En bref

Les dernières publications

La Seine-et-Marne tournée vers les mobilités de demain

La Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) Seine-et-Marne a participé le 17 octobre 2023 à la première édition des Rencontres de Roissy Meaux Aéropôle, un événement axé sur l’hydrogène et les nouvelles énergies révolutionnant les mobilités futures. L’objectif de cette rencontre, organisée conjointement par l’aéroport de Roissy Meaux Aéropôle, le groupe ADP et France Hydrogène, […]

Publié le 2 novembre 2023 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Une nouvelle école des métiers techniques et industriels en Seine-et-Marne

La ville de Montereau-Fault-Yonne, dans le département de Seine-et-Marne (77), accueillera l’ouverture d’une école des métiers techniques et industriels en 2024. Cette initiative est le fruit d’un projet commun entre la ville de Montereau, la Chambre de commerce et d’industrie de Seine-et-Marne et la Fédération nationale des écoles de production. Cette école, dont l’ouverture est […]

Publié le 23 octobre 2023 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Maison départementale des solidarités de Coulommiers

Le Département de Seine-et-Marne a financé un projet d’aménagement estimé à 13,19 millions d’euros pour la construction d’une nouvelle Maison départementale des solidarités (MDS) à Coulommiers. L’actuelle MDS, située dans des locaux trop exigus au 26 rue du Palais de Justice, ne répond plus aux besoins d’accueil du public. La cérémonie de pose de la […]

Publié le 20 septembre 2023 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Val d’Oise et coupe du monde de rugby 2023

Le Val d’Oise, département situé en Île-de-France, se prépare à donner de la voix lors de la Coupe du monde de rugby qui se déroulera en 2023. Plus précisément, aujourd’hui vendredi 8 septembre, 270 écoliers et collégiens valdoisiens auront l’opportunité de chanter lors du match d’ouverture opposant la France à la Nouvelle-Zélande au Stade de […]

Publié le 8 septembre 2023 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Nouvelles nominations et promotions dans l’Ordre national de la Légion d’honneur

Parmi la dernière vague de nominations et promotions dans l’Ordre national de la Légion d’honneur (décrets du 13 juillet 2023, JO du 14 juillet 2023), on relève les personnalités suivantes : Au grade de commandeur : M. de Gaulle (Yves, Michel, Louis), ancien conseiller d’État en service extraordinaire. M. Gérard (Patrick, Henri, Simon), conseiller d’État, président […]

Publié le 24 juillet 2023 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Nouvelles nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national du Mérite

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national du Mérite (décrets du 2 juin 2023 : JO du 3 juin 2023), on relève les personnalités suivantes : Au grade de commandeur M. Schwartz (Rémy, Hervé), conseiller d’État, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’État. M. Tuot (Thierry, […]

Publié le 21 juin 2023 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Nouvelles nominations et promotions dans l’Ordre national de la Légion d’honneur

Parmi la dernière vague de nominations et promotions dans l’Ordre national de la Légion d’honneur (décrets du 29 décembre 2022, JO du 1er janvier 2023), on relève les personnalités suivantes : Au grade de commandeur – Mme Belloubet (Nicole, Marie, Françoise), ancienne ministre, ancienne membre du Conseil constitutionnel, professeure des universités. – M. Guillaume (Marc, Pierre, Félicien), […]

Publié le 12 janvier 2023 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Nouvelles nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national du Mérite

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national du Mérite (décrets du 23 novembre 2022 : JO du 24 novembre 2022), on relève les personnalités suivantes : À la dignité de grand officier Mme Denis-Linton, née Linton (Martine, Irène), conseillère d’État honoraire. M. Zylberstein (Jean-Claude), avocat honoraire au barreau de Paris, […]

Publié le 1 décembre 2022 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Nouvelles nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national de la Légion d’honneur

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national de la Légion d’honneur (décrets du 13 juillet 2022 : JO du 14 juillet 2022), on relève les personnalités suivantes : À la dignité de grand’croix – M. Klarsfeld (Serge), avocat honoraire, ambassadeur honoraire et envoyé spécial d’une organisation internationale pour l’éducation, la […]

