Distribution et gouvernance des produits d’assurance

Publié le 28/12/2020

Entrée en vigueur le 1er octobre 2018, la directive sur la distribution d’assurances (DDA) a fait basculer le nouveau paradigme réglementaire des assureurs et distributeurs vers les preneurs d’assurance.

Cette réglementation a la particularité de toucher l’ensemble de la chaîne de l’assurance, de la conception du produit à l’exécution du contrat, du back office à la relation avec la clientèle et ainsi transversalement tant les dimensions stratégiques que commerciales des organismes assurantiels.

Cet ouvrage présente de manière concise l’ensemble des enjeux que recouvre la DDA : la gouvernance et la surveillance des produits (processus de validation, définition du marché cible et tests, surveillance continue des produits), la coordination à mettre en place entre les organismes concepteurs et les distributeurs, la prévention des conflits d’intérêts et le principe de rémunération transparente, et enfin, le devoir de conseil et de formation des personnels commerciaux.

Il apporte aux opérationnels une restitution commentée des textes mis à jour de la transposition française, une analyse des questions majeures qu’ils soulèvent pour chaque acteur, ainsi que des comparatifs et des conseils de mise en place.

Laëtitia Lafaille, responsable des sujets de gouvernance et de réglementation au sein du cabinet Addactis, est diplômée de l’ESSEC et titulaire d’un master I en droit des affaires de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1). Mandatée par les acteurs du marché de l’assurance, elle pilote l’implémentation de dispositifs conformes et pérennes et de solutions stratégiques innovantes en leur apportant son expertise juridique. Elle les accompagne également dans toutes leurs démarches et relations avec le superviseur français.

Axel Vigneron spécialiste de la conformité en assurance, il est diplômé de Sciences Po Paris et a exercé à la fois dans le conseil et en compagnie d’assurance. Son expertise porte sur l’ensemble de l’offre assurantielle vie et non-vie, où il intervient sur les principales missions de la fonction clé de vérification de la conformité, notamment sur les enjeux de conception et de distribution des produits, de protection de la clientèle, ainsi que sur les projets de mise en conformité réglementaire.

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Référence : LPA 28 Déc. 2020, n° 158n2, p.3

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