Les Yvelines et les Hauts-de-Seine font le bilan de leur action face à la crise sanitaire

Publié le 01/03/2021 - mis à jour le 02/03/2021 à 10H25

Un an après le début de la crise sanitaire en France, les premiers enseignements commencent à être délivrés notamment sur le fonctionnement de l’administration publique. C’est le cas des départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine. À travers leur établissement public interdépartemental (EPI 78/92), les élus de ces deux territoires ont demandé au conseil de développement durable interdépartemental de faire un rapport pour tirer les leçons de l’action départementale pendant la crise sanitaire. Des travaux menés par le président de cette structure François Leblond.

Actu-Juridique : Quel est le rôle et quelles sont les missions du conseil du développement durable interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine ?

François Leblond : Le conseil de développement durable interdépartemental (C2DI) est issu de l’institution qui existait déjà pour le département des Hauts-de-Seine. Le conseil de développement durable du 92 a été créé en 2005. Cette institution se veut un outil de démocratie participative et a vocation à traiter un certain nombre de sujets qui intéressent les conseillers départementaux et pour lesquels ils ne sont pas compétents. C’est un conseil rassemblant des experts, avec des points de vue sur l’actualité complémentaires à celui des élus. Le président du conseil départemental pose une question au président du conseil de développement durable. Celui-ci fait travailler le C2DI sur ce sujet et rend compte des conclusions devant les élus départementaux.

Lorsque les Yvelines et les Hauts-de-Seine ont décidé de travailler ensemble, en 2016, l’établissement public interdépartemental (EPI) a créé le conseil de développement durable interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine (C2DI). Nous sommes passés à 80 membres. Il y a quatre collèges : un premier composé des élus appartenant à l’ensemble des sensibilités politiques, un deuxième avec des représentants du monde économique, un troisième composé d’associations et un quatrième de personnalités qualifiées. Chaque année, les deux présidents des conseils départementaux nous posent une question et nous travaillons sur la réponse. Nous enrichissons les informations dont peuvent disposer les élus sur des sujets d’actualité. Nous avons autour de nous des experts de grande qualité sollicités en fonction des sujets à traiter. Les services des conseils départementaux participent à nos travaux et un dialogue très riche s’engage avec eux. Le C2DI c’est comme le Conseil économique social et environnemental (Cese) à l’échelle du département.

AJ : Vous avez été saisi le 30 juillet 2020 par Georges Siffredi, président de l’EPI 78/92, pour traiter de la crise sanitaire et ses conséquences dans les deux départements. Quels étaient les objectifs de cette saisine ?

F. L. : Les objectifs étaient d’examiner toutes les mesures et actions conduites par les deux départements dans le cadre de cette pandémie. En écoutant les services départementaux et des personnes de l’extérieures engagées dans la crise, on voulait savoir, suite à cette période difficile pour tout le monde, si certaines manières de travailler de la part des services des deux départementaux peuvent devenir pérennes.

« L’idée était d’essayer de déterminer, si pour l’avenir les actions nouvelles mises en œuvre peuvent être pérennisées »

La question d’un renouvellement de la manière de travailler des services se pose notamment avec une volonté d’agilité. L’agilité c’est la volonté de faire travailler ensemble des personnes de même niveau sans passer forcément par l’échelon supérieur, ce qui donne un dialogue entre les services. C’est toujours à renouveler et à reprendre. Pour résumer, l’idée était d’essayer de déterminer, si pour l’avenir les actions nouvelles mises en œuvre peuvent être pérennisées.

AJ : Comment avez-vous travaillé sur cette thématique ?

F. L. : On a essayé de voir avec les questions qui nous étaient posées quelles étaient les personnes les plus compétentes. On a donc commencé par cerner le sujet. Ensuite, on a fait travailler en commission. Il y a eu deux séances de cette nature. Nous n’avons pas pu travailler comme d’habitude avec le contexte sanitaire. C’était très difficile. Mais on y est arrivé.

AJ : Quand vous dites que vous avez cerné le sujet, qu’est-ce que cela signifie ?

F. L. : Quand on pose la question d’une façon générale sur la manière dont les services de deux départements ont travaillé pendant la crise sanitaire et les leçons que l’on peut tirer, il faut essayer de repérer dans les deux départements les services les plus concernés par cette période. On doit aussi identifier les relations qu’ils avaient avec l’extérieur car il y avait des associations mobilisées avec ces services. L’État s’est aussi impliqué de son côté. Nous avons donc fait l’inventaire des sujets qui avaient été abordés par les uns et les autres et nous avons recueilli les témoignages des acteurs engagés sur ces sujets. Les personnes interrogées peuvent être internes à l’administration mais également leurs interlocuteurs. C’est le cas d’associations qui ont un rôle majeur dans la lutte contre la pandémie comme la Croix-Rouge, la Fondation Mallet ou l’association La Sauvegarde. On a donc travaillé sur la santé, le social, l’emploi, l’environnement.

