Partager cet article
Bilan d’activité et rapport sur l’état de la menace BC-FT 2023-2024 de TRACFIN : points d’attention sur les crypto-actifs
Les rapports de TRACFIN offrent des informations sur les scénarios de blanchiment et de financement du terrorisme (BC-FT) identifiés par ce service et sont donc particulièrement utiles pour les professionnels de la conformité et aux assujettis à la réglementation sur le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, dont font partie les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Le présent article synthétise les points saillants en lien avec le secteur des crypto-actifs contenus dans les rapports de TRACFIN publiés dernièrement.
Le 30 juillet 2024, TRACFIN1 a publié son bilan d’activité 20232 et son analyse sur l’état de la menace de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme pour 2023-20243. Ces rapports sont des sources précieuses d’information pour les professionnels de la conformité et les établissements assujettis à la réglementation LCB-FT, leur permettant d’avoir un aperçu des visions stratégiques de TRACFIN, de s’approprier de nouveaux critères d’alerte LCB-FT et de nouveaux éléments permettant aux établissements d’enrichir leurs analyses.
Les rapports de TRACFIN abordent notamment les risques associés aux crypto-actifs4, ils sont donc particulièrement pertinents pour les prestataires de services sur crypto-actifs dans le cadre de la mise en œuvre de leurs obligations LCB-FT5.
I – Les axes stratégiques de TRACFIN pour 2024
Le bilan d’activité 2023 recense les axes stratégiques de TRACFIN pour 2024. Il s’agit de6 :
• maintenir l’effort de renforcement des capacités et moyens au service de l’activité opérationnelle ;
• affermir son rôle de vigie au sein de l’écosystème LCB-FT ; et de
• confirmer la dynamique partenariale à l’œuvre.
En ce qui concerne le renforcement de ses capacités et moyens, TRACFIN souligne qu’elle entend étendre ses capacités d’investigation en matière de crypto-actifs.
Par ailleurs, TRACFIN partage son analyse stratégique prospective sur les menaces émergentes, en particulier en ce qui concerne les DAO (Decentralized Autonomous Organization). Une DAO est « une structure organisationnelle qui utilise la blockchain, les actifs numériques et les technologies connexes pour allouer des ressources, coordonner des activités et prendre des décisions ». Cette structure repose sur la détention de jetons de gouvernance (governance token) qui représente un droit de vote, « plébiscité par ceux qui réalisent des projets en lien avec la blockchain et souhaitent adopter une logique de gouvernance organisationnelle transparente et reposant sur une hiérarchie horizontale ». TRACFIN souligne que les caractéristiques des jetons de gouvernance (i.e. librement négociables, échangeables et détenus sous pseudonyme) rendent les DAO vulnérables à une prise de contrôle par des groupes susceptibles d’aller à l’encontre des intérêts des DAO7.
II – État de la menace BC-FT 2023-2024 en lien avec les crypto-actifs
Les cas en lien avec les crypto-actifs présentés par TRACFIN viennent compléter ceux déjà listés par TRACFIN dans ses précédents rapports8, tels que le blanchiment de fonds issus d’une attaque par rançongiciel, fraude et escroquerie à l’aide à l’installation des personnels de l’État, le financement du terrorisme en zone de guerre, etc.
A – Le rug pull (tirage de tapis)
Il s’agit d’une fraude à l’investissement dans des projets ou des services dans le secteur des crypto-actifs, qui disparaissent sans restituer les fonds aux utilisateurs. Dans le cas répertorié par TRACFIN, les porteurs d’un projet crypto (jeton) ont attiré les investisseurs via un site internet et une messagerie cryptée et se sont appuyés sur des influenceurs. Ils ont ensuite retiré les liquidités associées au projet, laissant les investisseurs avec un jeton sans valeur.
TRACFIN liste en critères d’alerte :
• la promotion d’un projet lié à des crypto-actifs sur internet, les réseaux sociaux, les messageries en ligne ;
• des secteurs d’activité en lien avec la technologie blockchain ou les NFT (non fungible tokens) ; et
• l’implication de crypto-actifs répertoriés dans la liste noire de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ; cette dernière est accessible au public sur internet.
