Propriété intellectuelle

L’ordonnance n° 2019-1169 transpose la directive n° 2015/2436/UE du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des États membres sur les marques et assure la compatibilité de la législation, en particulier le Code de la propriété intellectuelle avec le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne (ci-après « le […]

La France fut parmi les premiers pays, voici plus de deux siècles, à reconnaître la propriété intellectuelle. Mais il n’est plus temps d’être nostalgique de ce passé que naguère incarnait encore pour beaucoup la « grande loi » de 1957. Aujourd’hui, la propriété intellectuelle est partout, ouvertement ou insidieusement, elle est présente dans la vie […]

Les relations entre marques vitivinicoles et appellations d’origine se complexifient. Il s’avère qu’au-delà de la configuration classique de conflits entre les deux catégories juridiques, une nette tendance d’osmose doctrinale se profile, en droit européen et au-delà : le droit des marques sert de « matrice » pour alimenter, en concepts et en principes, la protection des appellations […]

Alors que les actifs incorporels sont devenus des éléments essentiels de l’économie moderne, leurs valeurs restent le plus souvent un grand mystère pour le plus grand nombre. Pour ceux qui s’intéressent de près ou de loin à l’évaluation financière des actifs technologiques, voici une revue complète des origines théoriques et des pratiques des évaluations de […]

Alors que les actifs incorporels sont devenus des éléments essentiels de l’économie moderne, leurs valeurs restent le plus souvent un grand mystère pour le plus grand nombre. Pour ceux qui s’intéressent de près ou de loin à l’évaluation financière des actifs technologiques, voici une revue complète des origines théoriques et des pratiques des évaluations de […]

Toute personne qui crée une œuvre originale est investie de droits d’auteur par le droit de la propriété intellectuelle, peu importe qu’il s’agisse d’une personne protégée, l’exigence du discernement n’étant pas requise. Néanmoins, la question de la titularité des droits d’auteur par une personne protégée n’est simple qu’en apparence, l’exercice des droits d’exploitation reconnus par […]

« Prada contre Prada » est une formule qui peut résumer l’affaire dont a eu à connaître le Tribunal de l’Union européenne. Le droit des marques de l’Union européenne permet une protection des produits de luxe qu’incarne notamment la société Prada, connue pour ses articles de maroquinerie ou de vêtements. Cependant, l’usage d’un nom ou acronyme ne […]

De manière inédite, le Conseil d’État énonce que l’image des immeubles du domaine public est soustraite à la propriété des personnes publiques. Mais la promotion de cette sphère d’inappropriabilité demeure négative. Or, en l’abandonnant dans les limbes du non-dit, on échoue à la consacrer véritablement. CE, ass., 13 avr. 2018, no 397047 Extrait : Le Conseil : (…) Considérant […]

Une marque verbale formulée dans une langue morte n’est pas distinctive par principe. Elle peut en effet se révéler descriptive des produits ou services visés, lorsque les termes employés sont toujours d’un usage courant pour le public contemporain. Tel est le cas en l’espèce, s’agissant de marques comprenant le terme latin garum, qui désigne un […]

I – Propriété littéraire et artistique et droit du patrimoine L’échec aux prétentions des inventeurs de la « grotte Chauvet » Cass. 1re civ., 30 nov. 2016, n° 15-17301, Chauvet & a. c/ Metropolitan Filmexport & a. La découverte, le 18 décembre 1994, de la grotte Chauvet, comme on a pris l’habitude de la désigner par référence au nom de l’un de […]