Essonne (91)

Viry-Châtillon : l’arrêté interdisant les cirques détenant des animaux sauvages retoqué

Publié le 05/12/2020 - mis à jour le 17/12/2020 à 15H15

En avril 2016, la mairie de Viry-Châtillon dans l’Essonne (91) avait publié un arrêté « portant interdiction de l’installation de cirques avec animaux sur le territoire de la commune ». Quatre ans après, cet arrêté a été annulé par le tribunal administratif de Versailles. Mais le maire centriste ne souhaite pas s’arrêter là. S’il compte interjeter appel, il est également mobilisé auprès d’autres maires de France dans l’espoir d’une nouvelle législation en la matière.

Dans l’arrêté publié le 27 avril 2016, Jean-Marie Vilain, maire de Viry-Châtillon, indique à l’article 1er que « L’installation de cirques détenant des animaux sauvages en vue de leur présentation au public est interdite sur le territoire de la commune de Viry-Châtillon ». Pour appuyer sa décision, il cite de nombreux textes de loi, notamment la Convention de Washington de 1973, le Code rural et de la pêche maritime, le Code civil, le Code de l’environnement ou encore la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à l’utilisation des animaux dans les spectacles et jeux publics. Il invoque également les résultats de recherches sur les « conditions de détention des animaux » et des « troubles du comportement observables sur les animaux dans les cirques » ainsi que des « états de mal-être chroniques ».

Sa position, alors, se place au niveau du bien-être animal. Il explique : « J’ai été élu en 2014 et je m’étais engagé à avoir un élu en charge de la condition animale. Dans les missions évoquées en amont, il s’agissait des animaux domestiques, mais aussi des problématiques liées à la vie urbaine et des animaux dans les cirques ».

Confronté aux demandes de cirques souhaitant s’installer sur sa commune, le maire signe pendant ses premières années de mandat les autorisations. « On voyait errer des animaux sur les emplacements autorisés. La troisième demande, nous avons refusé parce que c’était un cirque assez important avec des lions, mais nous n’avions pas de place. Puis nous avons eu une demande curieuse : un montreur de marionnettes. En fait, on a vu débarquer des semi-remorques et une ménagerie complète. Ça a motivé cet arrêté ». Pour le rédiger, Jean-Marie Vilain s’inspire de ceux qui existent déjà. « Nous l’avons pris en sachant qu’il serait retoqué. Curieusement, il ne l’a été que cette année »!

Une atteinte disproportionnée à la liberté du commerce et de l’industrie

Suite à une requête enregistrée le 1er septembre 2018, à l’initiative de la Fédération des cirques de tradition et propriétaires d’animaux de spectacles et de l’Association de défense des cirques de famille, le jugement est finalement rendu en octobre dernier.

Dans son arrêté, le maire « a considéré que les cirques peuvent difficilement offrir aux animaux un espace et des conditions de détention adaptés à leurs exigences biologiques, à leurs aptitudes et à leurs mœurs, que la présentation en spectacle d’animaux sauvages dans des conditions incompatibles avec leurs besoins biologiques et leur habitat constitue une atteinte aux valeurs de respect de la nature et de l’environnement, et provoquent dans ces conditions des douleurs et des souffrances inutiles », peut-on lire dans le jugement. À cela, le tribunal répond : « Le caractère immoral, allégué par le maire, du traitement des animaux dans les cirques ne peut fonder légalement, en l’absence de circonstances locales particulières, liées notamment au fait que les conditions fixées par l’arrêté précédemment visé du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants ne pourraient pas être satisfaites. Enfin, le maire ne peut davantage utilement soutenir qu’il existerait, pour les animaux sauvages, un principe équivalent à celui du respect de la dignité humaine, justifiant qu’en dehors de toute circonstance locale, les spectacles exploitant ces animaux puissent être interdits de façon générale ». Il est écrit également que l’arrêté « porte une atteinte disproportionnée à la liberté du commerce et de l’industrie dont peuvent jouir, en vertu de la loi, les personnes dirigeant les établissements autorisés à présenter des spectacles utilisant des animaux sauvages ».

Il en résulte donc que le maire de Viry-Châtillon « ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs de police, interdire l’installation sur le territoire de la commune de cirques et spectacles d’animaux en vue de leur présentation au public. Par suite, la Fédération des cirques de tradition et propriétaires d’animaux de spectacles et l’Association de défense des cirques de famille sont fondées à demander l’annulation de la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ».

Jean-Marie Vilain a jusqu’au 20 décembre prochain pour interjeter appel et il a bien l’intention de « présenter un mémoire étoffé » : « Je dis haut et fort mes convictions et je les revendique. Je respecte par contre le droit. Si au terme de cet appel, je me retrouve débouté, je l’accepterai ».

Interdire les animaux sauvages ou les animaux tout court ?

