La création plurale en droit d’auteur

Publié le 31/12/2020

Selon le Code de la propriété intellectuelle, « l’œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques », désignée par la notion d’œuvre de collaboration, « est la propriété commune des coauteurs ».

La présente thèse étudie la question de savoir si l’appropriation de l’œuvre de collaboration par ses auteurs relève du concept d’indivision.

Après la conceptualisation de l’appropriation plurale en deux concepts, l’indivision et la propriété collective, nos travaux mènent à la conclusion que seul un concept individualiste d’appropriation plurale, désigné par le terme indivision, est pleinement compatible avec les fondements de l’ordre juridique français. Les régimes fondés sur le concept de propriété collective ne peuvent être reconnus que très exceptionnellement, lorsque des circonstances particulières le justifient.

La thèse démontre que l’appropriation plurale de l’œuvre de collaboration par ses auteurs est incompatible avec le concept de propriété collective.

La qualification d’indivision doit donc être maintenue, malgré les particularités du régime de l’œuvre de collaboration par rapport à l’indivision de droit commun.

Sur cet appui théorique, la thèse apporte des solutions aux problèmes juridiques récurrents du régime de l’œuvre de collaboration et étudie les mécanismes facilitant la gestion des droits portant sur une œuvre de collaboration.

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Référence : LPA 31 Déc. 2020, n° 158p7, p.3

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