Faciliter la rénovation énergétique : le pari du département de l’Essonne

Publié le 04/01/2024
Faciliter la rénovation énergétique : le pari du département de l’Essonne
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Transition énergétique : le département de l’Essonne se mobilise aux côtés des habitants pour réduire l’empreinte carbone des logements et éradiquer les passoires thermiques.

Le bâtiment est responsable de 18 % des émissions de gaz à effet de serre en France. La rénovation énergétique des bâtiments constitue donc un défi majeur. La rénovation énergétique des bâtiments, et en particulier des logements, constitue l’un des principaux leviers pour atteindre les objectifs climatiques. C’est une priorité du gouvernement.

Les enjeux de la rénovation énergétique

En 2024, les moyens consacrés aux aides à la rénovation énergétique des logements augmenteront significativement pour atteindre un niveau sans précédent de 5 milliards d’engagements, soit 1,6 milliard d’euros de plus qu’en 2023. Le gouvernement a, en effet, décidé de réformer à compter du 1er janvier 2024 le dispositif MaPrimeRénov’, qui permet aux propriétaires de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique de leur bien. Le dispositif sera recentré sur les opérations de rénovations globales. Les travaux réalisés devront permettre de gagner au moins deux classes sur le DPE. Le taux de prise en charge des travaux pourra atteindre 90 % pour les revenus les plus modestes. Le plafond de prise en charge des travaux est doublé, passant de 35 000 euros à 70 000 euros pour les rénovations les plus performantes permettant de gagner quatre classes au DPE. Le montant de l’aide à l’installation de pompes à chaleur air/eau géothermiques est multiplié par deux, passant de 1 000 à 2 000 euros pour les ménages aux revenus modestes et intermédiaires, à condition que le logement soit initialement classé entre A et E. L’accompagnement par Mon Accompagnateur Rénov’ devient obligatoire dans tous les dossiers.

Un sujet stratégique en Essonne

En Île-de-France, la rénovation énergétique est un sujet particulièrement stratégique. Selon les chiffres d’une étude Insee/Institut Paris Région parue en octobre 2022, 45 % des résidences principales d’Île-de-France portent une étiquette énergétique E, F ou G d’après leur diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce taux monte à 55 % dans le parc immobilier privé. Le parc de logement social, avec 29 % de logements énergivores, fait en revanche figure de bon élève. Le département de l’Essonne compte, quant à lui, plus de 170 000 logements énergivores dont 59 000 biens classés en étiquette énergétique F et G. Ces logements devront être rénovés pour qu’en 2050 l’ensemble du parc résidentiel français soit aux normes « basse consommation » conformément à la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte. Pour François Durovray, président du département, « trop de logements, environ 59 000 sur un parc résidentiel de plus de 550 000 unités, constituent encore des passoires énergétiques ». La politique départementale Ville et habitat (PDVH), adoptée en novembre 2022 par l’assemblée départementale, a rappelé sa priorité d’éradiquer les passoires thermiques. Précisons que ces biens énergivores sont également le plus souvent considérés comme des bouilloires thermiques, c’est-à-dire trop chauds en été. À partir de 25 jours par an durant lesquels le logement serait continûment à 30 °C le jour et 28 °C la nuit, on considère que le confort d’été du logement n’est pas assuré. Un enjeu qui devient crucial a l’heure du réchauffement climatique. Selon le dernier rapport du GIEC, il faut s’attendre à des épisodes de canicule plus fréquents et plus durables. Deux logements sur trois seront exposés à ces vagues de chaleur à l’horizon 2030, d’après une étude réalisée en mai 2022 par IGNES, l’alliance des entreprises fabricantes d’équipements électriques, électroniques et de sécurité pour le bâtiment, en collaboration avec le bureau d’études Pouchet Consultants.

Conseiller et accompagner : le dispositif SARE

Le service d’accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) a été lancé en 2019 pour renforcer les dispositifs mis en place en faveur de la rénovation énergétique. L’objectif du SARE est d’informer, de conseiller et d’accompagner les ménages et les petits locaux tertiaires privés dans leurs projets de rénovation énergétique.

En Île-de-France, cinq collectivités se sont engagées en tant que porteur associé sur leur territoire : la métropole du Grand Paris et les quatre conseils départementaux pour les départements de grande couronne. En Essonne, depuis le 1er janvier 2021, le conseil départemental pilote et coordonne quatre espaces de conseils et d’accompagnement, les espaces de conseil France Rénov’. Dans ce cadre, le conseil départemental a contractualisé avec ces structures, leur permettant ainsi de bénéficier des certificats d’économies d’énergie (CEE) budgétés, mais également du soutien financier complémentaire du département et de la région. Les quatre structures de conseil ont ensuite contractualisé avec les dix intercommunalités relevant de leurs périmètres, pour assurer une couverture totale du département.

