Le juge des référés valide la fermeture des salles de sport à Marseille et Aix-en-Provence

Publié le 29/10/2020 - mis à jour le 01/12/2020 à 14H53

Le juge des référés du Conseil d’État estime que la fermeture au grand public des établissements sportifs couverts se justifie par le risque élevé de propagation du Covid-19 lors de la pratique sportive, mais également par la difficulté d’identifier des activités pouvant être pratiquées avec un masque sans que celui-ci perde sa capacité de filtration et de faire respecter des règles différentes selon les sports au sein des mêmes établissements.

Par un arrêté du 27 septembre dernier, prolongé par un arrêté du 11 octobre, le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné la fermeture au public des établissements sportifs couverts jusqu’au 27 octobre 2020, sauf pour les groupes scolaires, les mineurs et les sportifs de haut niveau.

Après que le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a refusé de suspendre cette mesure, plusieurs sociétés et professionnels du secteur ont saisi le Conseil d’État.

Le juge des référés du Conseil d’État confirme la décision du tribunal.

Il relève tout d’abord que les villes d’Aix-en-Provence et de Marseille ont été classées en « zone d’alerte maximale » au regard de l’intensité de l’épidémie de Covid-19. Cette situation impose aux pouvoirs publics de prendre les mesures adaptées pour contenir la propagation du virus.

Il observe, ensuite, qu’en l’état actuel des connaissances scientifiques, et notamment des avis du Haut conseil de la santé publique, la pratique d’activités physiques dans des lieux clos crée un risque plus élevé de transmission du virus.

Enfin, il souligne la difficulté non seulement d’identifier des activités sportives pouvant être pratiquées avec un masque sans que celui-ci perde sa capacité de filtration, mais également de s’assurer du respect d’une éventuelle différenciation des règles au sein des établissements selon les activités pratiquées.

Compte tenu de la nécessité de concilier la liberté d’entreprendre des professionnels du secteur et la liberté personnelle des sportifs avec la nécessité de protéger la santé publique, le juge des référés du Conseil d’État en déduit que les arrêtés du préfet des Bouches-du-Rhône ne portent pas une atteinte manifestement illégale aux libertés en cause.

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Référence : LPA 29 Oct. 2020, n° 157j8, p.2

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