Libertés publiques / DDH

Les dernières publications

CEDH : dénonciation de harcèlement

La requérante était employée comme secrétaire dans une association d’enseignement confessionnel à Paris. Presque après qu’elle eut de l’aide au fils de celui qu’elle désignait comme son harceleur, directeur spirituel de l’association, son époux envoya des messages SMS à ce directeur spirituel et au directeur général de l’association, alléguant des faits de harcèlement et d’agression […]

Publié le 22 janvier 2024 par Catherine Berlaud

Bois d’Arcy, une prison reconnue pour sa dimension inhumaine et dégradante pour la vie quotidienne des détenus

En avril dernier, les barreaux d’Île-de-France, plusieurs associations d’avocats alliées à l’Observatoire international des prisons saisissaient le tribunal administratif de Versailles concernant la situation des détenus à la maison d’arrêt de Bois d’Arcy. Qu’en est-il aujourd’hui ? Tout commence en septembre 2022, la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, programme une visite […]

Publié le 17 janvier 2024 par Anne-Laure Pineau

Au CESDIP, « la recherche est notre raison d’être » !

Le Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP) est une unité mixte de recherche du CNRS créée en 1983. Il émane du Service d’études pénales et criminologiques du ministère de la Justice (SEPC) établi en 1969. En France, le CESDIP occupe une place particulière dans le paysage des laboratoires de […]

Publié le 4 janvier 2024 par Hélène Molinari

CEDH : relations des juges de la Cour de cassation avec l’une des parties

Les requérants sont trois syndicats dont le syndicat national des journalistes. Le comité d’entreprise de la société Wolters Kluwer France (société ayant pour objet la fourniture d’informations, d’outils et de solutions professionnelles, notamment juridiques) déposa une plainte auprès du procureur de la République du TGI de Nanterre pour entrave à son fonctionnement régulier. En fin […]

Publié le 20 décembre 2023 par Catherine Berlaud

CEDH : autorisation d’exercer la profession d’agent de sécurité refusée à un partisan de l’idéologie salafiste

En Belgique, l’exercice de la profession d’agent de sécurité ou de gardiennage requiert l’obtention d’une carte d’identification délivrée par le ministre de l’Intérieur ou son délégué. Un ressortissant belge, employé par une entreprise de sécurité qui l’affecta, entre autres, à la surveillance des bâtiments de la Commission européenne pour laquelle il avait obtenu une autorisation […]

Publié le 18 décembre 2023 par Catherine Berlaud

École pour tous : leur combat pour une trêve scolaire républicaine

Pour célébrer la Journée internationale des droits de l’enfant, qui se tenait le 20 novembre, l’avocate Anina Ciuciu, infatigable défenseuse des droits des enfants à la scolarisation, organisait une conférence théâtralisée à l’Assemblée nationale quelques jours plus tard. Des jeunes, membres du collectif École pour tous, y ont joué des saynètes de leur propre vie pour […]

Publié le 18 décembre 2023 par Delphine Bauer

Mariage forcé : « Ma grand-mère et mon oncle étaient de mèche » !

Régulièrement, la CNDA de Montreuil (93) doit statuer sur le cas de jeunes femmes qui racontent avoir fui un mariage forcé. Des épisodes de vies rocambolesques et difficiles à imaginer, vu de France, mais qui n’en sont pas moins plausibles. Elle parle comme un torrent dévale une plaine, vite et fort. Vu des salles d’audiences […]

Publié le 13 décembre 2023 par Sophie Tardy-Joubert

CEDH : CNews et les propos discriminatoires à une heure de grande écoute

La société requérante, CNews, est titulaire d’une autorisation d’exploiter un service de télévision. Depuis le 14 octobre 2019, la société requérante diffusait en semaine une émission intitulée « face à l’info » dans laquelle E.Z. – journaliste et chroniqueur politique connu, ayant publié de nombreux ouvrages d’analyse politique avant d’entamer une carrière politique à partir de 2021 […]

Publié le 7 décembre 2023 par Rédaction Brèves

Droits de l’Homme : un guide en ligne pour renforcer les connaissances

Disponible dans une dizaine de pays européens, le guide sur les droits de l’Homme est désormais accessible en français. Coopérative, cette plateforme en ligne doit permettre de « contribuer à une meilleure connaissance des droits de l’Homme et renforcer par cela leur défense », explique Clémence Bisson, directrice des programmes au sein de l’Institut international des droits […]

