Colloque « contrat et procédures collectives »

Le CDA et l’AJDE organisent le 12 octobre prochain, un colloque sur le thème « contrat et procédures collectives », sous la responsabilité scientifique de Gérard Jazottes, professeur à l’université Toulouse Capitole.

Programme :

8 h 45 : Présentation des travaux par Corinne Saint-Alary-Houin, professeur émérite à l’université Toulouse Capitole, présidente de l’AJDE et Francine Macorig-Venier, professeur à l’université Toulouse Capitole, directrice du CDA.

9 h 00 : Rapport préliminaire – Droit des contrat et droit des entreprises en difficulté, continuité ou renouveau ?, par Gérard Jazottes, professeur à l’université Toulouse Capitole.

1re partie – Droit général des contrats et entreprises en difficulté, sous la présidence de Jean-Pierre Réméry, conseiller à la Cour de cassation

• 9 h 20 : Contrat et « anticipation des difficultés » – L’efficacité des clauses d’anticipation, par Francine Macorig-Venier, professeur à l’université Toulouse Capitole.

• 9 h 40 : Contrat et traitement des difficultés

– La sélection du contrat (le contrat en cours et les critères de sélection) par Jocelyne Vallansan, professeur et conseiller à la Cour de cassation ; Me Christophe Thévenot, administrateur judiciaire et Me Stéphane Hoarau, mandataire judiciaire.

– Le sort du contrat (La continuation et ses effets, la résiliation de plein droit, la cession des contrats) par Diane Boustani ; Marie-Hélène Monsèrié-Bon, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, et Bernard Saintourens, professeur à l’université de Bordeaux.

2nd partie – Contrats spéciaux et entreprises en difficulté, sous la présidence de Françoise Pérochon, professeur à l’université de Montpellier

14 h 00 : Contrats de crédit, par Caroline Houin-Bressand, professeur à l’université de Lorraine.

14 h 20 : Table ronde sur le contrat de bail, présidée par Julien Théron, professeur à l’université de Toulouse Capitole.

15 h 00 : Contrats de transaction, par Olivier Staes, maître de conférences à l’université Toulouse Capitole.

15 h 20 : Contrats de société, par Michel Menjucq, professeur à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne.

16 h 00 : Contrats administratifs, par Grégory Kalflèche, professeur à l’université Toulouse Capitole.

16 h 20 : Contrats de construction, par Corinne Saint-Alary-Houin, professeur à l’université Toulouse Capitole.

16 h 50 : Contrats de propriété intellectuelle, par Nathalie Martial-Braz, professeur à l’université Paris-Descartes.