Un nouveau service de la justice pour suivre les affaires civiles en ligne

Publié le 29/08/2019 - mis à jour le 03/09/2019 à 15H18

Le ministère de la Justice vient de créer un nouvel outil afin que chaque citoyen qui le souhaite puisse suivre son affaire en ligne, sur le site www.justice.fr. Ce mardi 27 août, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté le dispositif au tribunal de grande instance de Melun qui l’a expérimenté depuis mai dernier.  

 

Présentation du nouveau service de www.justice.fr

Désormais, tous les justiciables ayant accepté la dématérialisation peuvent consulter l’avancement de leur affaire en ligne, recevoir leur convocation, les avis et les récépissés et connaître leur date d’audience directement sur le portail www.justice.fr. De plus, il leur sera envoyé un rappel des convocations aux audiences par sms. Ce nouveau service s’inscrit dans la transformation numérique de la justice engagée par Nicole Belloubet, garde des Sceaux et ministre de la Justice, pour une justice plus simple, plus rapide et plus efficace.  « Cet outil constitue la première étape vers la création de procédures civiles entièrement numérisées », annonce-t-elle. En effet, en 2020, il sera possible de saisir la justice directement via le portail et transmettre sa demande et les pièces justificatives par voie dématérialisée.

 

Mise en place du suivi dématérialisé

Le site offre une interface assez simple d’utilisation et utilise le dispositif sécurisé France Connect, qui est le même que pour les sites impots.gouv ou ameli.fr, par exemple. D’abord, il est nécessaire de remplir un formulaire de consentement à la dématérialisation de son affaire, disponible à l’accueil des juridictions. Ensuite, le justiciable reçoit ses identifiants par mail afin de se connecter à son espace personnel. Lors de la première connexion, l’espace est vide, il faudra ajouter son dossier pour avoir accès à ses informations. Depuis le mois de mai dernier, le tribunal de grande instance de Melun et celui de Lille ont testé l’outil. À Melun, 130 consentements ont été enregistrés. D’après Francine Brenot-Carnet, chargée de mission pour le déploiement, « il n’y a pas eu de difficultés pour les justiciables qui ont testé le service, à part quelques problèmes techniques sur le site donc l’expérience est plutôt positive ». Pour Virginie, greffière au tribunal de Melun, « les gens sont assez suspicieux au départ sauf quand il s’agit de personnes à l’aise avec le numérique ». « Il faut juste s’habituer à ce nouvel outil, après c’est plus facile et c’est un gain de temps », ajoute-t-elle.

 

Dispositifs contre la fracture numérique

La garde des Sceaux, minstre de la Justice, Nicole Belloubet, au tribunal de grande instance de MelunAfin d’éviter la fracture numérique, cette modernisation nécessite un accompagnement des professionnels et des utilisateurs, plusieurs dispositifs ont donc été mis en place. Un support utilisateur peut être contacté par téléphone ou mail pour toutes questions relatives à l’usage du site. Les services d’accueil unique du justiciable (SAUJ) seront toujours présents pour toutes informations. Au tribunal de grande instance de Melun, ils ont également fait appel à un écrivain public numérique et à l’association Pimms qui aide dans les démarches. Enfin, le gouvernement rappelle que 2 000 maisons France Services seront créées, d’ici 2022, dans les territoires où les points d’accès au droit sont peu présents. Ainsi, un service physique est toujours accessible car ce système dématérialisé est optionnel et ne sera jamais imposé.

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