L’AMF inflige cinq millions d’amende à Bloomberg

Publié le 09/01/2020

Dans une décision en date du 11 décembre dernier, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a lourdement sanctionné l’agence de presse financière Bloomberg pour avoir répercuté auprès de ses abonnés, sans vérification, un faux communiqué évoquant des malversations dans les comptes de Vinci en 2016. Explications.

Il est assez inédit que l’AMF soit appelée à apprécier les règles déontologiques de la presse. C’est pourtant ce qu’elle a été invitée à faire à l’occasion de l’affaire Vinci. Le 22 novembre 2016, plusieurs agences de presse reçoivent un étrange communiqué de presse du groupe. En langage journalistique, on appelle ça une bombe ! Intitulé : « Vinci lance une révision de ses comptes consolidés pour l’année 2015 et le 1er semestre 2016 », le communiqué annonce la découverte de « transferts irréguliers » pour plus de 3 milliards d’euros, une révision des comptes de l’année 2015 et du 1er semestre 2016, et le licenciement du directeur financier. Le groupe afficherait même une perte nette après retraitement des comptes. Et le texte de conclure que l’« équipe de direction est très choquée ». Bloomberg a reçu ce document à 16h05. Immédiatement, deux journalistes publient sur la base de celui-ci une série de dépêches. Le cours de Vinci perd 18,28 % en 8 minutes.

Un communiqué très convaincant

En réalité ce communiqué est un faux, mais les journalistes n’y ont vu que du feu. Et pour cause, il est assez bien réalisé. En défense, les mis en cause font observer devant la commission que le ton, l’absence de faute d’orthographe, la mise en page soignée, les références exactes à certains dirigeants de Vinci ou à ses commissaires aux comptes, la mention du véritable porte-parole de Vinci ainsi que la vraisemblance du pied du communiqué, qui contenait un lien permettant de se désinscrire de la liste de diffusion de Vinci et alertait le destinataire sur le traitement automatisé des données, en mentionnant les coordonnées du véritable correspondant Cnil de Vinci, ne différenciaient pas ce communiqué d’un véritable communiqué de presse établi par Vinci. Seules inexactitudes : le nom de domaine du faux site Vinci vers lequel renvoyait le communiqué et le faux numéro de téléphone portable du « contact médias ». Dans les bureaux de l’AFP, on a également reçu le communiqué, mais 7 minutes plus tard, et on regarde le cours plonger tandis que tombent les dépêches de Bloomberg. Pour une agence de presse comme l’AFP prendre du retard sur ses concurrentes est ennuyeux, surtout sur un sujet aussi important. Seulement voilà, la journaliste spécialisée est en pleine interview. Françoise Kadri, chef du reportage économique à l’Agence française raconte dans un article consacré à cette affaire (https://making-of.afp.com/le-faux-vinci-ou-leloge-de-la-prudence) sur le blog de l’AFP que malgré la pression, le communiqué lui paraît étrange et qu’elle préfère attendre que la spécialiste construction soit disponible pour vérifier. Bien vu ! Lorsque celle-ci contacte le porte-parole de Vinci, il lui confirme sur le moment que « le groupe a été hacké ». De son côté, Bloomberg commence à 16h 14m 07s à supprimer les dépêches précitées erronées et à publier des rectificatifs. À 17 h 02, Vinci publie sur son site internet un communiqué de presse officiel démentant « formellement l’ensemble des informations figurant dans [l]e faux communiqué » relayé par Bloomberg dans ses dépêches diffusées à partir de 16 h 06 et maintenues en ligne jusqu’à 16 h 16. Bloomberg dans cette histoire est apparemment victime à l’instar des autres agences de presse et surtout en premier lieu du Groupe Vinci. À ce jour on ne sait toujours pas qui est à l’origine de la fraude. Dans son récit l’AFP souligne que celle-ci est très artisanale, un faux communiqué de presse, une page de site bricolée, rien de particulièrement sophistiqué, ce n’est d’ailleurs même pas du hacking puisque l’intéressé n’a pas pénétré les systèmes informatiques de Vinci, mais simplement usurpé son identité. Ce type de fraude vient des États-Unis. Elle est le fait soit d’activistes qui veulent faire passer un message critique à l’égard d’une entreprise, soit de gens préparant une manipulation de cours.

Des informations que Bloomberg aurait dû savoir fausses….

