Libertés publiques / DDH

Le refus d’autorisation par Sciences Po, le 18 novembre dernier, de la conférence sur l’embargo des livraisons d’armes à Israël par Rima Hassan a été suspendu par le tribunal administratif le 21 novembre. Sciences Po a saisi le Conseil d’Etat d’un recours en référé. Il a été plaidé ce jeudi après-midi. Parée de son iconique […]

Le 24 octobre dernier, la délégation aux droits des femmes du Sénat entendait Marzieh Hamidi, championne de taekwondo, invitée par Laurence Rossignol, sénatrice du Val-de-Marne. Réfugiée en France depuis trois ans, la jeune femme a levé le voile sur sa vie à Vincennes, où elle a été accueillie en mars 2022. Elle y vit désormais sous protection […]

En mars 2023, le département des Hauts-de-Seine s’est doté d’un Observatoire des violences faites aux femmes. À l’approche du 25 novembre, Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, Actu-Juridique s’est entretenu avec Camille Bedin, conseillère départementale déléguée à l’Égalité Femmes-Hommes, pour faire le point sur les actions menées depuis plus d’un an et connaître […]

Créé en 2011, le barreau de Paris Solidarité assure un service auprès des populations éloignées du droit, dans la capitale et alentour. Une mission qui n’est pas près de s’arrêter. Un jeudi soir sur deux, elles savent qu’elles auront une oreille attentive, des conseils avisés ; elles savent qu’on s’occupera d’elles. Au bois de Boulogne comme […]

Dans un arrêt rendu ce jour, le Conseil d’Etat qui avait été par ailleurs saisi de deux référés, confirme au fond que l’interdiction de l’abaya est conforme à la loi. Par deux fois l’an dernier, d’abord le 7 septembre (notre article ici), puis le 25 septembre (notre article ici), le Conseil d’État avait rejeté les […]

Abdouramane Ridouane, président de la mosquée de Pessac, a fait l’objet d’un arrêté d’expulsion pour atteinte aux intérêts de l’État et incitation à la haine des juifs le 4 août dernier. Le Conseil d’État vient de rejeter son recours. Dans son ordonnance du 17 septembre, le Conseil d’État relève, pour rejeter le recours contre la […]

Le président de la mosquée de Pessac, Abdouramane Ridouane, accusé d’atteinte aux intérêts de l’État et d’incitation à la haine des juifs, va-t-il ou non rester en France ? Le Conseil d’État a examiné vendredi 6 septembre sa demande d’annulation de son arrêté expulsion. Un public nombreux était venu le soutenir dans la salle. Il […]

Le Conseil d’État confirme la sanction infligée par l’ARCOM à C8 dans l’affaire qui opposait Cyril Hanouna à au député Louis Boyard. Cette affaire illustre à quel point les logiques administratives et judiciaires quant à la sanction des abus de la liberté d’expression sont opposées. Le 9 février 2023, l’Autorité de la régulation de la communication […]

Alors que le clip No Pasaran appelant à faire barrage au RN fait polémique en raison des propos qui y sont tenus, on peut s’interroger sur la frontière parfois ténue entre la « violence artistique » et la violence tout court. À en croire la jurisprudence française, le rap est un art dont la violence reflète « […]

Au printemps 1994, plus de 800 000 Tutsis ont été massacrés au Rwanda. La France le savait et a laissé faire… Elle a aussi accueilli de nombreux responsables du génocide. Depuis plus de 20 ans, le couple franco-rwandais formé par Alain et Dafroza Gauthier lutte pour faire juger les responsables et reconnaître le rôle de la France […]

Le rap bénéficie d’une protection renforcée en France au nom de la liberté artistique, mais tout n’est pas permis quand même. Face à l’émotion suscitée dans l’opinion par le clip No Pasaran, le parquet a décidé d’examiner le dossier de plus près. « Je viens d’être désigné par l’imam Chalghoumi *pour porter plainte suite aux paroles […]

Saisi en référé-liberté vendredi dernier notamment par La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’homme (LDH), le Conseil d’État a rejeté leur demande visant à suspendre l’interdiction du réseau social Tik Tok en Nouvelle-Calédonie. Lors des débats (que nous avons relatés ici), les requérants avaient soulevé notamment la question du fondement de […]

Le Conseil d’État a examiné ce mardi le référé-liberté initié notamment par La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’homme (LDH) contre la mesure de blocage de Tik Tok en Nouvelle-Calédonie prise par le gouvernement le 14 mai. Pour les requérants, le gouvernement ne peut pas prendre des mesures en invoquant les […]

Du 13 au 26 juillet prochain, il faudra un QR code pour circuler dans la zone sécurisée relative à la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques. À cet effet, la réglementation des « fichiers des résidents des zones de sécurité » vient d’être modifiée par un arrêté du ministère de l’intérieur le 3 mai dernier. Et cela devrait […]

Le 3 mai prochain, la France célèbrera, à quelques semaines des élections européennes, le 50e anniversaire de sa ratification de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Traité peu connu des citoyens, son bras juridique, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), l’est beaucoup plus. « Si la France a […]

Depuis 2019, en Seine-Saint-Denis, des « observateurs » des pratiques policières documentent le maintien de l’ordre dans les manifestations. Une initiative portée par la Ligue des droits de l’Homme (LDH), le Syndicat des avocats de France (SAF), et le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), dans le but de garantir […]

Déployé depuis 2022 sur le territoire français mais en Île-de-France, FR Alert prend son temps… Le dispositif d’alerte et d’information des populations qui permet à tous et toutes de prendre ses précautions en cas d’accident industriel, d’attentat, de catastrophe naturelle peine à se développer. En février, un test a eu lieu dans le XIIIe arrondissement. […]

Les droits des femmes, paru aux éditions Gualino, est un beau livre illustré signé par la magistrate Isabelle Rome et l’avocate Juliette Mel. Deux femmes aux parcours et aux sensibilités différentes, qui en 140 pages seulement, retracent plus d’un siècle de combat pour les droits des femmes dans tous les domaines. Un propos clair et […]

Au mois de septembre 2024, 350 000 personnes à mobilité réduite sont attendues à Paris et en Seine-Saint-Denis pour les Jeux olympiques. Comment se déplaceront-elles alors que la métropole a peu développé l’accessibilité dans les transports ? Rajae El Harrak, entrepreneuse et personne handicapée, déplore ce manque d’offres. À tel point qu’elle a fini par créer elle-même […]