Une plateforme pour faciliter les démarches

Le programme SARE Essonne couvre 1,3 million d’habitants et s’appuie sur des outils éprouvés comme Rénover Malin, CoachCopro et Simul’Aides. La plateforme Rénover Malin a été créée par le département de l’Essonne et ses partenaires en 2014. Elle bénéficie du soutien de l’Ademe et de la région Île-de-France. Rénover Malin a été récompensé en novembre 2017 par le prix des Énergies citoyennes 2017. Rénover Malin accompagne les Essonniens dans le projet de rénovation de leur logement, facilite leurs démarches, leur permet de profiter des aides disponibles, de sélectionner les travaux les plus pertinents et de s’entourer de professionnels essonniens fiables et compétents : les opérateurs ANAH (pour accompagner les projets de rénovation ambitieux des ménages sous conditions de ressources), un réseau de diagnostiqueurs certifiés et partenaires de la plateforme pour effectuer des diagnostics énergétiques au domicile des particuliers désireux d’engager par la suite des travaux d’optimisation énergétique de leur maison ou appartement ainsi qu’un réseau de plus de 150 entreprises affiliées toutes essonniennes, qualifiées et titulaires de la mention RGE (reconnu garant de l’environnement), spécialistes des travaux d’efficacité énergétique dans l’habitat individuel ou la copropriété…

Financer la rénovation énergétique des biens les plus énergivores

En 2019, le département de l’Essonne a lancé la Prime éco-logis 91 pour inciter à entreprendre des travaux de rénovation énergétique des logements. Depuis 2019, l’ensemble des travaux financés par la Prime éco-logis 91 a conduit à un gain énergétique de 86 000 MWh par an, soit l’équivalent de la consommation énergétique de 4 600 maisons de 100 m² classées D. En décembre 2021, la prime a été renouvelée pour la période 2022-2024, avec pour ambition de mettre l’accent sur la transition écologique. 178 000 résidences principales ont été identifiées en Essonne comme très énergivores, dont 59 000 passoires énergétiques. « Avec la nouvelle PEL 91, nous voulons privilégier les rénovations ambitieuses afin de répondre aux enjeux climatiques. C’est ce qu’on appelle l’écologie de progrès », analyse Nicolas Méary, vice-président en charge de la transition écologique.

La Prime éco-logis 91 renouvelée jusqu’en 2024

Ce nouveau dispositif prévoit la mise en place d’une Prime éco-logis 91 gros travaux destinée à accompagner les propriétaires d’une maison ou d’un appartement pour rénover leur résidence principale de 15 ans ou plus, sous réserve que les travaux envisagés soient éligibles et visent un gain énergétique d’au moins 35 %. Il peut s’agir de travaux d’isolation des murs ou de la toiture, de remplacement des menuiseries, des équipements de chauffage ou encore de la ventilation. Des équipements comme l’installation d’une borne de recharge d’un véhicule électrique ou de micro-éolienne ou turbine sont également éligibles à la Prime éco-logis 91 visant un gain énergétique d’au moins 35 %. Le montant de la Prime éco-logis 91 gros travaux varie selon le profil économique du ménage. Pour les propriétaires aux ressources très modestes : la prime couvre 20 % des travaux, soit 4 000 euros maximum. Pour les propriétaires aux ressources modestes, elle couvre 15 % des travaux, soit 3 000 euros maximum. Enfin, pour les autres propriétaires, elle couvre 10 % des travaux, soit 2 000 euros maximum. Parallèlement, le département maintient, pour les ménages modestes ou très modestes, une Prime éco-logis 91 appelée travaux essentiels (gain énergétique inférieur à 35 %) sous réserve d’engager 5 000 euros HT de travaux éligibles. La prime travaux essentiels constitue alors une aide forfaitaire de 800 euros. Enfin, le département a également voté la Prime éco-logis 91 copropriété destinée à accompagner les syndicats de copropriétaires dans la réalisation de travaux de rénovation en parties communes (ou d’intérêt commun), sous réserve de l’atteinte d’un gain énergétique d’au moins 35 %. L’aide départementale, dans ce cas, peut aller jusqu’à 3 750 € par logement que le logement soit détenu par le copropriétaire occupant ou bailleur.

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