Colloque « contrat et procédures collectives »

Publié le 07/09/2018

Le CDA et l’AJDE organisent le 12 octobre prochain, un colloque sur le thème « contrat et procédures collectives », sous la responsabilité scientifique de Gérard Jazottes, professeur à l’université Toulouse Capitole.

Programme :

8 h 45 : Présentation des travaux par Corinne Saint-Alary-Houin, professeur émérite à l’université Toulouse Capitole, présidente de l’AJDE et Francine Macorig-Venier, professeur à l’université Toulouse Capitole, directrice du CDA.

9 h 00 : Rapport préliminaire – Droit des contrat et droit des entreprises en difficulté, continuité ou renouveau ?, par Gérard Jazottes, professeur à l’université Toulouse Capitole.

1re partie – Droit général des contrats et entreprises en difficulté, sous la présidence de Jean-Pierre Réméry, conseiller à la Cour de cassation

  • 9 h 20 : Contrat et « anticipation des difficultés » – L’efficacité des clauses d’anticipation, par Francine Macorig-Venier, professeur à l’université Toulouse Capitole.

  • 9 h 40 : Contrat et traitement des difficultés

La sélection du contrat (le contrat en cours et les critères de sélection) par Jocelyne Vallansan, professeur et conseiller à la Cour de cassation ; Me Christophe Thévenot, administrateur judiciaire et Me Stéphane Hoarau, mandataire judiciaire.

Le sort du contrat (La continuation et ses effets, la résiliation de plein droit, la cession des contrats) par Diane Boustani ; Marie-Hélène Monsèrié-Bon, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, et Bernard Saintourens, professeur à l’université de Bordeaux.

2nd partie – Contrats spéciaux et entreprises en difficulté, sous la présidence de Françoise Pérochon, professeur à l’université de Montpellier

14 h 00 : Contrats de crédit, par Caroline Houin-Bressand, professeur à l’université de Lorraine.

14 h 20 : Table ronde sur le contrat de bail, présidée par Julien Théron, professeur à l’université de Toulouse Capitole.

15 h 00 : Contrats de transaction, par Olivier Staes, maître de conférences à l’université Toulouse Capitole.

15 h 20 : Contrats de société, par Michel Menjucq, professeur à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne.

16 h 00 : Contrats administratifs, par Grégory Kalflèche, professeur à l’université Toulouse Capitole.

16 h 20 : Contrats de construction, par Corinne Saint-Alary-Houin, professeur à l’université Toulouse Capitole.

16 h 50 : Contrats de propriété intellectuelle, par Nathalie Martial-Braz, professeur à l’université Paris-Descartes.

 

X