L’AMF ouvre une enquête le 23 novembre 2016 sur l’information financière de Vinci qu’elle va scinder en deux, d’une part les informations diffusées par Bloomberg, d’autre part le comportement du titre (qui devrait lui permettre éventuellement d’identifier l’origine de mouvements suspects en lien avec l’annonce). La notification de grief adressée à cette dernière le 10 décembre 2018, lui reproche d’avoir diffusé, entre 16 h 06 et 16 h 16 des « informations qu’elle aurait dû savoir fausses et susceptibles d’avoir une influence sur le cours de Vinci, en l’occurrence en le fixant à un niveau anormal ou artificiel » en violation des dispositions de la directive européenne sur les abus de marché. Étant précisé que cette directive prévoit dans son article 21 concernant les informations diffusées à des fins journalistiques, que cette diffusion devra être « appréciée en tenant compte des règles régissant la liberté de la presse et la liberté d’expression dans les autres médias et des règles ou codes régissant la profession de journaliste ». Et c’est précisément à cette analyse que va se livrer la Commission des sanctions.

Absence de vérifications élémentaires

En pratique ce que la Commission des sanctions de l’AMF reproche à Bloomberg, c’est de ne pas avoir procédé aux « vérifications élémentaires » avant de diffuser l’information. Elle s’appuie pour cela sur la brièveté du délai, une minute, séparant la réception du communiqué de presse, d’une longueur de 590 mots, et la publication de la première dépêche. Pour la Commission, cela exclut que les deux journalistes aient pu prendre connaissance de l’intégralité de celui-ci et s’assurer de la véracité des références à l’identité des dirigeants de Vinci, de ses commissaires aux comptes ainsi que de son correspondant Cnil. Or il se trouve que les informations concernées étaient d’une « très grande gravité » et que par ailleurs, elles étaient diffusées à une heure de marché laissant présager « une chute brutale et immédiate du cours de bourse ». Pour la Commission ces éléments appelaient une vigilance particulière. Or il se trouve que le recueil des règles de bonne conduite élaboré par Bloomberg, précise « Commencez par vérifier le communiqué afin de vous assurer qu’il est authentique ». Un peu plus loin il ajoute « Lorsqu’un article, ou une personne citée dans un article, accuse une personne de s’être comportée de manière malhonnête, non éthique ou illégale, ou rapporte des faits susceptibles de nuire à la réputation d’une personne, il convient d’apprécier avec soin les éléments de preuve corroborant ces allégations ». Il est intéressant de noter que cette décision a été prononcée alors que la profession vient de se doter en France d’un Conseil de déontologie journalistique et de médiation, institué le 2 décembre dernier. Il s’agit d’une structure tripartite de régulation (éditeurs, journalistes, public) qui reçoit et instruit les plaintes et prononce non pas des sanctions mais des avis sur les dossiers dont elle est saisie ou dont elle décide de s’autosaisir. Ce conseil ne fait pas l’unanimité. Certains estiment en effet que le droit de la presse en France suffit à réguler le journalisme. Sauf qu’en l’espèce il aurait été sans doute relativement impuissant. Il y a lieu de relever également que rares sont les institutions qui ont un pouvoir de sanction sur les journalistes. Plus rares encore celles qui peuvent prononcer des amendes aussi élevées. Au point qu’on peut se demander si le droit boursier n’est pas en train de devenir le plus répressif à l’égard des journalistes. La défense a fait observer que la Commission des sanctions ne pouvait pas prendre une décision de nature pénale à l’encontre de journalistes alors qu’il n’existe pas en France de règles régissant la profession, ce qui interdisait selon elle de sanctionner faute de fondement. Ce à quoi la Commission rétorque que la directive MAR renvoie à l’article 11 de la Charte des droits fondamentaux consacré à la liberté d’expression, lequel pose comme limite à celle-ci les mesures nécessaires dans une société démocratique notamment à la protection de la réputation et des droits d’autrui. Et la Commission de noter : « Ainsi, la liberté des journalistes de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées bénéficie d’une protection très étendue mais comporte également des devoirs et des responsabilités, au premier rang desquels figure l’obligation de s’assurer de l’authenticité des informations destinées à être publiées ».

Pour fixer ici la sanction la Commission a relevé que les investisseurs qui ont vendu pendant les quelques minutes où la fausse information a été diffusée ont perdu 6,5 millions d’euros. En principe, elle tient compte de la capacité contributive du mis en cause, mais en l’espèce Bloomberg a refusé de communiquer ses derniers comptes sociaux, arguant du fait qu’ils n’étaient pas publics. Il s’agit en effet d’une société américaine immatriculée à New York. La Commission a fixé le montant de l’amende à 5 millions d’euros. Bloomberg a fait appel de la décision.

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Référence : LPA 09 Jan. 2020, n° 150r0, p.4

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