Produits cosmétiques et fausses allégations

A – Les allégations purement illicites

Substances et procédés interdits par la réglementation. Parmi les allégations illicites l’on retrouve, en premier lieu, celles qui se rapportent à des substances et procédés déjà interdits par la réglementation8.

Le règlement de 2013 prévoit, à ce titre, que « les allégations qui laissent entendre qu’un produit procure un bénéfice particulier alors que, ce faisant, il satisfait simplement aux prescriptions minimales de la législation ne sont pas autorisées »9.

Pa exemple, la mention « sans corticostéroïdes » est une allégation interdite dans la mesure où aucun produit cosmétique ne peut contenir cette substance10. De même, l’allégation « non testé sur les animaux », très courante en pratique, l’est également. Toute expérimentation animale dans le domaine des cosmétiques est interdite depuis 2013 par la réglementation européenne11.

L’interdiction d’apposer des allégations lorsque la réglementation interdit telle substance ou tel procédé est parfaitement logique pour au moins trois raisons.

Tout d’abord, ces mentions sont purement inutiles dans la mesure où l’usage de ces substances ou de ces procédés est déjà interdit par la réglementation. Un produit utilisant un ingrédient ou un procédé de fabrication interdit par la réglementation serait a priori immédiatement retiré du marché par les autorités sanitaires.

Ensuite, de telles allégations contribuent à dénigrer d’autres produits concurrents sur lesquels une telle mention ne figurerait pas en laissant croire au consommateur qu’ils sont plus vertueux, ce qui n’est pas le cas.

Enfin de telles allégations ne sont rien d’autre que des allégations trompeuses.

Du côté du droit français, l’article L. 121-1 du Code de la consommation énonce en ce sens qu’une pratique commerciale est qualifiée de trompeuse, notamment lorsqu’elle « repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur et portant sur les caractéristiques essentielles du bien ou du service, à savoir : ses qualités substantielles, sa composition, ses accessoires, son origine, sa quantité, son mode et sa date de fabrication, les conditions de son utilisation et son aptitude à l’usage, ses propriétés et les résultats attendus de son utilisation, ainsi que les résultats et les principales caractéristiques des tests et contrôles effectués sur le bien ou le service ».

Mentionner que le produit a été conçu sans ingrédient ou procédé interdits entre bien dans le champ d’allégations ou de présentations fausses puisque, dans tous les cas, lesdits produits ne pouvaient être conçus sans respecter la réglementation, sauf à constituer une infraction à celle-ci. Affirmer qu’un produit est « non testé sur les animaux » ou conçu « sans corticostéroïdes » constitue donc bien une pratique commerciale trompeuse.

Néanmoins, malgré l’interdiction d’apposer de telles allégations sur les produits, les marques utilisent de nombreux stratagèmes destinés à contourner la réglementation. Par exemple, des logos cruelty free, leaping bunny ou autres dérivés viennent en remplacement de la mention « non testé sur les animaux » et continuent à faire perdurer la fausse idée selon laquelle certains produits cosmétiques en vente dans l’Union européenne sont encore testés sur les animaux.

Substances et effets invérifiables. Les substances invérifiables occupent, quant à elles, la deuxième place des allégations purement illicites.

Le règlement de 2013 impose que les « allégations relatives aux produits cosmétiques, qu’elles soient explicites ou implicites, [soient] fondées sur des éléments probants adéquats et vérifiables, quel que soit leur type ».

En ce sens, les allégations mentionnant que le produit est « sans perturbateurs endocriniens » ou « sans allergènes » comptent, sans conteste, parmi les allégations les plus courantes. Ces mentions sont pourtant illicites en raison de leur caractère invérifiable.

L’allégation « sans perturbateurs endocriniens », est imprécise et hasardeuse en l’état actuel des connaissances scientifiques sur les effets de ces substances. En outre, il n’existe pas de définition définitivement actée par la communauté scientifique des perturbateurs endocriniens et la détermination de quelles substances sont susceptibles d’être considérées comme telles reste sujette à discussion.

L’allégation « sans allergènes » est également potentiellement trompeuse car invérifiable. Toute substance est, par principe, un allergène potentiel, ce qui rend la mention réductrice et trompeuse pour le consommateur.

En revanche, il a été admis que l’allégation « hypoallergénique » est acceptable, si le produit a été conçu pour minimiser son potentiel allergisant et que la preuve en a été apportée par la marque12.

