Mécénat : ces villes des Hauts-de-Seine qui créent des fonds de dotation

Asnières, Clichy, Puteaux, Meudon, nombre de villes des Hauts-de-Seine s’appuient sur les entreprises locales. Pour structurer les opérations de mécénat sur son territoire, elles mettent en place des chartes du mécénat, s’appuient sur des clubs d’entreprises ou créent des entités dédiées comme des fonds de dotation. Cette dernière solution intéresse un nombre croissant de villes.

On dénombre 9 % d’entreprises mécènes en France pour un montant de dons d’environ 6,3 milliards d’euros, d’après la dernière édition du Baromètre du Mécénat d’Entreprise réalisé par Admical, première association dédiée au développement du mécénat des entreprises et des entrepreneurs.

Les entreprises, toujours davantage mécènes partenaires des collectivités

Leur action est croissante. Depuis 2010, le montant des dons déclarés auprès de l’administration fiscale a été multiplié par 2,3 et le nombre d’entreprises mécènes par 3,8, souligne le Baromètre du Mécénat d’Entreprise. Cette édition du Baromètre du Mécénat d’Entreprise souligne que les entreprises mécènes soutiennent de plus en plus des structures publiques, ce qui traduit leur volonté de participer au plus près à des actions structurantes pour l’avenir. Les établissements publics bénéficient désormais largement du mécénat (31 %, soit plus de 4 points en plus depuis 2019). Agir au plus près des territoires constitue une motivation majeure pour 31 % des entreprises mécènes en général, et pour 47 % des ETI en particulier. Il s’agit, pour elles, de renforcer leur ancrage territorial.

Quelle structure pour accueillir ces dons ?

Les collectivités publiques sont conscientes des atouts du mécénat pour les aider à mettre en valeur le patrimoine. Elles peuvent arbitrer entre plusieurs modes de gestion pour favoriser cette activité mécénale. Certaines villes optent pour un mode de gestion directe, dans lequel la collectivité locale assume le fonctionnement du service avec ses propres moyens et ses propres agents. Elle en assure ainsi la gestion juridique et financière : critères d’éligibilité au mécénat, acceptation des dons, ouverture d’une ligne comptable dédiée, émission et signature de reçus fiscaux, etc. Rénovation de la gare Lisch, rénovation de la chambre du marquis au château d’Asnières-sur-Seine, plantation d’arbres et végétalisation : autant de projets d’envergure pour la ville d’Asnières. Pour les réaliser, elle compte sur le soutien des entreprises. Pour encadrer son action elle a établi une Charte Éthique du Mécénat ainsi qu’un modèle de convention entre la ville et l’entreprise mécène. La ville a également la possibilité d’opter pour un mode de gestion indirecte. Dans ce cas, elle confie la gestion de l’action mécénale à une structure autonome. Celle-ci peut être plus ou moins informelle comme un club d’entreprises mécènes dont la collectivité locale se réservera l’animation. La ville de Puteaux a ainsi mis en place un Cercle des Mécènes. En 2023, deux nouvelles entreprises du territoire ont rejoint le Club des Mécènes en signant des conventions de mécénat avec la ville de Puteaux pour soutenir l’innovation et la culture. La PME Cleanea est mécène du Prix de Dion Bouton, et le Groupe Bolloré soutient l’accès à la culture des plus jeunes. La collectivité locale peut également mettre en place une fondation abritée qui permet, moyennant des frais de gestion, un accompagnement et une maîtrise du projet par la fondation abritante ou encore un fonds de dotation dédié. La ville de Meudon, en 2023, a ainsi voté la création d’un fonds de dotation en partenariat avec des entreprises locales. Ce choix est loin d’être isolé au sein des Hauts-de-Seine. Dès 2016, Clichy a opté pour la création d’un fonds de dotation territorial Clichy Mécénat.

Créer un fonds de dotation

Les collectivités publiques sont nombreuses à opter pour la création d’un fonds de dotation. Outil innovant de financement du mécénat, créé par l’article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, le fonds de dotation combine les atouts de l’association loi de 1901 et de la fondation, sans leurs inconvénients. Doté de la personnalité juridique, le fonds de dotation est constitué d’une allocation irrévocable de biens pour la réalisation d’une mission ou d’une œuvre d’intérêt général. Il collecte des fonds d’origine privée, qu’il peut soit constituer en dotation dont il utilise les fruits, soit consommer pour accomplir sa mission. Il peut mener lui-même cette mission, ou financer un autre organisme d’intérêt général pour son accomplissement. Le fonds de dotation a été directement inspiré de mécanismes ayant fait leurs preuves à l’étranger à l’instar des Endowment funds, qui décuplent le financement des musées et des universités anglo-saxons depuis des siècles. Cette initiative a rencontré un grand succès. Le nombre de fonds de dotation en activité poursuit une forte croissance. Il est passé de 2 163 en 2022 à 2 665 en 2023, souligne la dernière édition du Baromètre Annuel de la Philanthropie de l’Observatoire de la philanthropie. Rien d’étonnant à ce que les villes s’y intéressent de près.

Le régime fiscal du mécénat

Le législateur souhaitait créer un outil juridique simple à mettre en œuvre et capable de recueillir les fonds des personnes morales et des personnes physiques, de les gérer et de les affecter afin de soutenir des projets d’intérêt général. Seule barrière à l’entrée : une dotation initiale de 15 000 € est obligatoire depuis 2015. Le fonds de dotation est susceptible d’être créé par toute catégorie de fondateurs. Toute personne physique ou morale peut créer rapidement cet outil et le modeler sur mesure (adaptation de la gouvernance, nature des libéralités consenties, modalités d’utilisation de la dotation, typologie des ressources privées). Le fonds de dotation bénéficie du régime fiscal du mécénat. Les entreprises donatrices sont éligibles à une réduction d’impôt correspondant à 60 % du montant du don pour la fraction inférieure ou égale à 2 000 000 € et 40 % pour la part du don supérieure à 2 000 000 €. Cependant, le montant des dons retenus pour le calcul de la réduction ne peut pas dépasser, sur un même exercice, un plafond de 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d’affaires annuel hors taxe de l’entreprise donatrice si ce dernier montant est plus élevé. Lorsque le plafond est dépassé au cours d’un exercice, l’excédent du don est étalé au maximum sur les 5 exercices suivants, après la prise en compte d’éventuels nouveaux dons effectués durant ces exercices. Le taux appliqué à cet excédent est le taux appliqué au montant initial. Pour les particuliers, la réduction d’impôt est égale à 66 % des sommes versées, retenues dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable.