Actualité du droit des entreprises en difficulté

Le Bulletin Joly entreprises en diffficulté organise une formation le 9 novembre 2018, à la Maison de la chimie, sur le thème « Actualité du droit des entreprises en difficulté ». Elle sera animée par Françoise Pérochon, professeur à la faculté de droit de Montpellier, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2), Camille de Lajarte-Moukoko, maître de conférences à l’université Jean Monnet Saint-Étienne, et Valérie Leloup-Thomas, mandataire judiciaire.

Programme :

8h45 : Accueil des participants ;

9h00 : Début des travaux.

Actualité législative

Apports de la loi PACTE :

• Faciliter le rebond du débiteur ;

• Améliorer le sort des dirigeants ;

• Renforcer l’efficacité des sûretés.

Le règlement insolvabilité et les évolutions du droit européen :

• Adaptation du droit français au règlement 2015/848 du 20 mai 2015 ;

• Proposition de directive du 22 novembre 2016 : quel impact sur les procédures des États membres ?

Actualité jurisprudentielle

Ouverture des procédures :

• Personnes relevant du livre VI du Code de commerce : quelques précisions ;

• Toujours la cessation des paiements au centre des procédures ;

• Les apports de la jurisprudence en matière d’extension de procédures.

Situation du débiteur :

• L’organisation des pouvoirs au cours des procédures ;

• Les contours du dessaisissement.

Créanciers et cocontractants :

• Créanciers antérieurs ; créanciers titulaires de sûretés ; créanciers propriétaires ;

• Créanciers postérieurs ;

• Cocontractants ; sort des contrats ; droits des cocontractants ;

• Responsabilité des créanciers : article L. 650-1 du Code de commerce.

Issues des procédures :

• Les plans ;

• La pratique des plans ;

• La concurrence des plans : dernières évolutions ;

• La liquidation judiciaire ;

• Les diverses options en liquidation judiciaire ;

• Les réalisations d’actifs : mode d’emploi.

13h : Fin des travaux.