Contentieux administratif

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1968-2068 : la justice administrative en mutation

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, promulguée le 18 novembre 2016, a profondément réformé le fonctionnement de la justice administrative. L’ambition de cet ouvrage, qui réunit les actes d’un colloque organisé à l’occasion de la célébration des 50 ans du tribunal administratif d’Amiens, était d’analyser cette réforme à la lumière des […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

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par Rédaction Actu-Juridique.fr

1968-2068 : la justice administrative en mutation

La loi de modernisation de la justice du XIe siècle, promulguée le 18 novembre 2016, a profondément réformé le fonctionnement de la justice administrative. L’ambition de cet ouvrage, qui réunit les actes d’un colloque organisé à l’occasion de la célébration des 50 ans du tribunal administratif d’Amiens, était d’analyser cette réforme à la lumière des […]

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Les principes communs de la procédure administrative : essai d’identification

Forger des principes communs pour un espace normatif global ? La question a envahi le débat juridique à propos de la procédure administrative, car de tels principes offrent des modèles de référence, donc des attentes partagées, afin d’évaluer le comportement des administrations nationales et des institutions internationales à l’égard des particuliers. Certaines manifestations en sont […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Quelques précisions sur l’indemnisation du manque à gagner du cocontractant en cas d’annulation d’un contrat administratif

Dans la décision Société Cegelec Sud-Ouest du 6 octobre 2017, le Conseil d’État a précisé les conditions d’indemnisation du manque à gagner du titulaire d’un contrat administratif annulé, en particulier les modalités selon lesquelles doit être analysée l’existence d’un lien de causalité entre le préjudice subi par le titulaire et la faute à l’origine de son […]

par Geoffroy Berthon