Courbevoie, leader mondiale de la lutte contre le gaspillage alimentaire

La ville de Courbevoie (92) voit son engagement contre le gaspillage alimentaire récompensé. Ses actions locales, menées depuis 2020, lui valent de recevoir le prestigieux label Ville verte mondiale par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, ou FAO (Food and Agriculture Organization), devenant ainsi le leader mondial dans la lutte contre le gaspillage alimentaire. Le gaspillage alimentaire est défini comme toute nourriture destinée à la consommation humaine qui, à une étape de la chaîne alimentaire, est perdue, jetée ou dégradée.

Le 24 octobre dernier, des représentants de la ville se sont rendus à Rome, au siège de la FAO, pour présenter leurs actions pour lutter contre le gaspillage alimentaire lors d’un sommet international devant des représentants de 200 nations.

Des initiatives étendues chaque année

Il faut dire que la municipalité, impulsée par le maire Jacques Kossowski (LR) et Arash Derambarsh adjoint en charge de la ville verte et durable, est allée beaucoup plus loin que les prescriptions légales. La loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, dite loi Garot, interdit la destruction des invendus encore consommables, encadre le don aux associations d’aide alimentaire, hiérarchise les actions de lutte contre le gaspillage, et inclut ce combat dans l’éducation à l’alimentation. Mais l’obligation qui pèse sur les commerces de donner leurs invendus à des associations caritatives ne vise que les grandes surfaces de plus de 400 m². Elle conduit à exonérer les deux tiers des supermarchés implantés à Courbevoie. C’est pourquoi la ville l’a proposé à tous les supermarchés situés dans la ville, sans délimitation de superficie, sans condition de superficie, et ce, dès 2020, en vertu de la première charte adoptée cette année.

Convaincue du bien-fondé de sa démarche, la ville a multiplié les chartes pour étendre, chaque année, la collaboration à de nouveaux acteurs. Ainsi en 2021, elle passe un accord avec les services de la restauration hospitalière ; en 2022, avec les services de restauration scolaire ; en 2023, avec les commerces alimentaires (commerces de bouche, restaurants, boulangeries, marchés). En 2024, c’est au tour des maisons de retraite et Ehpad de jouer le jeu.

Ces chartes d’engagement ont un objectif multiple :

– Créer des synergies pour que chacun puisse prendre part à ce combat et adapter ses pratiques ;

– Participer à la sensibilisation du grand public à la lutte contre le gaspillage alimentaire ;

– Contribuer à réduire l’impact économique de ces déchets ;

– Mettre en place des partenariats de dons alimentaires en faveur des associations conformément à la loi ;

– Promouvoir les partenariats avec les associations municipales ;

– Organiser des promotions antigaspi, notamment pour les produits proches de la date limite de consommation (DLC) ;

– Proposer des ventes en gros ou à l’unité afin d’adapter les quantités achetées et réduire les emballages ;

– Favoriser le développement des produits frais, et développer des opérations marketing de sensibilisation (opération Fruits et légumes moches, etc.) ;

– Mener une discussion avec les fournisseurs afin de définir une stratégie de contrôle contre le gaspillage alimentaire (chartes qualité des produits, etc.) ;

– Agir pour valoriser les déchets.

Pour mettre en lumière cette mobilisation, en février 2024 l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture est venue constater et valider l’officialisation d’un chiffre record de 400 000 repas économisés et redistribués en 4 ans à des associations caritatives en faveur des personnes démunies. En bénéficie la classe moyenne, par exemple des mères ou pères célibataires élevant plusieurs enfants, des retraités, des chômeurs et des étudiants.

Le droit comme levier de dissuasion

Les bonnes intentions ne sont pas toujours au rendez-vous. Certains acteurs visés par la loi Garot continuent pourtant de jeter leurs invendus. Pour les contraindre à respecter leurs obligations, la municipalité n’a pas hésité à déposer des plaintes pour atteintes à la loi. Pour ce faire, elle n’a reculé devant rien, inspectant les poubelles proches desdits supermarchés, aidée par des lanceurs d’alerte et accompagnée d’huissiers de justice.

Les supermarchés qui enfreignent la loi encourent une amende de 5e classe, de 10 000 euros. Depuis la loi dite AGEC (loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire), ce montant peut aller jusqu’à 0,1 % du chiffre d’affaires proportionnellement à l’infraction constatée.

Pour aller plus loin, Arash Derambarsh, à l’origine de la loi Garot, milite aujourd’hui pour une révision de la loi pour intégrer les surfaces commerciales de 200 m² et plus dans l’obligation de donner leurs invendus aux associations.