Hauts-de-Seine (92)

Martine Long : « Il faut travailler sur les inégalités du quotidien » !

Publié le 04/11/2022 - mis à jour le 04/11/2022 à 10H33

L’égalité femme-homme est un principe fondamental de l’action publique depuis le milieu du XXe siècle. Depuis 20 ans, sa promotion passe par des dispositions propres aux collectivités territoriales, comme le montre l’ouvrage collectif : « Les collectivités territoriales et les femmes », paru aux éditions Berger Levrault. Entretien avec Martine Long, maîtresse de conférences à l’université d’Angers et coordinatrice de l’ouvrage.

Actu-Juridique : Vous signez dans cet ouvrage un article intitulé : « Les femmes et le principe d’égalité devant le service public ». Pourquoi avez-vous choisi ce sujet ?

Martine Long : Je suis spécialisée sur les questions de service public et d’action sociale. J’ai tout naturellement retenu cet angle d’attaque. En ce qui concerne l’égalité, il existe beaucoup d’écrits sur les questions d’accès au service public, mais peu sur l’égalité femme-homme et le service public. Ce manque est lié au principe d’universalisme que sous-tend le service public. On est attaché en France à l’idée selon laquelle l’accès aux services publics est garanti à tous, sans tenir compte des catégories et appartenances. Au départ, je pensais m’intéresser aux questions de laïcité et de voile. Je me suis rendu compte que beaucoup de services publics, supports du travail féminin, sont locaux, facultatifs et traités de façon secondaire. Il y a une réflexion à mener car il faut donner tout leur corps à ces services publics si on veut aller vers une égalité réelle femme-homme.

Actu-Juridique : Vous vous intéressez surtout aux services publics de la petite enfance. Pourquoi ?

Martine Long : En ce qui concerne les services publics de la petite enfance, le lien est évident. Les chiffres montrent que 61 % d’enfants de 0 à 3 ans sont toujours essentiellement gardés par la famille, c’est-à-dire généralement par la mère. Il y a donc une bonne marge de progression ! Si on veut encourager le travail des femmes, il faut un plus grand accès aux modes de garde. La France se contente trop de discours. Paradoxalement, des pays qui n’avaient pas de culture du travail féminin, comme l’Allemagne, sont allés beaucoup plus loin en mettant en place en 2014 un droit opposable au mode de garde – ce droit opposable n’est cependant pas la solution, s’il se traduit par la mise en place d’une prime compensatrice aux parents. Il serait intéressant de se pencher sur l’accès à la restauration scolaire. En 2017, a été adopté un texte disant que tout enfant qui le souhaite peut avoir accès à la cantine sans mesure discriminatoire. Le juge l’a l’interprété non pas comme un droit d’accès à la cantine, mais simplement comme un droit à ne pas être discriminé. Donc, on a le droit à la cantine dans la limite des places disponibles… Cela veut dire concrètement que des enfants peuvent en être privés, et leur mère contrainte d’interrompre sa journée de travail pour les faire déjeuner.

Actu-Juridique : Comment se portent ces services publics en Île-de-France ?

Martine Long : L’Île-de-France fait partie avec le Grand Ouest des deux régions les mieux dotées pour les places d’accueils du jeune enfant, mais connaît une pénurie de personnel dans le secteur de la petite enfance. J’ai regardé de près ce qui se faisait au niveau de la région et de Paris en termes de lutte pour l’égalité. J’ai constaté que l’Île-de-France est davantage portée sur les questions de sensibilisation contre les stéréotypes. Elle déploie toute une série d’outils pour promouvoir l’égalité : lutte contre les stéréotypes, avec par exemple le lancement du prix : « Elles de France » pour valoriser l’action des Franciliennes remarquables, soutien aux initiatives pédagogiques valorisant l’égalité femme-homme, partenariat avec l’association Force femmes pour favoriser le retour à l’emploi, soutien au planning familial, bourses de recherche sur le genre. Il y a des initiatives originales comme les marches exploratoires de femmes à la Goutte d’Or organisée par la ville de Paris via la mairie du XVIIIe arrondissement pour permettre aux femmes de se réapproprier des lieux où elles ne peuvent plus aller. L’accent n’est pas tellement mis sur l’accès aux services publics.

