« Pour les lanceurs d’alerte, il faudrait une protection a priori »
Créé par la loi Sapin, renforcé par la loi Waserman, le statut de lanceur d’alerte est protecteur dans les textes. Dans les faits, pourtant, les lanceurs d’alerte sont nombreux à subir des préjudices liés à leur action. Cléo Bour, juriste à la Maison des lanceurs d’alerte, détaille les limites du dispositif : un recours qui n’agit qu’a postériori, des juridictions qui interprètent mal la notion de bonne foi, un soutien financier et psychologique inexistant pendant le temps très long des procédures. Elle plaide pour une protection préalable aux représailles. Rencontre.

Actu-Juridique : Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte en droit français ?
Cléo Bour : La définition figure à l’article 6 de la loi Sapin 2 qui pose un ensemble de critères cumulatifs. Le lanceur d’alerte doit d’abord être une personne physique, ce qui exclut les associations ou collectifs qui signalent ou divulguent des faits. Le signalement ne doit donner lieu à aucune contrepartie financière directe. Celui qui alerte doit être de bonne foi, c’est-à-dire avoir eu des motifs légitimes de penser que les faits signalés étaient avérés. Les informations signalées peuvent porter sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, ou encore sur la violation d’un texte législatif, réglementaire ou d’un engagement international ratifié par la France. Cela couvre pratiquement toutes les infractions et tous les manquements à une réglementation.
AJ : Pouvez-vous retracer l’histoire de ce cadre juridique ?
Cléo Bour : La loi Sapin 2 de 2016 est une loi générale sur la transparence de la vie publique. Elle a intégré, de manière assez inédite dans le droit des pays de l’Union européenne, des dispositions protégeant les lanceurs d’alerte. Le droit américain l’avait fait dès le XXᵉ siècle, alors que l’Europe est arrivée tard sur le sujet. La loi Sapin 2 était cependant difficile à mettre en place, au point que le droit positif reposait davantage sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme que sur la loi. La Cour EDH avait établi, au fil de plusieurs décisions, un cadre protecteur pour les personnes qui lancent des alertes dans l’intérêt général mais sa portée n’était pas celle d’une disposition de droit national. En 2019, une directive européenne a imposé à tous les États membres de se doter d’un cadre protecteur. C’était un progrès important, étant donné que la plupart des États membres n’avaient alors aucun dispositif. Ses exigences restaient néanmoins peu précises, notamment sur les garanties d’effectivité des protections. Sa transposition dans le droit français a eu lieu en 2022 alors qu’un député, Sylvain Waserman, préparait une proposition de loi sur le sujet à la suite de travaux menés dans une commission de l’Union européenne. Au moment où l’exécutif a décidé de transposer la directive, il s’est appuyé sur cette proposition. La loi de 2022 porte donc son nom et modifie la loi Sapin 2.
AJ : Qu’a apporté cette loi Waserman ?
Cléo Bour : Elle a apporté de vrais changements. Les lanceurs d’alerte peuvent désormais s’appuyer sur le droit national sans passer par la jurisprudence de la CEDH. La loi Waserman est plus protectrice que la directive qu’elle a transposée, qui dresse une liste des catégories de malversations ou d’infractions susceptibles de justifier une alerte et l’application du statut. En France, le signalement peut porter sur n’importe quel sujet. Le texte exige que la personne ait eu de bonnes raisons de penser que les faits étaient caractérisés. Les faits dénoncés ne doivent donc pas nécessairement être avérés pour qu’un lanceur d’alerte soit protégé. De simples spéculations ne suffisent évidemment pas mais si une personne raisonnable, disposant d’éléments sérieux, croyait légitimement à l’existence des faits, et qu’on découvre ensuite qu’ils n’étaient pas établis, cela ne doit pas poser de difficulté. La définition a également été élargie sur la question de la contrepartie financière. Auparavant, le lanceur d’alerte devait être « désintéressé », et certaines juridictions pouvaient lui opposer un intérêt secondaire à son signalement. La loi mentionne aujourd’hui des contreparties financières directes, ce qui suppose de recevoir une somme d’argent spécifiquement pour avoir signalé. Les dispositifs de protection ont aussi été améliorés. Pour autant, le cadre actuel n’est pas complètement satisfaisant. Il l’est par l’étendue du champ couvert, mais son effectivité se limite à un nombre restreint de situations. La condition des lanceurs d’alerte s’est améliorée, mais elle reste globalement très difficile.
