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Frédérique Perrotin

Les dernières publications

Encadrement des loyers à Paris : la saga juridique continue

Les propriétaires viennent de remporter une victoire dans la bataille judiciaire qu’ils mènent pour contester l’encadrement des loyers à Paris. Le Conseil d’État vient de leur donner raison dans deux contentieux concernant les arrêtés de 2019 et 2020 fixant les montants de ces loyers. Le 1er juillet 2019, le dispositif expérimental d’encadrement des loyers prévu à l’article 140 de […]

Publié le 14 février 2025 par Frédérique Perrotin

De nouveaux outils pour les communes concernées par le recul du trait de côte

L’État continue à doter les communes d’instruments spécifiques pour faire face au recul du trait de côte, un phénomène naturel accentué par le changement climatique, qui menace d’inondation de nombreux biens situés sur le littoral. Dans le cadre de la loi Climat et résilience (Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique […]

Publié le 6 février 2025 par Frédérique Perrotin

Propriétaires : nouvelle augmentation à anticiper en 2025 pour la taxe foncière

Dynamique des bases locatives, hausse des taux d’imposition votées au niveau local, accumulation de taxes additionnelles, réforme des bases cadastrales : les facteurs s’accumulent pour une hausse de la fiscalité directe locale. Les avis de taxe foncière pour 2025 ne seront envoyés aux contribuables qu’à l’été. Mais, d’ores et déjà, les 34 millions de propriétaires concernés doivent […]

Publié le 31 janvier 2025 par Frédérique Perrotin

Quand informer le fisc peut vous rapporter de l’argent

Entre 2018 à 2022 le nombre des informateurs de Bercy a crû de 130 %, preuve du succès du nouveau dispositif des aviseurs fiscaux. Le dispositif des aviseurs fiscaux permet à l’administration fiscale d’indemniser une personne étrangère aux administrations publiques, dans la mesure où elle estime que l’intérêt fiscal des informations fournies le justifie. Une expérimentation […]

Publié le 22 janvier 2025 par Frédérique Perrotin

Comment les copropriétés tentent de contrôler les meublés de tourisme

À Paris, la location de courte durée constitue un phénomène exponentiel depuis plusieurs années. C’est un sujet de préoccupation pour les copropriétés concernées. La Cour de cassation a précisé dans quelle mesure la clause d’habitation bourgeoise permet aux copropriétaires de limiter ce type d’activité au sein de leur immeuble. 176 millions de nuitées, 43 millions d’euros de […]

Publié le 15 janvier 2025 par Frédérique Perrotin

Le mécénat au service de la préservation du patrimoine : l’exemple de la basilique Saint-Denis

Grâce à une collecte de la Fondation de France, le mécénat populaire doit permettre de boucler le budget du chantier de la basilique Saint-Denis. De nombreuses entreprises ont également choisi de financer ce projet. Les particuliers peuvent également y participer dans le cadre d’une campagne de dons innovante portée par la Fondation du Patrimoine. Tanatphong/AdobeStock […]

Publié le 24 décembre 2024 par Frédérique Perrotin