FLASH : La justice administrative a connu une hausse d’activité inédite en 2025

À l’occasion de ses vœux à la presse, mercredi matin, le Conseil d’État a révélé les chiffres d’activité de l’ensemble des juridictions administratives en 2025. Ils témoignent d’une augmentation aussi importante qu’inattendue de l’activité contentieuse. Explications. 

 Le vice-président Didier-Roland Tabuteau s’astreint à utiliser un vocabulaire modéré, mais on le sent inquiet. En 2025, la juridiction administrative dans son ensemble a enregistré 662 514 affaires nouvelles. Cela représente une augmentation aussi significative qu’inattendue par rapport à 2024.

Plus 20% d’affaires nouvelles devant les tribunaux administatifs en 2025

Les tribunaux administratifs ont reçu 20% de dossiers en plus (33 719), les cours administratives d’appel +2% (32 210), et le Conseil d’État +14% (10 825). « C’est singulier, ce n’est pas arrivé depuis des années », a souligné Didier-Roland Tabuteau. La CNDA a enregistré pour sa part 58 760 nouveaux dossiers contre 56 497 en 2024 (+4% contre -13% entre 2023 et 2024),  et le tribunal du stationnement payant (TSP) 227 000, soit une croissance de 11,7%. Il est à noter également que les référés ont bondi de 30%, tant devant les tribunaux administratifs (73 129), que devant le Conseil d’État (613).

Pour faire face à cet afflux de contentieux, les TA ont augmenté le nombre d’affaires jugées de 11% et le Conseil d’État de 9%. Malgré ces efforts, on dénombrait fin 2025 devant les juridictions de première instance 55 000 affaires en stock. Conséquence : les délais de traitement vont s’allonger.

L’IA va contribuer à alourdir la tâche de la justice administrative 

Comment expliquer cette augmentation soudaine du contentieux ? Le Conseil d’état avance plusieurs explications : les dysfonctionnements de l’administration, les difficultés rencontrées par les services publics dans l’exercice de leur mission, mais aussi la complexité normative. Cela touche tous les domaines, y compris le fiscal qui s’était affaissé pendant le confinement. Et les perspectives ne sont guère rassurantes. Didier-Roland Tabuteau anticipe en effet une aggravation de la situation liée à l’utilisation de l’IA : des requêtes de trois pages vont monter à 40 et compliquer terriblement la tâche des juridictions. Il met en garde : « c’est un sujet majeur, ce qu’on va gagner en productivité avec l’IA ne compensera  pas  l’alourdissement des requêtes ».

Il existe des leviers d’action : par exemple, intervenir auprès des administrations pour résoudre un problème source de contentieux, ou encore mener des actions de simplification des textes. C’est un chantier sur lequel l’institution intervient à deux niveaux : à l’occasion de son travail d’avis sur les textes transmis par le gouvernement et lorsqu’il est saisi  de programmes de silmplification, comme ce fut le cas par exemple avec la réécriture du chapitre du Code de commerce sur le droit des faillite.

Pas de renforts prévus en 2026 

Mais le secrétaire général, Thierry-Xavier Girardot, a précisé qu’en tout état de cause, la justice administrative ne parviendrait pas à absorber le choc à moyens constants. Surtout qu’il faut s’attendre d’ores et dejà à quelques milliers de dossiers supplémentaires en 2026 liés aux élections municipales.

Évidemment, ça ne pouvait pas tomber plus mal au regard des problèmes de finances publiques. Le PLF 2026 ne prévoit aucune augmentation de moyen pour l’ensemble du programme justice administrative. Interrogé sur les besoins estimés en effectifs supplémentaires, le Conseil d’État ne s’est pas prononcé mais à transmis quelques données permettant de réaliser une estimation. Les juridictions administatives comptent en tout 1300 magistrats, dont 900 dans les tribunaux administratifs. Sachant que chacun traite en moyenne 300 dossiers par an, pour absorber le stock de 55 000 dossiers en première instance, il faudrait 183 juges supplémentaires. Un chiffre à relativiser car toutes les affaires ne nécessitent pas la même charge de travail. Quoi qu’il en soit, a conclu le vice-président, plus on attendra et plus cela prendra du temps de résorber le stock en train de se former.