Actu-Juridique : Les services publics ne sont donc pas assez mobilisés pour l’égalité…

Martine Long : La loi de 2014 sur l’égalité réelle femme-homme a favorisé une approche intégrée de l’égalité. Cela signifie que tous les types d’actions doivent être confrontés à cette question de l’égalité. Elle permet d’inciter les collectivités à mettre en place des services dédiés pour les femmes. Des actions sont menées, telles que la mise en place de cellules de lutte contre les violences, d’initiatives contre la précarité menstruelle, ou autres. La question des violences faites aux femmes est devenue une priorité de nombreuses collectivités. En revanche, la question des services publics sous l’angle de l’égalité reste un angle mort. Il y a du travail sur les inégalités du quotidien. Il faudrait déjà qu’elles soient objectivées et mises en perspective.

Actu-Juridique : Les services publics de la petite enfance sont mis en œuvre au niveau local. Quelles conséquences cela a-t-il ?

Martine Long : Faire de la petite enfance un service public local et facultatif crée des disparités. Le problème n’est pas que ces politiques relèvent des collectivités : certaines le font très bien. Pour la cantine, s’il était clair que tous les enfants doivent y avoir accès, la question serait réglée, que le service soit assuré par l’État ou les collectivités. Il faudrait en ce qui concerne la petite enfance, à la fois plus de pragmatisme et plus de recherche pour avoir des statistiques. Un des indicateurs de la fréquentation des services publics par les femmes est le taux d’accès aux équipements sportifs. Un travail statistique est fait dans ce domaine, mais pas sur l’accès des femmes sur les cantines et les services de la petite enfance. Il faudrait changer le regard et mettre en avant les enjeux en termes d’égalité réelle femme-homme. Les élus locaux ne pourraient pas rester insensibles à cela. D’un point de vue pratique, il faudrait du financement, mettre en avant la notion d’investissement social pour l’avenir, qui est productif puisque cela participe de la cohésion d’une société.

Actu-Juridique : Que montrent les chiffres disponibles sur les équipements sportifs ?

Martine Long : Le nombre de licenciées en matière de sport est de 33 % au niveau national et de 37 % en Île-de-France. Près de 70 % des usagers des équipements sportifs sont des hommes. Ces chiffres sont regardés, car l’inégalité est frappante et que l’on peut agir. Pourquoi les femmes ne feraient-elles pas de sport ? On peut par de la médiation sociale changer les regards. On sait que beaucoup de villes travaillent l’urbanisme, essayent d’intégrer les femmes, en pensant par exemple au passage des poussettes. Il y a aussi des collectivités qui travaillent sur les budgets genrés, pour améliorer concrètement la situation des femmes. Chaque euro dépensé doit profiter équitablement aux femmes et aux hommes ! L’idée serait d’arriver à une neutralité de l’espace public.

Actu-Juridique : L’universalisme est-il un frein à l’égalité ?

Martine Long : Je reste attachée à l’idée d’universalité. Je trouve réducteur d’appréhender un individu selon son handicap ou son sexe. Cependant, refuser de tenir compte du sexe ou de l’origine ethnique d’une personne comme on le fait en France rend l’action difficile. Aujourd’hui, il y a eu des évolutions dans la jurisprudence, mais l’idée selon laquelle on ne catégorise pas demeure… L’individu a des droits en tant qu’individu et non parce qu’il appartient à une catégorie déterminée. De fait, on a conforté les inégalités puisqu’on ne les a pas objectivées. Il ne suffit pas de proclamer l’égalité pour qu’elle soit réelle. Je suis convaincue que sans l’assouplissement des mesures et la discrimination positive, on n’y serait pas arrivés. Il faut également lutter sur le plan éducatif pour changer les mentalités. On a un gros travail sur les stéréotypes. Pourquoi les femmes ne vont-elles pas vers les carrières scientifiques ? Pourquoi les garçons jouent aux voitures et les filles aux poupées ? Les pays nordiques font dès la crèche un gros travail sur ces questions.

