Propriété intellectuelle

Les dernières publications

Évolution de jurisprudence : l’office du juge dans la caractérisation de la contrefaçon de marques et produits viticoles

Après la liquidation d’une société qui exerçait une activité de négociant en vins et la cession de son fonds de commerce à une coopérative vinicole, son ancien dirigeant et sa famille créent une société ayant pour activité la conception, la création, le dépôt, la propriété de marques et produits liés au vin, qui dépose des […]

par Rédaction Brèves

Stéphane de Navacelle : « Paris doit être vue comme une place incontournable du droit »

Le 6 décembre prochain, le Palais Brongniart accueillera la première édition du Paris Legal Makers. L’événement, imaginé et organisé par le barreau de Paris, vise à faire du droit un outil de relance économique, comme un instrument stratégique indispensable pour faire face aux défis sociaux et mondiaux à venir. Stéphane de Navacelle, délégué du bâtonnier […]

Copyright, droits d'auteur

Les principales dispositions de l’ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 sur les droits d’auteur

L’ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 transpose les articles 17 à 23 de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins à l’ère du numérique, relatifs à la responsabilité des grandes plates-formes pour les contenus publiés par leurs utilisateurs et à la juste rémunération des auteurs, artistes-interprètes ou exécutants (Ord. n° 2021-580, 12 mai 2021, portant […]

par Yves Broussolle
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La levée des brevets sur les vaccins anti-Covid : un débat tronqué entre droit, éthique et politique

Le 5 mai dernier, le président américain Joe Biden a soutenu la demande de l’Inde et de l’Afrique du Sud de « lever » les brevets portant sur les vaccins anti-Covid. Cette prise de position a été suivie par celle d’Emmanuel Macron et d’autres responsables politiques, saluant la décision américaine. L’Allemagne a, quant à elle, clairement précisé qu’elle […]

par Rose-Marie Borges

Propriété intellectuelle en Europe : une protection élevée mais sans abus du droit

Une juridiction anversoise demande à la CJUE si le partage de segments d’un fichier média contenant une œuvre protégée sur un réseau constitue une communication au public en vertu du droit de l’Union et si le titulaire de droits de propriété intellectuelle, qui ne les utilise pas, mais réclame des dommage-intérêts à des contrevenants présumés, […]

par Rédaction Brèves

La Cour de cassation contrôle la motivation de l’originalité du modèle

Considérant qu’une gamme de verres à pied, créée et commercialisée par la société Habitat, est une contrefaçon de ses droits d’auteur et de ses modèles, la société Lalique l’assigne en paiement de dommages-intérêts pour contrefaçon et concurrence déloyale et parasitaire. Selon l’article 4 du Code de procédure civile, l’objet du litige est déterminé par les […]

par Rédaction Brèves

Droit d’auteur dans le marché unique numérique : publication de l’ordonnance de transposition

L’ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 transposant le 6 de l’article 2 et des articles 17 à 23 de la directive 2019/790 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique a été publiée au Journal officiel du 13 mai 2021. Le texte renforce la capacité des titulaires de droits à être rémunérés par les […]

par Laurence Garnerie
Nain de pierre, Grincheux, nain de jardin, Blanche-Neige et les sept nains

Propriété intellectuelle : faut-il faire le procès du prince de Blanche-Neige ?

Ce que certains désignent sous l’anglicisme « cancel culture » consiste à dénoncer, dans les médias, notamment des œuvres, propos ou comportements jugés incorrects dans l’objectif de parvenir à leur suppression ou modification. Face à une « cancel culture » qui s’étend désormais à tous les domaines comme en témoignent de récentes critiques au sujet du baiser de Blanche-Neige, […]

par Pierre Hoffman

Arbitrabilité et contentieux des droits de propriété intellectuelle en droits OAPI et OHADA

La rareté de l’arbitrage, dans les systèmes OAPI et OHADA, du contentieux des droits de propriété intellectuelle conférés par l’OAPI crée une suspicion quant à son arbitrabilité. Pourtant, il existe dans l’espace géographique couvert par l’OHADA et l’OAPI, un marché fonctionnel de l’arbitrage OHADA et un nombre considérable de litiges en matière de propriété intellectuelle […]

par Isidore Léopold Miendjem
Corona Virus banner illustration – Microbiology And Virology Concept –

Première publication de marque française liée à l’épidémie du COVID-19

Peut-on enregistrer le signe « COVID-19 » ? En tout cas, l’INPI a reçu une première demande en ce sens. Voici l’éclairage de Pierre Hoffman, associé du cabinet Hoffman. Le 28 février dernier, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a reçu une demande d’enregistrement du signe « COVID-19 » à titre de marque. Cette demande a été effectuée […]

par Pierre Hoffman

Les principales dispositions de l’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services

L’ordonnance n° 2019-1169 transpose la directive n° 2015/2436/UE du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des États membres sur les marques et assure la compatibilité de la législation, en particulier le Code de la propriété intellectuelle avec le règlement (UE) n° 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne (ci-après « le […]

par Yves Broussolle

Les grands arrêts de la propriété intellectuelle

La France fut parmi les premiers pays, voici plus de deux siècles, à reconnaître la propriété intellectuelle. Mais il n’est plus temps d’être nostalgique de ce passé que naguère incarnait encore pour beaucoup la « grande loi » de 1957. Aujourd’hui, la propriété intellectuelle est partout, ouvertement ou insidieusement, elle est présente dans la vie […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Marques vitivinicoles et appellations d’origine : conflits, mimétismes et nouveaux paradigmes

Les relations entre marques vitivinicoles et appellations d’origine se complexifient. Il s’avère qu’au-delà de la configuration classique de conflits entre les deux catégories juridiques, une nette tendance d’osmose doctrinale se profile, en droit européen et au-delà : le droit des marques sert de « matrice » pour alimenter, en concepts et en principes, la protection des appellations […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’évaluation financière des droits de la propriété intellectuelle

Alors que les actifs incorporels sont devenus des éléments essentiels de l’économie moderne, leurs valeurs restent le plus souvent un grand mystère pour le plus grand nombre. Pour ceux qui s’intéressent de près ou de loin à l’évaluation financière des actifs technologiques, voici une revue complète des origines théoriques et des pratiques des évaluations de […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr
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