Sonia Arrouas : « La justice économique est une belle exception française » !

Demain, 25 novembre, a lieu le Congrès national des tribunaux de commerce à Paris. Il a pour thème : « Les tribunaux de commerce, l’excellence française ». Ce congrès sera l’occasion pour la Conférence générale des juges consulaires de France de présenter les propositions élaborées à l’issue du rapport Sauvé, rendu public le 8 juillet dernier à l’issue des États généraux de la justice. Sonia Arrouas, présidente de la Conférence générale des juges consulaires de France, nous a présenté les temps forts de l’événement qui devrait réunir 500 personnes. Rencontre.

Actu-Juridique : Pour quelle raison les juges consulaires éprouvent-ils besoin de se réunir une fois par an ?

Sonia Arrouas : Les juges de l’économie de notre pays se retrouvent lors de leur Congrès national une fois par an. Cette belle tradition existe depuis 123 ans ! Nous réunir montre notre attachement à cette institution si ancienne mais tellement actuelle. L’histoire, l’actualité, l’avenir y ont leur place. Ce rassemblement met en lumière l’unité et la solidarité de femmes et d’hommes issus du monde de l’entreprise, chefs d’entreprise ou cadres supérieurs, élus par leurs pairs et représentants du monde économique. Le statut de ces juges, qui partagent les mêmes valeurs, est une belle exception française et admirée par nos amis européens. Nous sommes déterminés à la préserver. Tous les juges consulaires sont animés par le même souci, celui de servir à la fois la justice, les justiciables, et le développement économique de l’entreprise bénévolement.

Actu-Juridique : Quels seront les temps forts de ce congrès ?

Sonia Arrouas : Il devrait en compter plusieurs. Le premier sera le discours lors de l’ouverture du Congrès de notre ministre de tutelle, Éric Dupond-Moretti, qui dans le cadre des propositions d’évolutions du rapport Sauvé des États généraux de la justice économique devrait se prononcer sur plusieurs orientations. Parmi elles, l’expérimentation de « tribunaux d’activité économique » avec le transfert de compétences du tribunal judiciaire au tribunal de commerce. Autre temps fort attendu, dans le contexte actuel, la présentation du thème de notre congrès « Les tribunaux de commerce, l’excellence française ». Nous souhaitons démontrer les atouts de notre justice économique alors que les juridictions consulaires sont au carrefour d’enjeux essentiels pour l’avenir de notre pays mais aussi montrer en quoi elle est encore perfectible. Enfin, troisième temps fort, les ateliers qui traiteront de deux sujets majeurs et d’actualité : d’une part, la nouvelle loi sur les travailleurs indépendants (L. n° 2022-172, 14 févr. 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante) dont l’objectif est de favoriser la création d’entreprise, et d’autre part, les pistes d’améliorations du livre VI qui pourraient nous amener à réfléchir sur une réécriture d’un droit des entreprises en difficulté avec une approche européenne. Ces ateliers feront intervenir des magistrats, des universitaires, des hommes politiques.

Actu-Juridique : La justice consulaire est celle qui a le mieux fonctionné pendant la crise sanitaire. Pour quelles raisons ?

Sonia Arrouas : Ce constat a été posé par la commission d’information sénatoriale sur le fonctionnement de la justice pendant l’urgence sanitaire. Il n’est pas neutre d’observer les témoignages de nos ministres de tutelle qui ont rendu hommage à l’action que les tribunaux de commerce avaient déployée vis-à-vis des entreprises et en particulier leur efficacité dans le domaine de la prévention. Dans ces circonstances exceptionnelles, nous avons démontré que le tribunal de commerce était la juridiction la plus appropriée pour répondre aux problèmes des entreprises et certainement aussi à ceux des autres acteurs économiques. Si cette justice commerciale a si bien fonctionné pendant cette période de crise, c’est grâce à l’engagement des hommes et des femmes qui la composent. Les 3 370 juges des tribunaux de commerce sont avant tout des chefs d’entreprise. La grande diversité des origines professionnelles et des formations, régulièrement renouvelées, assure une représentativité adaptée à la diversité des activités économiques et des difficultés qui peuvent en découler. L’implication dans la vie économique donne une expérience immédiate et permet une meilleure adaptation lorsqu’un nouveau contexte économique apparaît.