Une allégation portant sur une famille de substances dont certaines sont interdites et d’autres autorisées est également prohibée. Tel est notamment le cas des allégations « sans parabènes », « sans phtalates » ou encore « sans dioxyde de titane ». Pour partie, certaines de ces substances sont interdites, pour partie autorisées. Il est donc impossible pour le consommateur de savoir réellement quelles substances sont présentes dans le produit.

Ces interdictions cadrent en outre avec ce qui est énoncé dans le Code de la consommation qui prohibe le fait d’induire en erreur le consommateur sur « les résultats et les principales caractéristiques des tests et contrôles effectués sur le bien ou le service »13.

Enfin, le fait de prôner des effets non vérifiés est, au même titre que les précédentes allégations, interdit.

Le règlement de 2013 prohibe, conformément aux obligations de véracité et de sincérité, les communications à caractère commercial laissant entendre que les opinions exprimées sont des allégations vérifiées, à moins que ces opinions rendent compte de faits vérifiables14.

Le Code de la consommation évoque quant à lui les « propriétés et les résultats attendus de son utilisation » qui ne pourraient être démontrés et donc induire le consommateur en erreur.

Pourtant, nombreux sont les produits cosmétiques à assurer que le produit a des effets « hydratants », « antioxydants », « anti-âge » alors même que les propriétés mises en avant ne sont pas toujours justifiées par des tests objectifs permettant d’affirmer que les effets vantés sont réels.

Si ces pratiques sont trompeuses, elles constituent néanmoins des outils marketing valorisants non négligeables. D’après un sondage réalisé par l’institut américain TBC, 70 % des femmes interrogées ont déclaré acheter ou utiliser des produits anti-âge dont 55 % de ceux-ci étant étiquetés comme tels15.

Au vu de ces chiffres, l’on comprend rapidement pourquoi les marques continuent d’apposer de telles allégations, pourtant contraires à la loi.

Substances absentes du produit. En dernier lieu, les produits mentionnant la présence de substances spécifiques alors qu’elles sont soit absentes dans le produit, soit présentes mais en très faible quantité ou encore de manière reconstituée constituent des mentions trompeuses et donc illicites.

Par exemple, le fait de mentionner que le produit contient de l’aloe vera alors que le produit contient seulement un parfum d’aloe vera est interdit. De même, le fait de mentionner que le produit est à base d’acide hyaluronique alors qu’il n’en contient qu’une très faible quantité est également abusif16.

Ces allégations contredisent à la fois le règlement de 2013 qui impose une obligation de « véracité » et interdit que les allégations mentionnent « la présence dans le produit d’ingrédients qui ne s’y trouvent pas »17 et le Code de la consommation qui prohibe toute allégation reposant sur « des allégations fausses portant sur la composition du produit »18.

À l’inverse de ces allégations illicites se trouvent cependant des allégations potentiellement licites.

B – Les allégations potentiellement licites

Informations utiles. L’allégation sera considérée comme licite si elle apporte une information utile permettant au consommateur de faire son choix « en connaissance » de cause.

Tel sera le cas pour toutes les allégations qui permettent aux personnes de choisir un produit compte tenu de leurs problèmes de santé particuliers (problèmes de peau, d’allergies…), en fonction de leur mode de vie ou encore de leurs convictions (religieuses, éthiques, environnementales…).

Par exemple, à la différence de la mention, « non testé sur les animaux », la mention « sans ingrédients/substances d’origine animale » (équivalent de végan ou végétalien) sera tolérée.

Les allégations « sans alcool », « sans savon », « sans parfum », « sans OGM », « sans tensio-actifs sulfatés », « sans silicones » et « sans huiles minérales ou de synthèse » le sont également si le produit est effectivement conçu sans ces composants19.

Ces mentions sont, contrairement à celles évoquées précédemment, précises et permettent au consommateur de connaître la composition du cosmétique. Elles apportent une information utile en mettant en avant des ingrédients ou un mode de fabrication particulier en comparaison de produits similaires.

Licites, ces allégations n’en restent pas pour autant au-dessus de tout soupçon. En effet, il est indispensable de vérifier si les procédés ou les ingrédients utilisés correspondent bien à ce qui est indiqué. En ce sens, ces mentions sont donc potentiellement licites, sous réserve de véracité.