Actu-Juridique : Votre article s’intéresse également aux agents des services publics. Sont-elles traitées de la même manière que les hommes ?

Martine Long : Depuis qu’existent des mesures telles que l’obligation des conseils d’administration de compter 40 % de femmes, leur situation évolue. On avait auparavant peu de femmes au poste de directeur général de service. Aujourd’hui, 43 % % sont occupés par des femmes. On voit bien cependant, de manière empirique, que des inégalités liées aux grossesses demeurent, alors que la carrière se joue entre 30 et 45 ans. Ces éléments ne sont pas objectivés. Il y a trop peu de travaux sur les inégalités du quotidien. L’école d’économie de Paris ou des travaux américains ont montré que pour les femmes, la crise sanitaire avait été une double peine, les tâches familiales leur étant largement retombées dessus. 43 % des femmes disent avoir été pénalisées dans leur carrière…

Actu-Juridique : Vous montrez également que les femmes sont les premières concernées par l’obligation de neutralité…

Martine Long : Je me suis en effet intéressée aux questions de laïcité. Les débats sur la neutralité se sont concentrés sur le port du voile, donc sur les femmes. J’énonce là un fait, pas une opinion. Les femmes sont ciblées, comme l’a encore montré  récemment la polémique sur le port du burkini à la piscine de Grenoble. De nombreuses polémiques sur les femmes et les services publics ont eu lieu en Île-de-France, dont beaucoup ont été citées dans la loi sur les valeurs de la République. Je parle dans l’article du cas de l’université de Nanterre (92), qui avait passé une convention avec une association pour réserver des créneaux de piscine aux femmes portant le burkini. J’avais été surprise de voir, dans une tout autre affaire, que le juge considère que le bandana, lorsqu’il se substitue au voile, est un signe manifestant l’appartenance religieuse. Pour une femme, une jupe longue a pu être également considérée comme signe religieux.

Actu-Juridique : Les hommes ne sont donc pas concernés par le débat sur la laïcité dans les services publics ?

Martine Long : Il est arrivé que cela soit le cas. Il y a eu par exemple des contentieux sur le port du turban sikh, mais cela est moins fréquent que pour les femmes. Je cite dans l’article le cas d’un stagiaire dans un hôpital qui portait une barbe proéminente et en reconnaissait la connotation religieuse. Le Conseil d’État avait estimé qu’il ne s’agissait pas d’un signe religieux en tant que tel.

Actu-Juridique : Vous mettez en lumière la tension qui existe entre universalisme de principe et des mesures incitant à l’égalité…

Martine Long : Nous avons aujourd’hui des textes qui peuvent être en contradiction. Le Code pénal dit qu’il n’est pas discriminatoire de mettre en place des outils spécifiques pour arriver à l’égalité. La Charte de la laïcité dans les services publics de 2007, relayée par le Défenseur des droits, dit qu’il faut aller vers des accommodements raisonnables dans les services publics. Le juge administratif continue en revanche de faire référence à l’égalité devant le service public. Pour les usagers, il est difficile de s’y retrouver. La Constitution a été révisée afin de permettre la mise en place de quotas d’élection en matière sociale et au travail. Des revendications ont été faites pour qu’on inscrive dans la Constitution cette égalité réelle, et pas seulement générale. Le Conseil constitutionnel s’en sort en rappelant qu’il y a un objectif général d’égalité réelle qui permet de mettre en place des mesures compensatrices. Il faudrait peut-être des fondements juridiques plus tangibles.

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