidarité du barreau de Paris reprend ses permanences

Publié le 11/09/2020 - mis à jour le 05/10/2020 à 17H35

Interrompues pendant le confinement, les permanences bénévoles ont été temporairement assurées à distance. Depuis le mois de juin, le Bus de la solidarité reprend peu à peu du service. Cette initiative du barreau de Paris continue d’être un point d’accès au droit essentiel pour les habitants de la capitale. Chaque année, ce sont des milliers de personnes qui s’y présentent, six jours sur sept.

Ce samedi 11 juillet, le bus loué pour le fonds de dotation Barreau de Paris Solidarité est à nouveau garé rue Charles et Robert, à côté de la Porte de Montreuil. À la place de l’habituelle file d’attente, s’étalant sur une quinzaine de mètres, quelques personnes patientent en silence, masques sur le visage. Présent au Sud, au Nord et à l’Est de la capitale (six localisations en tout), le bus s’arrête en fonction des zones identifiées comme prioritaires en termes d’accès au droit, en partenariat avec la Mairie de Paris. Les lieux peuvent changer en fonction des besoins. « On s’adapte », explique Théodore Malgrain. « Nous étions à La Chapelle en face de la bulle humanitaire, puis nous nous sommes déplacés à la Porte d’Aubervilliers ».

« Une action solidaire et désintéressée »

À l’intérieur, deux avocats les reçoivent dans un espace aménagé spécialement. Des vitres de plexiglas ont été installées afin de respecter les gestes barrières. Au fond du bus, une bénévole enregistre les cas et les données statistiques afin de mieux connaître les personnes qui se déplacent. Deux étagères, au milieu, sont remplies de textes de loi, dont de nombreux issus de dons de cabinets d’avocats ainsi que des formulaires. Vers l’avant, derrière des rideaux violets, les requérants peuvent parler en toute discrétion dans l’un des trois boxes. « Les avocats consultent gratuitement et de façon anonyme », précise Théodore Malgrain, responsable de la coordination. « Ils ne sont pas là pour se faire une clientèle, mais pour réaliser une action solidaire et désintéressée ». L’anonymat peut cependant être levé par le bâtonnier de Paris en cas de demande de droit de suite émise par le justiciable.

Présent ce jour-là, un jeune élève-avocat réalise ses dernières heures de pro bono sur les cinquante qu’il doit réaliser dans le cadre de l’examen d’admissibilité au barreau de New York. Ces bénévoles s’occupent de l’accueil, de l’enregistrement et peuvent transmettre des informations, mais seuls les avocats inscrits au barreau de Paris peuvent faire du conseil.

Un partenariat avec l’association Droits d’urgence

Le Bus de la solidarité fait partie des missions du fonds du Barreau de Paris Solidarité. Il agit en partenariat avec l’association Droits d’urgence, qui réunit des professionnels du droit afin d’agir en faveur de l’accès au droit. Dans le cadre du Bus de la solidarité, une juriste y est missionnée pour suivre les opérations et apporter son expertise auprès des justiciables.

Pour l’année 2019, touchée par les mouvements sociaux qui peuvent expliquer une baisse de l’affluence, ce partenariat aura permis d’aider 5 610 justiciables lors de 290 permanences, sur un total de 8 lieux d’intervention dont 5 lieux de stationnements du Bus, et plus de 700 bénévoles en tout.

Des créneaux dédiés à des publics spécifiques

Le Bus propose depuis octobre 2019 trois nouvelles permanences dédiées aux seniors, aux victimes de violences conjugales et aux droits des personnes LGBT+ (violences ou discriminations LGBTQI-phobes, PMA, changement d’état civil, etc.). « Nous nous adressons à un public qui peut être très éloigné du droit. La question est de savoir comment on les amène à des avocats. C’est pourquoi, nous travaillons avec des associations, comme Acceptess-T ou Vers Paris sans SIDA. Il faut aussi que les professionnels soient formés et sensibilisés, notamment pour les personnes transgenres », précise Caroline Elkouby Salomon, avocate bénévole, membre de l’Association française des avocats LGBT+ (AFALGBT+). Si les premiers rendez-vous ont attiré peu de monde, la troisième permanence a vu venir un public concerné mais pas forcément défavorisé. « Les gens cherchent la spécialité », ajoute-t-elle. « C’est très formel d’aller chez un avocat. Lors de cette heure passée avec ces personnes, on écoute, on pousse, on cherche. Au bout d’un moment, ça s’éclaircit et on peut donner des premiers conseils. Comment réagir ? Porter plainte ? Aider à trouver des preuves, des éléments, pour aller au commissariat. On leur donne aussi de la ressource comme des contacts d’associations ».

Pénal, droit de la famille, droit du travail, propriété intellectuelle, assurance, voisinage, droit de la consommation ou encore authentification de diplôme… Ce samedi-là, dans le XIXe arrondissement de Paris, le bus aura à nouveau permis à 17 personnes d’avoir accès, sans frais, à une aide juridique précieuse.

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Référence : LPA 11 Sep. 2020, n° 155w3, p.3

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