Publié le 20 juillet 2022 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Rémi Decout-Paolini nommé directeur des Affaires civiles et du Sceau

Rémi Decout-Paolini est désormais le nouveau directeur des Affaires civiles et du Sceau au ministère de la Justice. Sa nomination est intervenue par décret du 13 juillet 2022, en remplacement de Jean-François de Montgolfier. Ancien élève de l’École normale supérieure et de l’Institut d’étude politique de Paris, agrégé d’histoire et titulaire d’un diplôme d’études supérieures de […]

Publié le 19 juillet 2022 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Nouvelles nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national du Mérite

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national du Mérite (décrets du 20 juin 2022 : JO du 21 juin 2022), on relève les personnalités suivantes : Au grade de commandeur M. Louette (Pierre, André, Jean), président-directeur général d’un groupe de presse, président d’un syndicat national de presse d’information générale. M. […]

Publié le 28 juin 2022 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Nouvelles nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national de la Légion d’honneur

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national de la Légion d’honneur (décrets du 31 décembre 2021, JO du 1er janvier 2022), on relève les personnalités suivantes : À la dignité de grand’croix M. Chandernagor (André, Edmond), ancien ministre, ancien député, premier président honoraire de la Cour des comptes. À la […]

Publié le 10 janvier 2022 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Nouvelles nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national de la Légion d’honneur

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national de la Légion d’honneur (décrets du 13 juillet 2021, JO du 14 juillet 2021), on relève les personnalités suivantes : À la dignité de grand officier Mme Avice, née Bertrant (Edwige, Anne, Marie), ancienne ministre, ancienne députée, vice-présidente d’un cabinet de conseil en […]

Publié le 21 juillet 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le barreau des Hauts-de-Seine crée un prix Innovation doté de 15 000 euros

Avocats Lab’92, l’incubateur du barreau des Hauts-de-Seine, annonce le lancement de la première édition de son concours Innovation. Il a vocation à récompenser : *soit un projet destiné aux avocats, *soit un projet réalisé par des avocats au bénéfice des justiciables. Le Prix de l’innovation Gastineau, doté de 15 000 euros, sera remis lors de […]

Publié le 13 juillet 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

La justice en voie de déshumanisation

Et si la justice était bientôt confiée à une intelligence artificielle ? Submergée de dossiers, victime d’un manque chronique de moyens depuis des décennies, éreintée par la crise sanitaire, l’institution judiciaire est contrainte de s’industrialiser de plus en plus pour « écluser » les stocks d’affaires. Dans les palais de justice transformés en usines à […]

Publié le 15 juin 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Procédures civiles d’exécution

Un panorama clair, structuré et accessible des procédures civiles d »exécution applicables en 2021. Les procédures civiles d’exécution, parfois dénommées voies d’exécution, regroupent l’ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d’une dette que le débiteur n’a pas acquittée spontanément. Si tout créancier a un droit fondamental à obtenir son dû, […]

Publié le 15 juin 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Nouvelles nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national du Mérite

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national du Mérite (décrets du 21 mai 2021 : JO du 22 mai 2021), on relève les personnalités suivantes : À la dignité de grand officier M. de Boissieu (Pierre, Yves), ancien secrétaire général du conseil de l’Union européenne. Mme Idrac, née Colin (Anne-Marie, […]

Publié le 8 juin 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Le projet de création de l’aéroport du Grand Ouest, initié dans les années 1970, relancé au début du XXIe siècle, est définitivement abandonné en 2018. Il aura divisé la population locale, suscité une opposition inédite (la ZAD), nécessité l’intervention des forces de l’ordre, généré un abondant contentieux, justifié la mise en place d’un référendum ad […]

Publié le 1 juin 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse

Le tiers constitue un objet rarement étudié en droit processuel et n’est envisagé le plus souvent que de manière périphérique par le droit du contentieux administratif. Il importait de pallier cette lacune en prenant acte de la diversification des figures et des rôles des tiers et en interrogeant leur place dans la relation traditionnellement bilatérale, […]

Publié le 27 mai 2021 par Rédaction Actu-Juridique.fr
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