Propriété intellectuelle

Les dernières publications

Lettres érotiques de Courbet : et le respect de la volonté de l’auteur ?

Gallimard publiera l’année prochaine les lettres érotiques du peintre Gustave Courbet à l’une de ses maitresses. Déjà, les extraits les plus croustillants circulent. Comment est-on passé du secret absolu, apparemment souhaité par leur auteur, à cette publication très médiatisée ? Xavier Labbée analyse les enjeux de cette « tapageuse » parution d’écrits intimes. Des articles de presse […]

Publié le 10 décembre 2024 par Xavier Labbée

La question de la rémunération de l’invention non-brevetée du salarié ne relève pas des prud’hommes

Une responsable projet recherche et développement saisit, à la suite de son licenciement, la juridiction prud’homale pour obtenir l’annulation de ce licenciement ainsi que le paiement d’un complément de rémunération au titre d’inventions de mission. Aux termes de l’article L. 611-7 du Code de la propriété intellectuelle, les inventions faites par le salarié dans l’exécution soit […]

Publié le 4 novembre 2024 par Catherine Berlaud

Présomption de titularité d’un modèle en droit européen.

La société Decathlon, titulaire d’un modèle communautaire qui représente un casque intégral au tuba intégré, pour lequel une licence lui a été consentie commercialise un masque intégral au tuba intégré dit « Easybreath », évitant les inconvénients, attribués aux masques traditionnels, de vision altérée par la buée et de gêne respiratoire. La société Intersport acquiert auprès d’une […]

Publié le 9 juillet 2024 par Catherine Berlaud

Saisie contrefaçon : présentation loyale de la requête

Soutenant que la société Carrefour commercialise une chaussure de tennis reproduisant, sur sa partie latérale, un élément figuratif constituant, selon elles, l’imitation des marques figuratives de leurs vêtements et chaussures, les sociétés Puma obtiennent, sur requête, une ordonnance rendue par le délégataire du président d’un tribunal judiciaire, autorisant une saisie-contrefaçon dans les locaux d’un magasin […]

Publié le 22 décembre 2023 par Catherine Berlaud

Emmanuelle Hoffman : « D’une certaine manière l’on tente de se passer de créateur ou à en profiter sans son accord et à son insu » !

Alors que les consommateurs sont de plus en plus attentifs à l’identité des marques qu’ils achètent, la propriété intellectuelle prend aujourd’hui une place centrale afin de protéger et valoriser cette identité. C’est à partir de ce constat qu’Emmanuelle Hoffman, spécialiste de la propriété intellectuelle, avocate au barreau de Paris, du Québec et AMCO, a décidé […]

Publié le 18 octobre 2023

Affaire Combo/Mélenchon : « Le street-art est pleinement protégé par le droit d’auteur »

Par un arrêt du 5 juillet (publié en intégralité à la fin de l’article), la cour d’appel de Paris a condamné Jean-Luc Mélenchon et La France Insoumise (LFI) pour avoir utilisé dans des clips de campagne une oeuvre de Combo sans son autorisation. Un arrêt « historique » selon l’avocat du street artiste, Me Nicolas Le Pays […]

Publié le 13 juillet 2023 par Nicolas Le Pays du Teilleul

Réflexions sur la procédure civile devant la juridiction unifiée du brevet

La juridiction unifiée du brevet a vocation à remplacer les juridictions nationales en ce qui concerne les brevets européens à effet unitaire. Il convient d’opérer diverses réflexions sur la procédure civile développée tant dans l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet que dans son règlement de procédure. Si l’idée de créer une juridiction supranationale […]

Publié le 3 mai 2023 par Kévin Castanier

Accord sur le streaming musical : la reconnaissance d’une garantie de rémunération minimale au profit des artistes

Depuis de nombreuses années, beaucoup d’artistes dénoncent la faible rémunération qu’ils retirent de l’exploitation de leur musique sur les plateformes de streaming. Une étape importante vient toutefois d’être franchie le 12 mai 2022 avec la signature d’un accord entre les représentants d’artistes-interprètes et de producteurs. Il a pour objet la mise en œuvre de nouvelles règles […]

Publié le 13 octobre 2022 par Johanna Bacouelle

Le Barreau des Arts au chevet des artistes les plus précaires

Depuis 2019, l’association le Barreau des Arts apporte du soutien aux artistes en les aidant dans leurs questionnements juridiques. Droits d’auteur, clause de cession et propriété intellectuelle suscitent de nombreuses interrogations, y compris chez les plus précaires et chez les jeunes artistes. Aujourd’hui, un réseau d’une cinquantaine d’avocats s’engage auprès de ces artistes. Interview avec […]

Publié le 29 septembre 2022

CJUE : portée de la protection des consommateurs par l’AOP

La dénomination « Feta » a été enregistrée en tant qu’appellation d’origine protégée (AOP) en 2002. Depuis, cette dénomination ne peut être utilisée que pour du fromage originaire de l’aire géographique délimitée en Grèce et conforme au cahier des charges applicable à ce produit. Toutefois, Le Danemark considère que le règlement n° 1151/2012 relatif aux systèmes […]

Publié le 30 août 2022 par Rédaction Brèves

Investir dans les NFT : un nouveau réflexe patrimonial ?