AJ : Le titre du rapport que vous avez rendu c’est « Territoires résilients ». En quoi les Yvelines et les Hauts-de-Seine ont-ils été résilients ?

F. L. : Notre volonté c’est que les Yvelines et les Hauts-de-Seine soient résilients pour la suite. Toute l’expérience qu’ils ont eue pendant la crise doit leur permettre de travailler d’une nouvelle manière pour la suite et pas seulement dans des périodes de pandémie. C’est cela la résilience. Cette question se pose depuis longtemps. La tendance naturelle de l’administration c’est de faire des choses de façon verticale. Les services obéissent à un chef de service qui obéit lui-même à un autre, etc. Je considère qu’il faut favoriser le travail collectif des services à partir d’un objectif commun dès lors qu’on considère qu’ils ont chacun une partie de la solution. Et l’outil informatique facilite aujourd’hui ce type de collaboration.

AJ : En quoi l’échelon départemental a-t-il été essentiel durant la crise sanitaire ?

F. L. : Les départements ont plus de la moitié de leurs dépenses consacrées au social. On ne sait pas suffisamment cela et on ne sait pas que le département a un rôle majeur dans ce domaine.

« Les départements ont plus de la moitié de leurs dépenses consacrées au social »

J’ajoute qu’il y a des questions sociales qui ne sont pas actuellement traitées par le département et qui devraient l’être. Je pense notamment à la politique du logement qui n’est pas suffisamment départementalisée. Le niveau départemental n’est pas un niveau contre la région. C’est un échelon indispensable pour traiter des problèmes quotidiens de toutes catégories de population qui ont besoin de l’aide publique. Cela ne signifie pas que le département soit seul à traiter ce domaine. Il doit être en contact avec l’extérieur notamment avec le préfet de département, qui a son rôle à jouer. Selon moi, le département est un niveau d’administration qui doit être soutenu. C’est d’autant plus vrai avec la création des grandes régions, qui revalorise la fonction de proximité de l’échelon départemental.

AJ : Face à la crise sanitaire, l’une des politiques prioritaires c’est celle de la santé. Aujourd’hui, cette compétence se situe au niveau régional. Que pourrait faire le département dans ce domaine-là ?

F. L. : Si on regarde l’ensemble de la France, les questions ne vont pas se poser de la même, manière. En Île-de-France, c’est spécial. Quand vous êtes dans un département comme la Meuse, qui est loin de Strasbourg, il est évidemment nécessaire que l’essentiel du travail se fasse à ce niveau-là. Ce n’est peut-être pas forcément vrai en Île-de-France même si je suis favorable au renforcement des compétences des départements franciliens. Il y a beaucoup d’habitants en Île-de-France. Il faut donc, en matière sociale notamment, une structure qui corresponde à peu près à quelque chose qu’on puisse maîtriser. Le département est bien placé pour cela. Et c’est déjà le cas dans plusieurs domaines autres que la santé. Par rapport à ce sujet, si on se place dans l’actualité, on voit que le département doit être très présent concernant le vaccin.

AJ : Quels sont les premières leçons que vous tirez de la crise sanitaire à propos de l’organisation administrative ?

F. L. : Le niveau des collectivités territoriales est très important dans la situation présente. C’est une période particulière pour la santé et on a besoin que tous les niveaux d’administration soient solidaires les uns des autres.

« Il y a un excès de centralisation qu’il faut essayer de combattre. La France est extrêmement diverse et les situations locales sont tellement différentes qu’il ne faut pas tout régenter depuis Paris »

Je considère aujourd’hui par exemple que les préfets doivent être considérés comme une autorité de dialogue avec les collectivités territoriales. Cela se fait très bien dans les Hauts-de-Seine et les Yvelines. Mais il y a un excès de centralisation qu’il faut essayer de combattre. La France est extrêmement diverse et les situations locales sont tellement différentes qu’il ne faut pas tout régenter depuis Paris, notamment sur les modalités de prise en charge. Dans les auditions menées pour construire notre rapport, on a appris beaucoup de choses sur des initiatives prises, au-delà des compétences autorisées, à différents niveaux pour essayer de traiter les problèmes d’actualité qui étaient difficiles. C’est le cas notamment autour des personnes en situation de handicap, avec des associations qui ont mis en place des dispositifs inédits, qui ont été en dialogue permanent avec les services des deux départements et qui ont fait un travail formidable.

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