Propriété intellectuelle

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Marques vitivinicoles et appellations d’origine : conflits, mimétismes et nouveaux paradigmes

Les relations entre marques vitivinicoles et appellations d’origine se complexifient. Il s’avère qu’au-delà de la configuration classique de conflits entre les deux catégories juridiques, une nette tendance d’osmose doctrinale se profile, en droit européen et au-delà : le droit des marques sert de « matrice » pour alimenter, en concepts et en principes, la protection des appellations […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’évaluation financière des droits de la propriété intellectuelle

Alors que les actifs incorporels sont devenus des éléments essentiels de l’économie moderne, leurs valeurs restent le plus souvent un grand mystère pour le plus grand nombre. Pour ceux qui s’intéressent de près ou de loin à l’évaluation financière des actifs technologiques, voici une revue complète des origines théoriques et des pratiques des évaluations de […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’évaluation financière des droits de la propriété intellectuelle

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par Rédaction Actu-Juridique.fr

La propriété intellectuelle de la personne protégée

Toute personne qui crée une œuvre originale est investie de droits d’auteur par le droit de la propriété intellectuelle, peu importe qu’il s’agisse d’une personne protégée, l’exigence du discernement n’étant pas requise. Néanmoins, la question de la titularité des droits d’auteur par une personne protégée n’est simple qu’en apparence, l’exercice des droits d’exploitation reconnus par […]

par Delphine Martin

L’image du château de Chambord n’est pas le château de Chambord. Dire l’inappropriable

De manière inédite, le Conseil d’État énonce que l’image des immeubles du domaine public est soustraite à la propriété des personnes publiques. Mais la promotion de cette sphère d’inappropriabilité demeure négative. Or, en l’abandonnant dans les limbes du non-dit, on échoue à la consacrer véritablement. CE, ass., 13 avr. 2018, no 397047 Extrait : Le Conseil : (…) Considérant […]

par Marie Alice Chardeaux

Chronique Communication et créations intellectuelles n° XLXIII

I – Propriété littéraire et artistique et droit du patrimoine L’échec aux prétentions des inventeurs de la « grotte Chauvet » Cass. 1re civ., 30 nov. 2016, n° 15-17301, Chauvet & a. c/ Metropolitan Filmexport & a. La découverte, le 18 décembre 1994, de la grotte Chauvet, comme on a pris l’habitude de la désigner par référence au nom de l’un de […]

par Xavier Daverat, Pierre-François Euphrasie

Pokémon GO et le droit : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ?

Loin d’être un simple jeu ou phénomène de mode, Pokémon GO a fait irruption dans nos vies. Le premier jeu de réalité augmentée à occuper l’espace physique à l’échelle mondiale marque sans nul doute une rupture dans l’univers du jeu mais aussi dans notre conception de notre environnement. L’arrivée sur le marché d’un jeu d’une […]

par Laurence Calandri, Céline Castets-Renard, Émilie Debaets, Alexandra Mendoza-Caminade, Valère Ndior, Emmanuel Netter, Jessica Eynard

Absence de distinctivité de la marque Show time pour des services liés à l’événementiel

L’expression anglaise Show Time ne peut constituer une marque distinctive pour des services liés à l’événementiel. Compréhensible par le public français, elle est en effet descriptive desdits services. CA Douai, 1re ch., 2e sect., 2 avr. 2017, no 16/03671 Extrait : La cour (…) La société Sono-Star a déposé la marque Show Time pour la classe 41 dont le […]

par Philippe Mouron