L’homologation judiciaire des actes juridiques

Présente dans l’œuvre du doyen Hébraud, et défendue par le doyen Cornu, l’idée d’un droit commun de l’homologation judiciaire s’est largement imposée au sein de la doctrine processualiste.

Mais, si l’on s’en tient au droit substantiel, existe-t-il vraiment un corps de règles unique applicable à l’homologation judiciaire ? La présente thèse répond par la négative, à partir des diverses manifestations de l’homologation judiciaire en droit positif. La diversité qui caractérise le contrôle effectué par le juge de l’homologation permet de s’en convaincre.

Une diversité que l’on retrouve dans les buts de l’homologation judiciaire. Plus révélateur est l’exemple de l’autorité de la chose jugée. Elle est attribuée à l’acte homologué en matière gracieuse pénale, administrative et de divorce, mais refusée à l’acte homologué en matière gracieuse commerciale, de changement de régime matrimonial, ou encore de médiation et conciliation judiciaires.

Il en va de même des moyens de contestation de l’acte homologué, dépendants de la nature hybride ou unitaire de l’acte homologué et variables selon la matière en présence. Donc, contrairement aux affirmations convenues faites à son sujet, le régime juridique de l’homologation judiciaire varie selon la matière en cause, d’où l’impossibilité d’une théorie générale.

Préface de Philippe Théry, professeur émérite de l’université Panthéon-Assas (Paris 2).

Essodjilobouwè Peketi est docteur en droit de l’université Panthéon-Assas (Paris 2) et titulaire du CAPA. Il est actuellement attaché temporaire d’enseignement et de recherche à l’université de Rouen-Normandie, membre du centre universitaire rouennais d’études juridiques.

Thèse honorée d’un prix de l’université Panthéon-Assas (Paris 2).