« On est en train de confier la liberté d’expression à des algorithmes ! »

Alors que la proposition de loi Avia sur la lutte contre la haine sur Internet arrive en deuxième lecture au Sénat Lucille Rouet, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature, pointe les multiples dangers du système proposé. 

Actu-Juridique : Dans un souci d’efficacité de la lutte contre les propos haineux sur Internet, la proposition de loi Avia impose aux plateformes Internet de retirer un contenu manifestement haineux dans un délai de 24 heures après notification. En quoi est-ce dangereux à vos yeux ?

Lucille Rouet : Cela revient à instaurer un mécanisme de censure par prévention puisqu’on retire un contenu sur la base d’un signalement avant même qu’un juge ait pu décider si oui ou non le contenu litigieux était sanctionnable. Autrement dit, on transfère à des entreprises privées le soin d’apprécier l’exercice d’une liberté publique. Or on sait bien qu’elles seront tentées de censurer pour éviter tout  risque de sanction. On est donc en train de mettre en place un mécanisme de censure. Et celui-ci est encouragé par le système de sanction prévu dans le projet. En effet, le signalant abusif encourt 15 000 euros d’amende et un an de prison. On le comprend, cela vise à éviter que les plateformes croulent sous les plaintes. La plateforme elle-même peut être sanctionnée si elle ne réagit pas ou pas assez vite. En revanche aucune peine n’est prévue en cas de retrait abusif.  Résultat : on encourage les plateformes à censurer à titre préventif.

Actu-juridique : Plus généralement, que pensez-vous de ce texte, était-il nécessaire ? Si oui, comment aurait-il fallu le rédiger ?

Lucille Rouet : Nous regrettons déjà le peu de place accordé à l’apprentissage et à la prédagogie, tout est concentré sur la sanction. Nous aurions aimé que l’on réfléchisse davantage sur la formation à l’utilisation des réseaux sociaux. Ensuite, le juge est le gardien naturel des libertés publiques. Or, ici on ne lui réserve qu’une place subalterne. En pratique, la question est traitée d’abord par les plateformes, ensuite par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et enfin par un observatoire. Le juge n’occupe plus qu’une place anecdotique. Il faudrait le remettre  au coeur du dispositif en créant de vrais recours. On nous objecte que la justice est trop lente et dépassée, mais le CSA va être tout aussi dépassé lorsque les utilisateurs sélectionneront les plateformes les moins regardantes en matière de contenus haineux pour aller s’y exprimer. Ce qu’il faut bien comprendre, c’est qu’on est en train de confier la gestion de la liberté d’expression à des algorithmes qui seront programmés par des entreprises commerciales que le texte pousse à censurer pour éviter la sanction.

Actu-Juridique : A ce stade, le texte ne va plus beaucoup bouger, que faudrait-il faire néanmoins pour le rendre plus acceptable ? 

Lucille Rouet : Soulignons que rarement une proposition de réforme n’a fait à ce point l’unanimité contre elle. La Quadrature du net y est opposée, la commission européenne a émis des observations le 22 novembre estimant qu’il y avait un risque de violation de la directive e-commerce aussi. La première nécessité consiste à créer une sanction en cas de retrait abusif. Il faut ensuite considérablement revaloriser le rôle du juge judiciaire en le faisant intervenir sur recours très en amont et en faisant en sorte ensuite qu’il irrigue toute la procédure. En l’état on confie beaucoup de pouvoirs au CSA mais sans lui en donner les moyens. Il lui revient la charge en effet de sanctionner les plateformes qui n’auront pas réagi à un signalement. Au vu du nombre de recours potentiels et compte tenu des sanctions encourues, il semble très difficilement envisageable, surtout en l’absence de texte prévu pour le retrait abusif, qu’un réel contrôle puisse s’opérer en la matière.

Actu-Juridique : La justice conserve un rôle puisqu’il est prévu la création d’un parquet dédié et un nouveau délit….

Lucille Rouet : C’est devenu classique, quand on veut qu’un texte ait l’air sérieux on crée un parquet dédié et une nouvelle infraction. Le parquet de Paris est déjà compétent au niveau national de manière concurrente en matière de cybercriminalité. A quoi bon un parquet spécifique ? De fait, le juge judiciaire ne va plus protèger la liberté d’expression puisqu’il n’est plus chargé d’apprécier ce qui est manifestement illicite ou non. On lui demande seulement de sanctionner le non-respect des recommandations du CSA. Les décisions judiciaires passée en force de chose jugée vont donc être réduites fortement par l’action conjointe des plateformes, du CSA et de l’observatoire qui interviendront en amont et conduiront à ce que ces questions n’arrivent plus au juge judiciaire.

Propos recueillis par Olivia Dufour