Propriété intellectuelle Abonnés Accord sur le streaming musical : la reconnaissance d’une garantie de rémunération minimale au profit des artistes Depuis de nombreuses années, beaucoup d’artistes dénoncent la faible rémunération qu’ils retirent de l’exploitation de leur musique sur les plateformes de streaming. Une étape...
Interview Propriété intellectuelle Ile-de-France Paris (75) Le Barreau des Arts au chevet des artistes les plus précaires Depuis 2019, l’association le Barreau des Arts apporte du soutien aux artistes en les aidant dans leurs questionnements juridiques. Droits d’auteur, clause de cession...
Propriété intellectuelle CJUE : portée de la protection des consommateurs par l’AOP La dénomination « Feta » a été enregistrée en tant qu’appellation d’origine protégée (AOP) en 2002. Depuis, cette dénomination ne peut être utilisée que pour du fromage originaire de l’aire géographique délimitée en Grèce et conforme au cahier des charges applicable à ce produit. Toutefois, Le Danemark considère que le règlement n° 1151/2012 relatif aux systèmes […] Publié le 30 août 2022 par Rédaction Brèves
Propriété intellectuelle Investir dans les NFT : un nouveau réflexe patrimonial ? Les crypto-actifs se sont imposé dans le secteur de l’art. Ces biens prisés par les investisseurs constituent désormais une part non négligeable du chiffre d’affaire des maisons de ventes. En dépit des efforts du régulateur, le marché des Non Fungible Tokens (NFT) continuent à poser des questions juridiques et fiscales inédites. Avec la pandémie, les […] Publié le 17 mai 2022 par Frédérique Perrotin
Éclairage Propriété intellectuelle Fiscal : Attractivité et optimisation des actifs de propriété industrielle Marques et brevets affichent une santé insolente en France malgré la crise sanitaire. Attention cependant à bien connaitre et appliquer les règles fiscales. On fait le point avec Me Emmanuelle Hoffman, Me Bastien Mallet et Me Candice André. La journée mondiale de la propriété intellectuelle qui s’est tenue le 26 avril dernier est l’occasion de […] Publié le 12 mai 2022 par Emmanuelle Hoffman
Propriété intellectuelle Détournement d’une campagne publicitaire de la SPA par LMPT and co Une association diffuse sur son site internet, pour dénoncer la PMA et la GPA, des « visuels » reprenant les codes et certains éléments d’une campagne nationale de la SPA qui dénonçait la torture faite aux animaux dans le cadre de l’abattage, de l’expérimentation animale et de la corrida. Une fondation fait de même pour dénoncer l’avortement […] Publié le 8 mars 2022 par Rédaction Brèves
Propriété intellectuelle Abonnés La fièvre des NFT bouleverse le marché de l’art Définition, réglementation, fiscalité ; l’apparition des Non-Fongible Token (NFT) – jetons non fongibles, en français – il y a quelques années, dans le domaine de l’art contemporain, pose de nouveaux défis au régulateur. En effet, les NFT se sont considérablement développés ces deux dernières années. Les NFT renvoient à un fichier de données non fongibles situé sur une chaîne de blocs – blockchain – destiné […] Publié le 21 février 2022 par Frédérique Perrotin
Propriété intellectuelle Abonnés Streaming et droits des artistes-interprètes de la musique : vers une évolution des normes internationales ? La situation des artistes-interprètes de la musique est discutée. C’est en particulier la question de la redistribution des revenus par les plates-formes de streaming qui cristallise les débats. Pourtant, au cœur de l’activité de ces plates-formes, les artistes ne retirent pas une juste rémunération de leur travail. Une étude publiée dans le cadre de l’Organisation […] Publié le 3 février 2022 par Johanna Bacouelle
Éclairage Propriété intellectuelle Quand la campagne présidentielle s’émancipe du respect des droits de propriété intellectuelle En ce début de campagne électorale, différents reproches ont été formulés, à l’encontre de certains des candidats ou de leurs soutiens, pour non-respect des droits de propriété intellectuelle en raison de leurs déclarations ou de l’utilisation de divers moyens ou arguments de propagande. L’éclairage d’Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des […] Publié le 25 janvier 2022 par Emmanuel Derieux
Éclairage Propriété intellectuelle Élection Présidentielle : La propriété intellectuelle devient un thème de campagne ! De Eric Zemmour à Marine Le Pen en passant par Valérie Pécresse, plusieurs candidats à l’élection présidentielle ont utilisé des marques sans l’assentiment des titulaires des droits qui s’en sont émus. Le décryptage de Me Pierre Hoffman. A peine lancée, la campagne présidentielle apporte déjà son lot de rebondissements, et, de manière plus étonnante, semble […] Publié le 20 janvier 2022 par Pierre Hoffman
Propriété intellectuelle Magnum contre Paris-Match : questions de propriété de photos et de prescription d’action Une coopérative photographique ayant pour activité la représentation de photographes et l’exploitation pour leur compte de droits de reproduction et de représentation de leurs oeuvres a remis pendant plusieurs années différents négatifs et planches-contact à la société Hachette Filipacchi associés qui a procédé à des tirages de presse et les lui a restitués. Cette coopérative […] Publié le 8 décembre 2021 par Rédaction Brèves
