Justice environnementale : les magistrats s’organisent pour plus d’efficacité

Publié le 05/01/2024

Créée en novembre 2022, l’Association française des magistrats pour la justice environnementale (AFMJE) tenait, le 9 décembre dernier à Paris, son colloque inaugural. Un événement fondateur pour l’association qui inscrit son action en dehors de toute démarche militante ou politique. « Notre engagement en qualité de magistrats est l’application du droit », explique François Touret de Coucy, administrateur de la structure et procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Grenoble.

Actu-Juridique : Votre association vient de fêter sa première année d’existence, quel bilan dressez-vous de ces premiers mois ?

François Touret de Coucy : Ce fut essentiellement, et logiquement, une année de structuration. Nous nous sommes notamment chargés de nommer des responsables de travail pour tous les sujets majeurs qui touchent à la justice environnementale. Aussi, nous avons dû répondre à de nombreuses sollicitations. La création de l’Association française des magistrats pour la justice environnementale (AFMJE) a suscité un réel engouement auprès des acteurs du droit et des institutions en général. Quant au colloque inaugural, organisé le 9 décembre à Paris, il constitue, à n’en pas douter, une étape importante pour notre association.

AJ : Quelles sont vos aspirations pour 2024 ?

François Touret de Coucy : La création de l’association a déjà été, durant cette première année, un accélérateur d’idées pour tous ses membres. Elle facilite la mise en place d’une dynamique en faveur de l’échange d’informations et la définition d’axes de travail concrets au niveau juridictionnel. Au sein du parquet de Grenoble, par exemple, nous envisageons la signature d’une convention de partenariat avec l’association France Nature Environnement (FNE) afin notamment de mieux traiter les signalements aux atteintes à l’environnement ou faire un lien plus efficace avec les services d’enquête.

Par ailleurs, nous envisageons en 2024, pour renforcer notre axe communicationnel et la concertation avec les acteurs parties prenantes de la justice environnementale, de participer ou d’organiser des manifestations à l’instar de notre première manifestation.

Enfin, nous veillerons à être davantage un partenaire identifié au niveau européen et international mais aussi un interlocuteur pour les médias et le grand public.

AJ : Pour rappel, quelles sont les missions de votre association ?

François Touret de Coucy : Notre association a été conçue, dès sa fondation en novembre 2022, comme une société savante ayant pour objet principal de diffuser le droit de l’environnement parmi ses adhérents, professionnels de l’ordre judiciaire. Conformément au statut de la magistrature, l’AFMJE est apolitique et n’a pas d’objectif militant. Ainsi nous n’œuvrons pas pour la défense de l’environnement en tant que telle mais pour la bonne connaissance et donc la bonne application du droit environnemental. Nul ne peut ignorer que les magistrats seront de plus en plus sollicités pour intervenir dans le champ judiciaire communément appelé : justice climatique. Dès lors, il est capital qu’ils aient accès à la documentation et aux connaissances essentielles. Autrement dit, nous souhaitons participer à la constitution d’un savoir-faire commun pour parvenir à une effectivité optimale du droit.

AJ : Est-ce le constat d’un manque de formation et de connaissances des professionnels du droit en matière environnementale qui a engagé la création de l’association ?

François Touret de Coucy : À l’origine de l’AFMJE il y a bien évidemment une nécessité de complément de formation, d’un meilleur accès aux ressources et aux informations. De fait, le droit environnemental est une matière extrêmement riche et complexe. Elle comprend aussi bien les espèces protégées que les milieux naturels ou la législation sur les industries polluantes pour ne citer que quelques exemples. Notre objectif est donc d’aider les magistrats dans la conduite de leurs litiges en les appuyant dans leurs recherches ou en les guidant vers des interlocuteurs adéquats. De manière générale, notre action s’inscrit dans un sentiment éprouvé de montée en puissance de la problématique environnementale.

AJ : En s’appuyant sur la thématique de votre colloque inaugural (le climat : la justice pour quoi faire ?) quel rôle peut jouer, d’après vous, la justice pour lutter contre le dérèglement climatique ?

François Touret de Coucy : Les attentes des citoyens en la matière sont une interpellation pour nous-mêmes. Il nous faut mobiliser les juristes et les magistrats pour définir les enjeux sur lesquels nous pourrions avoir une fonction majeure. Le fait, par exemple, d’avoir des procès emblématiques et médiatiques comme ceux de la tempête Xynthia en Vendée, Grande Synthe ou l’Affaire du siècle peut aider à faire avancer le droit. Néanmoins, la justice, cela va de soi, ne pourra pas tout ! L’AFJME se veut donc comme un espace de réflexion et d’échanges avec les universitaires, spécialistes et associations, dans le but d’améliorer les pratiques, tant en matière pénale que civile.

AJ : Bien qu’apolitique et sans objectif militant, votre association est-elle tout de même engagée en faveur de la protection de l’environnement ?

François Touret de Coucy : Notre engagement en qualité de magistrats est l’application du droit. Nous n’avons pas vocation à dénoncer telle ou telle situation ou à nous positionner dans des débats publics ou politiques. En tant que professionnels du droit nous pouvons tout de même cerner des manquements dans l’arsenal juridique et donc participer à une réflexion pour une amélioration du droit. In fine nos contributions s’inscriront toujours dans un cadre strictement juridique.

AJ : Le sujet environnemental ne se limite pas aux frontières nationales, pensez-vous créer ou rejoindre un consortium juridique régional ou international ?

François Touret de Coucy : C’est déjà le cas puisque notre association s’inscrit dans les pas et l’action du Réseau des procureurs européens pour l’environnement dont notre président, Jean-Philippe Rivaud, n’est autre que le cofondateur et vice-président. L’AFMJE est l’interlocuteur français de ce réseau européen.

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