Propriété intellectuelle

Même s’il comprend une composante logicielle, le jeu vidéo est une œuvre complexe. Il est donc assujetti aux dispositions de la directive n° 2001/29/CE du 22 mai 2001, dont il résulte notamment que le droit de distribution s’épuise au regard des seuls objets tangibles commercialisés incorporant une œuvre protégée par le droit d’auteur ou l’une de ses […]

Si, comme moi, vous vous demandiez ce que David Lynch pensait du droit, alors il suffisait de l’interroger. Très gentiment, le génial réalisateur de Twin Peaks, Elephant Man ou encore Mulholland Drive avait accepté, grâce à la mise en relation[1] faite par l’atelier-imprimerie Idem Paris où il réalisait ses lithographies, de se prêter à une […]

Gallimard publiera l’année prochaine les lettres érotiques du peintre Gustave Courbet à l’une de ses maitresses. Déjà, les extraits les plus croustillants circulent. Comment est-on passé du secret absolu, apparemment souhaité par leur auteur, à cette publication très médiatisée ? Xavier Labbée analyse les enjeux de cette « tapageuse » parution d’écrits intimes. Des articles de presse […]

Alors que les consommateurs sont de plus en plus attentifs à l’identité des marques qu’ils achètent, la propriété intellectuelle prend aujourd’hui une place centrale afin de protéger et valoriser cette identité. C’est à partir de ce constat qu’Emmanuelle Hoffman, spécialiste de la propriété intellectuelle, avocate au barreau de Paris, du Québec et AMCO, a décidé […]

Par un arrêt du 5 juillet (publié en intégralité à la fin de l’article), la cour d’appel de Paris a condamné Jean-Luc Mélenchon et La France Insoumise (LFI) pour avoir utilisé dans des clips de campagne une oeuvre de Combo sans son autorisation. Un arrêt « historique » selon l’avocat du street artiste, Me Nicolas Le Pays […]

La juridiction unifiée du brevet a vocation à remplacer les juridictions nationales en ce qui concerne les brevets européens à effet unitaire. Il convient d’opérer diverses réflexions sur la procédure civile développée tant dans l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet que dans son règlement de procédure. Si l’idée de créer une juridiction supranationale […]

Depuis de nombreuses années, beaucoup d’artistes dénoncent la faible rémunération qu’ils retirent de l’exploitation de leur musique sur les plateformes de streaming. Une étape importante vient toutefois d’être franchie le 12 mai 2022 avec la signature d’un accord entre les représentants d’artistes-interprètes et de producteurs. Il a pour objet la mise en œuvre de nouvelles règles […]

Les crypto-actifs se sont imposé dans le secteur de l’art. Ces biens prisés par les investisseurs constituent désormais une part non négligeable du chiffre d’affaire des maisons de ventes. En dépit des efforts du régulateur, le marché des Non Fungible Tokens (NFT) continuent à poser des questions juridiques et fiscales inédites. Avec la pandémie, les […]

Marques et brevets affichent une santé insolente en France malgré la crise sanitaire. Attention cependant à bien connaitre et appliquer les règles fiscales. On fait le point avec Me Emmanuelle Hoffman, Me Bastien Mallet et Me Candice André. La journée mondiale de la propriété intellectuelle qui s’est tenue le 26 avril dernier est l’occasion de […]

Définition, réglementation, fiscalité ; l’apparition des Non-Fongible Token (NFT) – jetons non fongibles, en français – il y a quelques années, dans le domaine de l’art contemporain, pose de nouveaux défis au régulateur. En effet, les NFT se sont considérablement développés ces deux dernières années. Les NFT renvoient à un fichier de données non fongibles situé sur une chaîne de blocs – blockchain – destiné […]

La situation des artistes-interprètes de la musique est discutée. C’est en particulier la question de la redistribution des revenus par les plates-formes de streaming qui cristallise les débats. Pourtant, au cœur de l’activité de ces plates-formes, les artistes ne retirent pas une juste rémunération de leur travail. Une étude publiée dans le cadre de l’Organisation […]

En ce début de campagne électorale, différents reproches ont été formulés, à l’encontre de certains des candidats ou de leurs soutiens, pour non-respect des droits de propriété intellectuelle en raison de leurs déclarations ou de l’utilisation de divers moyens ou arguments de propagande. L’éclairage d’Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des […]

De Eric Zemmour à Marine Le Pen en passant par Valérie Pécresse, plusieurs candidats à l’élection présidentielle ont utilisé des marques sans l’assentiment des titulaires des droits qui s’en sont émus. Le décryptage de Me Pierre Hoffman. A peine lancée, la campagne présidentielle apporte déjà son lot de rebondissements, et, de manière plus étonnante, semble […]