Propriété intellectuelle Évolution de jurisprudence : l’office du juge dans la caractérisation de la contrefaçon de marques et produits viticoles Après la liquidation d’une société qui exerçait une activité de négociant en vins et la cession de son fonds de commerce à une coopérative vinicole, son ancien dirigeant et sa famille créent une société ayant pour activité la conception, la création, le dépôt, la propriété de marques et produits liés au vin, qui dépose des […] Publié le 25 octobre 2021 par Rédaction Brèves
Interview Propriété intellectuelle Ile-de-France Paris (75) Stéphane de Navacelle : « Paris doit être vue comme une place incontournable du droit » Le 6 décembre prochain, le Palais Brongniart accueillera la première édition du Paris Legal Makers. L’événement, imaginé et organisé par le barreau de Paris, vise à faire du droit un outil de relance économique, comme un instrument stratégique indispensable pour faire face aux défis sociaux et mondiaux à venir. Stéphane de Navacelle, délégué du bâtonnier […]
Propriété intellectuelle Abonnés Les principales dispositions de l’ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 sur les droits d’auteur L’ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 transpose les articles 17 à 23 de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins à l’ère du numérique, relatifs à la responsabilité des grandes plates-formes pour les contenus publiés par leurs utilisateurs et à la juste rémunération des auteurs, artistes-interprètes ou exécutants (Ord. n° 2021-580, 12 mai 2021, portant […] Publié le 8 octobre 2021 par Yves Broussolle
Éclairage Propriété intellectuelle CBD : commercialisation et marques, les règles partent-elles en fumée ? Les 15 et 23 juin derniers, la chambre criminelle de la Cour de cassation est venue préciser les contours – toujours flous – entourant, en France, le commerce de produits à base cannabidiol (CBD). Dans les plants de cannabis sont notamment présentes deux substances : *le THC qui est un psychotrope et qui est en France […] Publié le 16 août 2021 par Pierre Hoffman
Propriété intellectuelle La levée des brevets sur les vaccins anti-Covid : un débat tronqué entre droit, éthique et politique Le 5 mai dernier, le président américain Joe Biden a soutenu la demande de l’Inde et de l’Afrique du Sud de « lever » les brevets portant sur les vaccins anti-Covid. Cette prise de position a été suivie par celle d’Emmanuel Macron et d’autres responsables politiques, saluant la décision américaine. L’Allemagne a, quant à elle, clairement précisé qu’elle […] Publié le 22 juillet 2021 par Rose-Marie Borges
Propriété intellectuelle Propriété intellectuelle en Europe : une protection élevée mais sans abus du droit Une juridiction anversoise demande à la CJUE si le partage de segments d’un fichier média contenant une œuvre protégée sur un réseau constitue une communication au public en vertu du droit de l’Union et si le titulaire de droits de propriété intellectuelle, qui ne les utilise pas, mais réclame des dommage-intérêts à des contrevenants présumés, […] Publié le 20 juillet 2021 par Rédaction Brèves
Propriété intellectuelle La Cour de cassation contrôle la motivation de l’originalité du modèle Considérant qu’une gamme de verres à pied, créée et commercialisée par la société Habitat, est une contrefaçon de ses droits d’auteur et de ses modèles, la société Lalique l’assigne en paiement de dommages-intérêts pour contrefaçon et concurrence déloyale et parasitaire. Selon l’article 4 du Code de procédure civile, l’objet du litige est déterminé par les […] Publié le 6 juillet 2021 par Rédaction Brèves
Propriété intellectuelle Recours contre une décision de l’INPI et procédure civile : modification de jurisprudence Il résulte de l’article 6 § 1 de la Conv. EDH, tel qu’interprété par la CEDH, que le droit à un tribunal, dont le droit d’accès constitue un aspect particulier, n’est pas absolu et se prête à des limitations implicitement admises, notamment quant aux conditions de recevabilité d’un recours, car il appelle, de par sa […] Publié le 8 juin 2021 par Catherine Berlaud
Propriété intellectuelle Droit d’auteur dans le marché unique numérique : publication de l’ordonnance de transposition L’ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 transposant le 6 de l’article 2 et des articles 17 à 23 de la directive 2019/790 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique a été publiée au Journal officiel du 13 mai 2021. Le texte renforce la capacité des titulaires de droits à être rémunérés par les […] Publié le 18 mai 2021 par Laurence Garnerie
Éclairage Propriété intellectuelle Propriété intellectuelle : faut-il faire le procès du prince de Blanche-Neige ? Ce que certains désignent sous l’anglicisme « cancel culture » consiste à dénoncer, dans les médias, notamment des œuvres, propos ou comportements jugés incorrects dans l’objectif de parvenir à leur suppression ou modification. Face à une « cancel culture » qui s’étend désormais à tous les domaines comme en témoignent de récentes critiques au sujet du baiser de Blanche-Neige, […] Publié le 7 mai 2021 par Pierre Hoffman
Interview Droit administratif Ile-de-France Grand Paris Abonnés Face à la révolution du e-commerce, la douane s’adapte et renforce son activité Les services douaniers d’Île-de-France ont constaté en 2020 une hausse de près de 19 % de leur activité. Plus de 467 000 articles ont été saisis ce qui représente 61 M€ de valeur contrefaite. Avec les aéroports, les grands axes routiers et les zones d’activité économique, le maillage douanier de la région francilienne est assez […]