Les crypto-actifs se sont imposé dans le secteur de l’art. Ces biens prisés par les investisseurs constituent désormais une part non négligeable du chiffre d’affaire des maisons de ventes. En dépit des efforts du régulateur, le marché des Non Fungible Tokens (NFT) continuent à poser des questions juridiques et fiscales inédites. Avec la pandémie, les […]

Publié le 17 mai 2022 par Frédérique Perrotin

Fiscal : Attractivité et optimisation des actifs de propriété industrielle

Marques et brevets affichent une santé insolente en France malgré la crise sanitaire. Attention cependant à bien connaitre et appliquer les règles fiscales. On fait le point avec Me Emmanuelle Hoffman, Me Bastien Mallet et Me Candice André. La journée mondiale de la propriété intellectuelle qui s’est tenue le 26 avril dernier est l’occasion de […]

Publié le 12 mai 2022 par Emmanuelle Hoffman

Détournement d’une campagne publicitaire de la SPA par LMPT and co

Une association diffuse sur son site internet, pour dénoncer la PMA et la GPA, des « visuels » reprenant les codes et certains éléments d’une campagne nationale de la SPA qui dénonçait la torture faite aux animaux dans le cadre de l’abattage, de l’expérimentation animale et de la corrida. Une fondation fait de même pour dénoncer l’avortement […]

Publié le 8 mars 2022 par Rédaction Brèves

La fièvre des NFT bouleverse le marché de l’art

Définition, réglementation, fiscalité ; l’apparition des Non-Fongible Token (NFT) – jetons non fongibles, en français – il y a quelques années, dans le domaine de l’art contemporain, pose de nouveaux défis au régulateur. En effet, les NFT se sont considérablement développés ces deux dernières années. Les NFT renvoient à un fichier de données non fongibles situé sur une chaîne de blocs – blockchain – destiné […]

Publié le 21 février 2022 par Frédérique Perrotin

Streaming et droits des artistes-interprètes de la musique : vers une évolution des normes internationales ?

La situation des artistes-interprètes de la musique est discutée. C’est en particulier la question de la redistribution des revenus par les plates-formes de streaming qui cristallise les débats. Pourtant, au cœur de l’activité de ces plates-formes, les artistes ne retirent pas une juste rémunération de leur travail. Une étude publiée dans le cadre de l’Organisation […]

Publié le 3 février 2022 par Johanna Bacouelle

Quand la campagne présidentielle s’émancipe du respect des droits de propriété intellectuelle

En ce début de campagne électorale, différents reproches ont été formulés, à l’encontre de certains des candidats ou de leurs soutiens, pour non-respect des droits de propriété intellectuelle en raison de leurs déclarations ou de l’utilisation de divers moyens ou arguments de propagande. L’éclairage d’Emmanuel Derieux, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et auteur de Droit des […]

Publié le 25 janvier 2022 par Emmanuel Derieux

Élection Présidentielle : La propriété intellectuelle devient un thème de campagne !

De Eric Zemmour à Marine Le Pen en passant par Valérie Pécresse, plusieurs candidats à l’élection présidentielle ont utilisé des marques sans l’assentiment des titulaires des droits qui s’en sont émus. Le décryptage de Me Pierre Hoffman. A peine lancée, la campagne présidentielle apporte déjà son lot de rebondissements, et, de manière plus étonnante, semble […]

Publié le 20 janvier 2022 par Pierre Hoffman

Magnum contre Paris-Match : questions de propriété de photos et de prescription d’action

Une coopérative photographique ayant pour activité la représentation de photographes et l’exploitation pour leur compte de droits de reproduction et de représentation de leurs oeuvres a remis pendant plusieurs années différents négatifs et planches-contact à la société Hachette Filipacchi associés qui a procédé à des tirages de presse et les lui a restitués. Cette coopérative […]

Publié le 8 décembre 2021 par Rédaction Brèves

Évolution de jurisprudence : l’office du juge dans la caractérisation de la contrefaçon de marques et produits viticoles

Après la liquidation d’une société qui exerçait une activité de négociant en vins et la cession de son fonds de commerce à une coopérative vinicole, son ancien dirigeant et sa famille créent une société ayant pour activité la conception, la création, le dépôt, la propriété de marques et produits liés au vin, qui dépose des […]

Publié le 25 octobre 2021 par Rédaction Brèves

Stéphane de Navacelle : « Paris doit être vue comme une place incontournable du droit »

Le 6 décembre prochain, le Palais Brongniart accueillera la première édition du Paris Legal Makers. L’événement, imaginé et organisé par le barreau de Paris, vise à faire du droit un outil de relance économique, comme un instrument stratégique indispensable pour faire face aux défis sociaux et mondiaux à venir. Stéphane de Navacelle, délégué du bâtonnier […]

Publié le 18 octobre 2021