Interview

En février dernier, France Tutelle présentait son plaidoyer pour la reconnaissance d’un statut fiscal du protecteur familial. En France, les protecteurs familiaux (tuteurs, curateurs, personnes habilitées, mandataires spéciaux) sont désignés dans plus de la moitié des mesures de protection juridique. 500 000 proches, parents, conjoints ou amis d’adultes très vulnérables, exercent cette mission au titre de […]

Avec 57 729 procédures en 2023, le nombre des défaillances d’entreprises est revenu à des niveaux similaires à l’avant crise sanitaire de 2020. Un rattrapage qui s’est effectué en 2022 et qui s’est amplifié durant l’année 2023 en plus de la conjoncture économique fragilisée par l’inflation, la hausse des taux d’intérêt et les tensions géopolitiques. Ces […]

Après une année 2023 difficile, la Fédération française du bâtiment (FFB) ne prévoit pas de rebond en 2024. En Île-de-France, le nombre de défaillances des entreprises augmente à mesure que les chantiers diminuent. Et ce ne sont pas les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) qui devraient changer la donne. « Nombre de maîtres d’ouvrages remettent déjà […]

Pascale Beyma, Emma Livingston et Laurence Frétille Rétif ont toutes les trois eu une longue expérience professionnelle en entreprise, avant de se former à la médiation et de fonder leur cabinet, Tiers d’Union. Elles ont choisi de se faire assermenter par la cour d’appel de Paris pour participer à des médiations judiciaires dans le but […]

Pour la huitième année consécutive, la « Paris Arbitration Week » (PAW) s’est tenue à Paris du 18 au 22 mars dernier. Elle a réuni la communauté de l’arbitrage internationale autour de différents événements. Marie Danis, cofondatrice de la PAW et associée du cabinet d’avocats August Debouzy, modérait un échange sur les anti-suit injunctions. Elle revient pour Actu-Juridique sur […]

Les émeutes de juin et juillet 2023 ont causé la dégradation de plus de 2 000 bâtiments publics dans toute la France. Véhicules incendiés, attaques contre les policiers ou des institutions publiques, de nombreux quartiers classés en politique de la ville sont encore marqués par les conséquences des émeutes. C’est le cas dans les Yvelines notamment à Chanteloup-les-Vignes. […]

Une carrière d’avocat est rarement une ligne droite. Celle de Magali Delacourt-Plessix, devenue avocate en droit des personnes après une formation de publiciste, en est un bon exemple. Elle a accepté de nous recevoir, dans un cabinet élégant du boulevard Malesherbes à Paris, pour évoquer ce métier qu’elle aime et qu’elle a découvert par la […]

Mandatée par une députée, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), institution nationale française de protection et de promotion des droits de l’homme, fondée en 1947, à l’initiative de René Cassin, rendait en décembre dernier un avis sur les morts violentes d’enfants. Ses rapporteures alertent sur la difficulté d’estimer ces morts et invitent à […]

Implantée à Issy-les-Moulineaux, l’École de formation professionnelle des barreaux du ressort de la cour d’appel de Paris (EFB) forme entre 1 500 et 2 000 avocats par an. C’est l’établissement qui accueille le plus d’élèves avocats en France. À travers plusieurs expérimentations, l’EFB est une source d’inspiration pour engager une évolution de la formation des avocats. C’est […]

Dans son premier roman, Assises, Tiphaine Auzière, avocate au barreau de Paris, raconte la vie de femmes qui se retrouvent un jour au tribunal. On y rencontre Jeanne, une fillette abusée par son beau-père, Sandrine, harcelée sur son lieu de travail, Laura, accusée pour le meurtre de son conjoint. Fil rouge entre ces différentes vies, […]

Me Sophie Laumonier a prêté serment en 1995. D’abord avocate en droit des affaires, elle a finalement consacré la plus grande partie de sa vie professionnelle au droit social et au droit de la famille. À l’approche de presque trente ans de carrière, elle a accepté de revenir sur son parcours. Rencontre. Actu-Juridique : Qu’est-ce qui […]

L’activation d’un téléphone grave danger à Noisy-le-Grand (93) a permis de mettre en lumière le rôle essentiel de cet outil pour prévenir les féminicides. Retour sur la mise en place de ce dispositif et sur son efficacité à l’échelle francilienne, avec Laëtitia Dhervilly, haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes. Dans le film Jusqu’à la garde, sorti […]

La proposition de loi « visant à remédier au déséquilibre du marché locatif », dite proposition de loi Le Meur, a été adoptée, le 29 janvier dernier, en première lecture par l’Assemblée nationale. Si ce texte durcit le ton vis-à-vis des locations saisonnières de courtes durées en meublé (réduction de l’abattement sur les revenus à 30 %, […]

Vendredi 29 mars aura lieu la première conférence-débat du cycle de formation « Contentieux systémique émergent » à la Cour d’appel de Paris. Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’une politique qui a mené à la création d’un Conseil de justice économique ainsi qu’à la mise en place d’une nouvelle chambre dédiée au devoir de vigilance et […]

Le sexisme en France ne recule pas et tendrait même à s’aggraver, notamment chez les plus jeunes. Tel est le principal enseignement du dernier rapport du Haut conseil à l’Égalité, remis le 22 janvier dernier au président de la République. Un an auparavant, Emmanuel Macron reconnaissait le 25 janvier comme la Journée nationale de lutte contre le […]

La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) est un syndicat patronal qui regroupe près de 243 000 chefs d’entreprise en France. Une organisation spécialisée auprès des artisans, des très petites entreprises, des PME ou encore des entreprises de taille intermédiaire. La CPME représente les dirigeants dans plusieurs institutions comme la Caisse des allocations familiales, l’Urssaf […]

L’activité de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a atteint des records en 2023. Tel est le principal enseignement du rapport d’activité annuel de la juridiction, remis au Conseil d’État à la fin du mois de janvier. En dépit du nombre de recours dont elle est saisie, la Cour met régulièrement à jour son […]

Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, organise le mardi 26 mars prochain une journée outre-mer à la Chancellerie sur le site Olympe de Gouges. Me Patrick Lingibé, très investi sur ce sujet, a publié en janvier 2023 sur Actu-Juridique 18 propositions pour sauver la justice Ultramarine (1). Il nous explique les enjeux de cette journée […]

Que se passe-t-il pour les enfants dont la mère est tuée par un conjoint ou un ex ? En Seine-Saint-Denis (93), depuis 2015, dès que la police est informée du drame, les enfants arrivent à l’hôpital Robert Ballanger, à Aulnay-sous-Bois. C’est ici qu’a été mis en place le premier protocole « Féminicide » de France. Le but est […]

L’attractivité de la place financière parisienne ne cesse de progresser ces dernières années. Paris apparaît comme la cinquième place financière au monde et la première au sein de l’Union européenne dans un classement de 2023. Voté en 2016, le Brexit et ses conséquences ont participé à la délocalisation de groupes financiers vers Paris. Mais la […]