B – Les NFT
Les NFT sont des crypto-actifs qui sont uniques et non fongibles avec d’autres crypto-actifs, y compris l’art numérique et les objets de collection numériques9. En tant que crypto-actifs, ils sont soumis à imposition lors de leur conversion en monnaie ayant cours légal. TRACFIN souligne le risque d’utiliser des NFT comme mode de rémunération déguisée, permettant d’échapper à l’imposition au titre des « traitements et salaires ».
TRACFIN liste en critères d’alerte10 :
• la vente de NFT sur une plateforme d’échange en ligne ;
• la surévaluation de titres et d’actifs : hausse spectaculaire de la valeur d’un NFT sur une courte période ;
• le secteur d’activité en lien avec la technologie blockchain et les NFT ; et
• l’absence de déclaration de la plus-value dans la déclaration annuelle de revenus.
C – La pédocriminalité
TRACFIN souligne que « la portée mondiale et l’anonymat offerts par internet, ainsi que l’expansion du recours aux crypto-actifs, ont facilité la diffusion et l’accès au contenu à caractère pédosexuel » (sic). Cet accès peut se faire via des transactions en crypto-actifs – de faibles montants (50 €) – sur des sites étrangers et/ou sur le darknet11.
TRACFIN liste en critères d’alerte12 :
• des montants faibles (inférieurs à 50 €) versés en crypto-actifs ;
• la multiplication des comptes auprès de PSAN différents ;
• des transferts vers des portefeuilles (wallets) défavorablement connus (par outils d’analyse transactionnelle).
Notes de bas de pages
-
1.
TRACFIN est un service de renseignement financier, placé sous la tutelle du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. TRACFIN contribue à la lutte contre la criminalité économique et financière ; la lutte contre la fraude aux finances publiques ; la défense et la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation, notamment en matière de lutte contre le financement du terrorisme et les ingérences criminelles.
-
2.
Le bilan d’activité est disponible à l’adresse suivante : https://lext.so/XQloNE.
-
3.
Le rapport sur l’état de la menace 2023-2024 est disponible à l’adresse suivante : https://lext.so/LUA-rh.
-
4.
Un crypto-actif est « une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire » (PE et Cons. UE, règl. (UE) n° 2023/1114, 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, art. 3,1 (5)).
-
5.
Les prestataires de services sur actifs numériques sont intégrés à la liste des assujettis aux obligations LCB-FT énoncée à l’article L. 561-2 du Code monétaire et financier.
-
6.
TRACFIN, Bilan d’activité 2023-2024, p. 8-9.
-
7.
TRACFIN, Bilan d’activité 2023-2024, p. 12-13.
-
8.
V. par ex., LCB-FT : l’état de la menace 2022-2023, disponible à l’adresse suivante : https://lext.so/tFnmXJ.
-
9.
PE et Cons. UE, règl. (UE) n° 2023/1114, 31 mai 2023, sur les marchés de crypto-actifs, cons. 10 ; le règlement européen Markets in Crypto-Assets (MiCA), https://lext.so/RJsoWa. Le considérant 11 du règlement (UE) 2023/1114 précise que « les parties fractionnaires d’un crypto-actif unique et non fongible ne devraient pas être considérées comme uniques et non fongibles. L’émission de crypto-actifs en tant que jetons non fongibles en grande série ou collection devrait être considérée comme un indicateur de leur fongibilité. La seule attribution d’un identifiant unique à un crypto-actif ne suffit pas en soi pour le classer comme unique et non fongible. Pour que le crypto-actif soit considéré comme unique et non fongible, il convient que les actifs ou les droits représentés soient également uniques et non fongibles (…) ».
-
10.
TRACFIN, LCB-FT : état de la menace 2023-2024, p. 33.
-
11.
TRACFIN, LCB-FT : état de la menace 2023-2024, p. 36. Le darknet peut se définir comme un « ensemble des réseaux (darknets) permettant de partager de manière anonyme des données cryptées inaccessibles aux moteurs de recherche traditionnels », Dictionnaire de français Larousse.
-
12.
TRACFIN, LCB-FT : état de la menace 2023-2024, p. 36.
Référence : AJU015e4
Copier dans le presse-papier