Publié le 1 décembre 2023

CEDH : nouveau délai de recours administratif et procès équitable

La CEDH est saisie de dix-huit requêtes concernant l’application immédiate en cours d’instance d’un nouveau délai de recours contentieux, consacré par le Conseil d’État dans sa décision « Czabaj » (CE, 13 juill. 2016 n° 387763), par laquelle le Conseil d’État a posé le principe selon lequel, en l’absence de mention des voies et délais de recours dans une […]

Publié le 13 novembre 2023 par Catherine Berlaud

FLASH : Le conseil d’État annule le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre

Par un arrêt un 9 novembre, le Conseil d’État a annulé le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre. En revanche, il a validé les trois autres dissolutions examinées lors de la même audience du 27 octobre. Le juge des référés avait suspendu le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre, le Conseil […]

Publié le 9 novembre 2023 par Olivia Dufour

FLASH : Le Conseil d’État confirme l’expulsion de Mariam Abudaqa

Le Conseil d’État a examiné en urgence le 31 octobre dernier le recours du ministère de l’Intérieur contre la décision du tribunal administratif de Paris du 20 octobre suspendant l’expulsion de Mariam Abudaqa, militante féministe et membre du Front populaire de libération de la Palestine. Dans son ordonnance de ce jour, le juge des référés […]

Publié le 8 novembre 2023 par Olivia Dufour

Les célébrités ont-elles toujours un droit à l’image, même après leur mort ?

À l’heure des deepfakes, où l’intelligence artificielle crée des images et des vidéos à partir de celles de personnes décédées, qu’en est-il du droit du défunt et de ses héritiers sur ces pratiques ? Selon le droit civil, le droit à l’image s’éteint au décès de la personne mais, curieusement, le Code pénal semble être le […]

Publié le 7 novembre 2023 par Tiffany Dumas

Le sort de Mariam Abudaqa entre les mains du Conseil d’État

Membre du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), organisation classée terroriste, et militante des droits des femmes, Mariam Abudaqa, 73 ans, est venue en France donner une série de conférences. Mais, suite à l’attaque terroriste menée par le Hamas contre Israël le 7 octobre, le ministère de l’Intérieur a jugé que ses conférences […]

Publié le 31 octobre 2023 par Olivia Dufour

Les Soulèvements de la Terre soutiennent la légalité de leurs actions radicales

Le Conseil d’État a examiné vendredi 27 octobre au fond le recours des Soulèvements de la Terre contre le décret du 21 juin prononçant leur dissolution. Celui-ci avait déjà été suspendu en référé par le Conseil d’État le 11 août dernier. Le groupement écologiste plaide en faveur de la légalisation de ses actions radicales en […]

Publié le 30 octobre 2023 par Olivia Dufour

FLASH : Le conseil d’État rejette le recours contre l’interdiction des manifestations pro-palestiniennes

Par une ordonnance en date du 18 octobre (en intégralité à la fin de l’article), le Conseil d’État a rejeté le recours du Comité Action Palestine (CAP) contre le télégramme du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin interdisant les manifestations pro-palestiniennes. Toutefois, il rappelle que c’est aux préfets qu’il appartient d’apprécier, au cas par cas, si […]

Publié le 18 octobre 2023 par Olivia Dufour

Interdiction des manifestations pro-palestiniennes : la décision du Conseil d’Etat attendue mercredi

Le Comité Action Palestine a demandé ce mardi matin, par voie de référé-liberté, au Conseil d’État de suspendre le télégramme de Gérald Darmanin adressé aux préfets le 12 octobre dernier, en ce qu’il a interdit les manifestations pro-palestiniennes en France. C’est une phrase, une toute petite phrase à la fin d’une longue adresse du ministre […]

Publié le 17 octobre 2023 par Olivia Dufour

CEDH : infraction de corruption des sociétés du groupe Total

À la suite de l’intervention militaire menée par une coalition d’États contre le régime de Saddam Hussein, l’exploitation des archives irakiennes permit de découvrir des dysfonctionnements du programme « pétrole contre nourriture » instauré par le conseil de sécurité de l’ONU à la suite de l’embargo international sur l’ensemble du commerce extérieur iraquien pour répondre à une […]

Publié le 13 octobre 2023 par Catherine Berlaud
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