Anthony ARANDA VASQUEZ est diplômé d’un Master 2 en Droit et régulation des marchés (291) de l’université Paris-Dauphine et d’un Master 2 en Droit privé général de l’université Lyon 2.
Il est enseignant responsable à l’université Paris-Dauphine (PSL Research University) où il assure un cours magistral sur la fusion-acquisition dans le secteur bancaire et financier. Il est également chargé de travaux dirigés en droit des affaires à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Anthony ARANDA VASQUEZ travaille dans le secteur des fintech, en réglementation bancaire et financière et en droit des sociétés.
L’ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 adapte le droit français au règlement MiCA. Il introduit notamment des précisions sur les conditions dans lesquelles les établissements de crédit peuvent refuser l’ouverture de comptes aux prestataires de services sur actifs numériques, aux prestataires de services sur crypto-actifs et aux émetteurs de jetons se référant à un ou des […]
Les rapports de TRACFIN offrent des informations sur les scénarios de blanchiment et de financement du terrorisme (BC-FT) identifiés par ce service et sont donc particulièrement utiles pour les professionnels de la conformité et aux assujettis à la réglementation sur le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, dont font partie les prestataires de […]
Le 30 décembre 2024, le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs entrera pleinement en application. Afin d’accompagner les acteurs de l’écosystème vers une transition aux exigences de ce règlement, l’Autorité des marchés financiers a publié le 2 août 2024 un communiqué et un dossier délivrant des messages-clés à l’attention de ces acteurs. Cet article synthétise les […]
L’accès au registre des bénéficiaires effectifs est particulièrement structurant pour les prestataires de services de paiement dans le cadre de la mise en œuvre de leurs obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LCB-FT). Certains établissements s’appuyant sur des agents pour la mise en œuvre des obligations LCB-FT, l’accès […]
Le 30 juin 2024, les dispositions du règlement MiCA (markets in crypto-assets) sur les émetteurs de jetons de monnaie électronique (EMT) et les jetons se référant à un ou des actifs (ART) sont entrées en application. À cette occasion, l’Autorité bancaire européenne (ABE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont publié des communiqués afin […]
Le secteur du financement participatif européen a été encadré par le règlement (UE) n° 2020/1503. Cette réglementation n’a pas assujetti les prestataires de services de financement participatif (PSFP) à la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LCB-FT). Le législateur européen avait prévu de réétudier cette situation […]
La directive n° 2021/2167 sur les gestionnaires de crédits et les acheteurs de crédits a mis en place un cadre européen applicable à ces acteurs. Cette directive impose notamment aux gestionnaires de crédits d’obtenir un agrément, délivré en France par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Cette directive a été transposée en droit français […]
Le secteur des crypto-actifs au sein de l’Union européenne a été encadré par le règlement MiCA, adopté le 31 mai 2023. Ce règlement prévoit notamment la mise en place d’un agrément pour les prestataires de services sur crypto-actifs préalablement au lancement de leurs activités. Ce régime européen venant se substituer aux différentes réglementations nationales au sein […]
Le 13 mars 2024, le législateur européen a adopté un règlement destiné à favoriser le développement des virements instantanés en euros au sein de l’Union européenne. Ce règlement crée de nouvelles obligations pour les prestataires de services de paiement (établissements de crédit, établissements de paiement, établissements de monnaie électronique), tels la fourniture d’envoi et de […]
L’entrée en relation d’affaires à distance s’est répandue dans un contexte de développement de l’économie numérique. Dans ce cadre, les organismes financiers (en particulier les banques et les fintech) s’appuient de plus en plus sur des technologies d’identification et de vérification de l’identité à distance. C’est dans ce cadre que s’inscrivent les prestataires de vérification […]