Annabelle Pando

Une note du Conseil des prélèvements obligatoires de décembre dernier se penche sur la fiscalité spécifique des jeux d’argent et de hasard. Parmi ses recommandations celle de soumettre ces gains à l’impôt sur le revenu des gagnants dès 500 euros de gains nets annuels. Un précompte pourrait être prélevé par l’opérateur. Durant l’automne, les parlementaires en […]

D’ici 20 ans, l’intégralité du métro parisien pourrait être rendue conformes aux normes d’accessibilité à la faveur d’un immense chantier de 20 milliards d’euros. La région Île-de-France, la ville de Paris et l’association APF France handicap viennent de signer un pacte pour rendre le réseau du métro accessible aux personnes à mobilités réduites. « Chantier titanesque », « accord historique » : […]

Création, modification, radiation, dépôt d’acte au registre du commerce et des sociétés : depuis le 1er janvier 2025, toutes les formalités des entreprises doivent être réalisées exclusivement en ligne, auprès du Guichet unique électronique. Depuis le 1er janvier 2025, le Guichet unique électronique constitue la seule voie pour effectuer les formalités des entreprises. Non seulement il n’est plus […]

Arrêt de l’examen du projet de loi de Finances pour 2025, l’adoption d’une loi spéciale et les annonces de Bercy le 31 décembre 2024 : que faut-il retenir de ces trois événements pour les contribuables ? Fait exceptionnel dans le déroulement législatif et politique de la Ve République, le projet de loi de Finances pour 2025 a été rejeté […]

Pour favoriser la location permanente au détriment de la location touristique, la loi Le Meur du 19 novembre 2024 introduit une série de mesures : une fiscalité moins favorable à la location meublée, un DPE obligatoire, et des pouvoirs des maires renforcés. Pour lutter contre la pénurie de logements vides et la transformation des logements en locations […]

Le réseau des magasins Printemps propose désormais à ses clients de régler leurs achats en cryptomonnaie. Le point sur les conditions d’utilisation et les risques inhérents à ces monnaies virtuelles. Depuis la fin novembre 2024, tous les clients du Printemps peuvent payer leurs achats avec leurs cryptomonnaies (bitcoins, ethereums et stablecoins). Cette innovation est possible dans […]

Un assuré ne peut pas se plaindre d’un préjudice fiscal en raison d’un retard dans l’encaissement des primes encaissées par l’assureur. La Cour de cassation a en effet jugé que, le paiement des droits de mutation dus à la suite du décès du souscripteur d’un contrat d’assurance-vie étant à la charge des seuls bénéficiaires du […]

Dans un rapport paru en novembre dernier, la Cour des comptes pointe le coût fiscal et social des dispositifs d’épargne retraite, en tête desquels le PER. Le point sur ce dispositif nouveau qui gagne du terrain. Dans un rapport d’évaluation des dispositifs d’épargne retraite, la Cour des comptes pointe son « coût significatif pour les finances […]

En 2025, la commune de Neauphle-le-Château ouvre un cimetière naturel. Dans ces lieux, les caveaux en béton et les cercueils en bois traité sont proscrits. Les défunts sont inhumés à même la terre dans des matériaux biodégradables. Varmin, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons Chercher à limiter son empreinte écologique au-delà de la mort a […]

La mission du patrimoine a choisi de réhabiliter la cité de la Muette, en Seine-Saint-Denis (93), haut lieu de mémoire de la Seconde Guerre mondiale. Ses 368 logements vont bénéficier d’un ambitieux programme de rénovation, financé en partie par le Loto du patrimoine. Le 2 septembre 2024, la Fondation du Patrimoine a dévoilé les 100 monuments […]