Mise en service partielle du réacteur EPR de Flamanville

Publié le 12/01/2021

Plusieurs associations ont demandé au Conseil d’État de suspendre l’exécution de la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) du 8 octobre 2020 autorisant la mise en service partielle du réacteur Flamanville 3 pour l’arrivée de combustible nucléaire dans le périmètre de l’installation et la réalisation d’essais particuliers de fonctionnement.

Dans son ordonnance du 28 décembre 2020, le juge des référés rejette le recours des associations.

Après les échanges qui ont eu lieu lors de l’audience du 23 décembre dernier, le juge estime, sans qu’il lui soit besoin de se prononcer sur la condition de l’urgence à suspendre l’exécution de la décision, qu’en l’état de l’instruction, aucun des éléments fournis par les requérants n’est propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision de l’ASN.

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Référence : LPA 12 Jan. 2021, n° 158x8, p.2

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