Viry-Châtillon n’est pas la seule commune à s’opposer aux animaux sauvages dans les cirques. Même si les villes qui prennent des arrêtés similaires sont extrêmement minoritaires, d’autres vont dans le même sens en adaptant leur stratégie. La mairie de Paris vise ainsi un arrêt des spectacles avec animaux sauvages d’ici 2022 (et non pas les animaux domestiques) et a décidé de « ne plus délivrer dès 2020 de nouvelles autorisations d’occupation temporaire des lieux publics aux cirques ayant des numéros avec animaux sauvages et qui ne souhaitent pas s’engager dans cette transition ».

L’une des difficultés étant qu’à ce jour, il n’existe pas de définition des animaux sauvages en France. L’avocat David Guyon propose une analyse sur « Les animaux de cirque et le droit », publiée en 2019 sur son site. Il écrit : « Toutefois, l’arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques, définit ce qu’est un animal domestique. Une définition précise est donnée par son article 1er. […] De ce fait, les animaux d’espèces non domestiques sont ceux qui n’entrent pas dans cette définition ni dans la liste limitativement fixée ».

Il poursuit en évoquant les « nombreux scandales liés aux conditions de détentions et de traitement de ces animaux » qui ont conduit « les défenseurs de la cause animale à se faire entendre d’une manière toujours plus pressante auprès des pouvoirs publics ». « C’est dans ces conditions que de nombreux maires ont cherché à empêcher l’installation des cirques présentant des animaux sur le territoire de leur commune. Dans le cadre de cette démarche, les décideurs locaux sont confrontés à de nombreuses interrogations, notamment quant à la légalité de leurs décisions ». Il rappelle les deux voies légales à ce jour majoritairement empruntées : « La première concerne la liberté limitée dont dispose une commune pour refuser une autorisation d’occupation du domaine public à un cirque. La seconde concerne les pouvoirs strictement encadrés des maires pour interdire l’activité des cirques présentant des spectacles avec des animaux. » Mais force est de constater que ces tentatives ne donnent pas beaucoup de résultats. À chaque fois, un tribunal donne raison aux défenseurs des cirques avec animaux.

En 2017, Xavier Cadoret, maire de Saint-Gérand-le-Puy (Allier) et président du groupe de travail « fêtes foraines et cirques » de l’Association des maires de France, partageait la position de l’association dans les pages de La Gazette des Communes : « Le droit, rien que le droit. Dans un courrier adressé aux associations de défense de la cause animale en janvier [2017, ndlr], notre président a rappelé “qu’il n’appartient pas aux élus de décider de la légalité ou non de la présence d’animaux dans les cirques, le traitement de cette question ne peut se faire qu’au niveau législatif”. Car, si nous sommes soucieux de la question du bien-être animal, la loi n’interdit pas la présence d’animaux dans les cirques et c’est la liberté d’installation des cirques qui s’applique. Tant que les professionnels respectent les règles et, notamment celles qui concernent les animaux, nous n’avons pas, nous les maires, à empêcher les cirques de travailler ».

Interrogé, Jean-Marie Vilain, persuadé d’être en accord avec l’évolution du droit de la protection animale, confirme que s’il devait prendre un nouvel arrêté, il ne parlerait plus que d’animaux, et non d’« animaux sauvages » : « Le principe est de ne plus accepter l’exploitation des animaux. On ne peut pas dire que ce soit la meilleure des choses d’avoir ces animaux en cage. L’avenir est au respect de la condition animale. Nos enfants y sont attachés ».

Bientôt une nouvelle loi ?

En plus d’interjeter appel, le maire de Viry-Châtillon espère des évolutions juridiques. Il a notamment rassemblé autour de lui des maires favorables à un changement de législation et envoyé une lettre à la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. « Même si ce n’est pas la priorité actuellement, il ne faut pas lâcher le morceau », assure-t-il.

L’objectif est alors un changement de législation, qui semble s’aligner sur la volonté du gouvernement actuel. Lors d’une conférence de presse tenue le 29 septembre dernier, la ministre de la Transition écologique a annoncé l’interdiction progressive de la présentation d’animaux sauvages dans les cirques itinérants. Or, dans les faits, toutes les propositions peinent à convaincre même si les efforts ne manquent pas.

Le 8 octobre 2020, une proposition de loi de l’ancien député de la majorité, Cédric Villani, n’a pas été adoptée par les députés de l’Assemblée nationale. Une autre proposition de loi portée par une députée de l’Essonne, Lætitia Romeiro Dias, et déposée le 30 juin 2020, relative à l’amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance, a été renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Le 3 novembre dernier était à nouveau déposée une proposition de loi visant à interdire la présence d’animaux sauvages dans les cirques par le député Ludovic Pajot, qui été renvoyée à la commission des affaires économiques. « Ce sont des décisions qui ne doivent pas être à géométrie variable mais le législateur doit prendre ses responsabilités. À ce moment-là on appliquera la loi », conclut Jean-Marie Vilain.

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Référence : LPA 04 Déc. 2020, n° 158a8, p.3

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