AJ : Concrètement, que permet la loi ?
Cléo Bour : Le point central est l’annulation des mesures de représailles prises à la suite d’un signalement. Prenons une salariée qui constate des faits de corruption et les signale aux autorités ou à la cellule interne de son entreprise. Si elle est licenciée quelques jours plus tard, elle peut saisir le conseil de prud’hommes, soutenir que ce licenciement est une mesure de représailles et en obtenir la nullité. La loi prévoit aussi quelques dispositions complémentaires : l’irresponsabilité civile à raison des signalements, ou des avantages procéduraux comme l’octroi de provisions. Il n’existe en revanche aucune protection a priori. Une personne peut faire un signalement tout à fait conforme à la loi, être licenciée ensuite, sans qu’aucun mécanisme ne prévienne les représailles ni ne la soutienne. Le statut de lanceur d’alerte devient réellement effectif lorsqu’un juge reconnaît que la mesure subie est la conséquence du signalement et l’annule.
AJ : Quelles difficultés rencontre-t-on dans l’application de la loi ?
Cléo Bour : Il y en a plusieurs. La première est la longueur des procédures. La deuxième tient à l’application parfois erronée du droit par les juridictions. La bonne foi est ainsi mal comprise par beaucoup de juridictions, notamment les conseils de prud’hommes en première instance. Ces dernières exigent une véracité des faits dénoncés, alors que la bonne foi suppose seulement une croyance légitime et raisonnable dans l’existence des faits. Certaines décisions jugent que les faits ne sont pas suffisamment caractérisés, sans même rattacher ce raisonnement à la notion de bonne foi. Le troisième problème est la capacité des employeurs à justifier les représailles par des motifs étrangers à l’alerte. Il y a pourtant un aménagement de la charge de la preuve : c’est à l’employeur de démontrer que, par exemple, le licenciement repose sur des éléments extérieurs au signalement. Seulement, il est facile de produire des éléments laissant penser qu’une personne travaillait mal. L’employeur invoque classiquement un harcèlement envers des collègues ou des manquements sur certains projets, et cela est souvent bien accueilli par les juridictions. Il est alors compliqué de convaincre un juge que la mesure était bien la conséquence du signalement, face aux moyens dont disposent entreprises et administrations pour se justifier.
AJ : Quelle est la situation réelle des lanceurs d’alerte aujourd’hui ?
Cléo Bour : Elle est globalement difficile. Les difficultés sont d’abord financières : ces personnes perdent généralement leur emploi, s’engagent dans des procédures longues et peinent à retrouver un poste. Cela entraîne des difficultés psychologiques et de santé. Des procédures bâillons s’ajoutent souvent en parallèle : au volet prud’homal s’ajoute un volet pénal, avec des plaintes en diffamation ou des actions pour dénigrement commercial.
AJ : Certains lanceurs d’alerte ont-ils obtenu gain de cause ?
Cléo Bour : Quelques-uns, oui. Un lanceur d’alerte dans une station d’épuration chez Veolia a obtenu gain de cause aux prud’hommes, mais l’entreprise a fait appel et la procédure continue. Un autre, qui travaillait dans une société de formation liée à un mécanisme de mécénat, a gagné aux prud’hommes l’an dernier après des années de procédure. Il avait dénoncé le fait que l’argent du mécénat, censé financer des formations gratuites pour des établissements de santé, servait en réalité à promouvoir des formations payantes. Il a fini par être reconnu comme lanceur d’alerte, mais sa situation professionnelle reste très précaire : après des années de procédure, il a un trou dans son parcours qu’il peine à justifier auprès des employeurs. La plupart des situations que nous suivons sont encore plus difficiles. Certaines personnes sont engagées depuis des années dans des procédures marquées par des manœuvres dilatoires importantes. Un ancien dirigeant que nous accompagnons attend depuis 2024 une première décision sur le fond. Les parties adverses multiplient les renvois et jouent sur la méconnaissance de la loi par les juridictions. D’autres, malgré des dossiers très concrets et complets, se voient toujours refuser l’application de la loi. C’est le cas d’une ancienne dirigeante de l’AGS qui avait alerté sur un détournement de fonds de plusieurs milliards d’euros. Elle a été licenciée, puis a subi des représailles considérables : intimidations, harcèlement, menaces de mort. Elle n’a pas obtenu gain de cause sur le fond, alors que son dossier est solide et que l’enjeu pour l’intérêt général est majeur.
AJ : Dans ce contexte, les lanceurs d’alerte se découragent-ils ?
Cléo Bour : Non, au contraire. Le nombre d’alertes augmente de manière très significative depuis la loi Waserman. En atteste que de plus en plus de personnes nous sollicitent ainsi que les autorités de recueil des signalements qui constatent un doublement annuel de leur nombre de saisine. Cela s’explique d’abord par le fait que ces personnes veulent agir pour l’intérêt général et refusent des situations contraires à leurs valeurs, malgré les risques. Il faut noter aussi que beaucoup n’ont pas conscience des représailles possibles. Elles ont confiance dans le système : elles pensent qu’on les écoutera, qu’on les croira puisque les faits sont vrais ! D’autres encore lancent l’alerte sans même s’en rendre compte, juste parce qu’elles font bien leur travail. Elles alertent un supérieur sur une pratique étrange de l’entreprise, s’interrogent sur sa légalité, puis finissent par faire des signalements plus formalisés en interne. Elles sont licenciées sans avoir compris qu’elles entraient dans le cadre du dispositif.
AJ : Que faudrait-il faire pour améliorer la protection effective des lanceurs d’alerte ?
Cléo Bour : Nous plaidons, à la Maison des lanceurs d’alerte, pour une protection a priori. Un dispositif de ce type existe déjà pour les élus syndicaux. Ils ont le statut de salarié protégé, et leur licenciement doit être soumis à l’inspection du travail. Il faudrait réfléchir à son application pratique : qui décide que la personne a lancé un signalement justifiant une procédure particulière ? Comment traiter les agents publics ? Mais des mécanismes de contrôle a priori des sanctions existent dans le droit du travail et pourraient être transposés aux lanceurs d’alerte. Il faudrait aussi repenser les autorités de recueil des signalements. Le décret du 3 octobre 2022 en dénombre 41, réparties par thématique. Parmi les plus connues se trouvent l’Agence française anticorruption (AFA) pour la probité ou l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) pour l’environnement. Elles sont les seules habilitées à recevoir les signalements dits externes. Certaines structures devraient être ajoutées à cette liste. C’est le cas des agences régionales de santé. Un salarié d’un institut médico-éducatif qui alerte l’ARS sur les conditions de l’établissement ne remplit pas les conditions pour être lanceur d’alerte, car son signalement n’est ni interne ni adressé à l’une des autorités du décret. Enfin, il faudrait mettre en place un réel soutien psychologique et financier. La loi prévoit déjà que les autorités de recueil des signalements peuvent le fournir. Mais aucune disposition n’encadre la manière dont ces autorités peuvent l’apporter, et aucune ligne budgétaire n’a été débloquée. Ce soutien est donc inexistant dans les faits. Enfin, il faudrait donner à ces autorités de recueil davantage de pouvoirs pour remédier à l’objet du signalement. Aujourd’hui, la plupart d’entre elles n’ont même pas de pouvoir d’enquête effectif.
Référence : AJU019b7