Annonce légale

ABC arbitrage – Convocation en AG

Date de publication : 26/05/2021
Département : Paris
Paru dans : Petites Affiches
Numéro d'annonce : 528828

ABC arbitrage

Société Anonyme à conseil d’administration au capital de 936 192,848 euros

Siège Social : 18 rue du Quatre Septembre – 75002 Paris

400 343 182 RCS Paris

Avis de réunionAvis important concernant la participation
à l’assemblée générale du 11 juin 2021 :
Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées au Coronavirus (Covid-19) et des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, ABC ARBITRAGE est dans l’impossibilité de réunir physiquement ses actionnaires dans le respect des mesures sanitaires de distanciation sociale compte tenu du grand nombre d’actionnaires composant son capital.En conformité avec les dispositions du décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 portant prorogation de la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19, et de l’article 1er du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020 modifié, le Conseil d’administration a décidé que l’Assemblée Générale Mixte du 11 juin 2021 se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires.En conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de cartes d’admission et à voter par correspondance, à donner pouvoir au Président de l’assemblée générale ou à donner mandat à un tiers (pour voter par correspondance), selon les modalités précisées dans le présent avis, et à privilégier lorsque cela est possible les moyens de télécommunication électroniques.Afin de maintenir le dialogue actionnarial auquel la société est particulièrement attachée :(i) les actionnaires sont informé(e)s que l’Assemblée Générale Mixte sera retransmise en direct (et disponible en différé) sur le site internet de la Société ABC ARBITRAGE abc-arbitrage.com.(ii) les actionnaires pourront poser leurs questions par écrit, en amont de l’assemblée générale, notamment par voie de télécommunication électronique à l’adresse indiquée dans la convocation ; et outre la possibilité de poser des questions écrites conformément aux dispositions légales, les actionnaires sont informé(e)s que ABC ARBITRAGE a décidé d’organiser un live en amont de l’Assemblée Générale Mixte. Ce live aura lieu le 8 juin 2021 et permettra aux actionnaires de poser des questions. Il sera répondu à ces questions durant le live et durant l’Assemblée Générale Mixte dans la limite du temps imparti. Les questions portant sur des thèmes qui n’auront pas pu être abordés en séance feront l’objet d’une réponse, dans les meilleurs délais, après l’Assemblée Générale Mixte.Il est rappelé que l’assemblée générale se tenant à huis clos, aucune résolution nouvelle ni projet d’amendement ne pourront être inscrits à l’ordre du jour en séance.La société ABC ARBITRAGE tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l’assemblée générale et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site abc-arbitrage.com

Les actionnaires de la société ABC arbitrage sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire), le vendredi 11 juin 2021 à 10h30 à huis-clos, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

A titre ordinaire

1. Approbation des rapports et des comptes sociaux de l’exercice clos le
31 décembre 2020 ;

2. Approbation des rapports et des comptes consolidés de l’exercice clos le
31 décembre 2020 ;

3. Affectation du résultat de l’exercice 2020 sur la base des comptes sociaux et détermination du dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ;

4. Option pour le paiement en numéraire ou en actions du dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou d’acomptes à venir, prix d’émission des actions à émettre, rompus, délais de l’option ;

5. Distribution de primes d’émission en octobre 2021 ;

6. Distribution de primes d’émission en décembre 2021 ;

7. Non renouvellement du mandat de Madame Marie-Ange VERDICKT en qualité d’administrateur ;

8. Proposition de nomination de Madame Sophie GUIEYSSE en qualité d’administrateur indépendant ;

9. Renouvellement d’un commissaire aux comptes titulaire ;

10. Non renouvellement d’un commissaire aux comptes suppléant ;

11. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et constat de l’absence de convention nouvelle ;

12. Approbation des informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce et relatives aux rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 aux mandataires sociaux ;

13. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Dominique CEOLIN, à raison de son mandat de président-directeur général vote ex-post ;

14. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur David HOEY, à raison de son mandat de directeur général délégué vote ex-post ;

15. Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Dominique CEOLIN président directeur général vote ex-ante ;

16. Approbation de la politique de rémunération de Monsieur David HOEY directeur général délégué vote ex-ante ;

17. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs et censeur vote ex-ante ;

18. Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la société dans le cadre du dispositif de l’article L22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond ;

A titre extraordinaire

19. Modification statutaire Article 11. Conseil d’administration ;

20. Pouvoirs en vue des formalités.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée :

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut prendre part aux assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 9 juin 2021 à zéro heure) :

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations – Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux, pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives.

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 9 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessous, participer à l’assemblée générale.

B. Modes de participation à cette assemblée :

Pour cette assemblée, conformément aux dispositions de l’article R. 225-61 du Code de Commerce et aux statuts de la société, il est prévu un mode de vote par des moyens électroniques de communication.

Exceptionnellement, l’assemblée générale se tenant à huis-clos, les actionnaires ne pourront pas demander leur carte d’admission pour assister à l’assemblée générale physiquement.

Les actionnaires peuvent participer à distance en donnant procuration ou en votant par correspondance.

Les actionnaires pourront se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’assemblée générale, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à tout autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées aux articles L 225-106 et
L 22-10-39 du Code de commerce.

Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par l’actionnaire qui aura indiqué ses nom, prénom et domicile et pourra désigner nommément un mandataire, dont il aura précisé les nom, prénom et domicile, ou dans le cas d’une personne morale, la dénomination sociale ou raison sociale et le siège social, qui n’aura pas la faculté de se substituer une autre personne (étant précisé que dans ce cas le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir).

Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le président de l’assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration, et un vote défavorable de tous les autres projets de résolution.

1. Vote par procuration ou par correspondance par voie postale:

Les actionnaires souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l’assemblée (ou le cas échéant à toute personne de leur choix), pourront :

pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations – Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux ;

pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de Caceis Corporate Trust – Direction des Opérations – Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux. Cette demande de formulaire devra, pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’assemblée générale, soit le 5 juin 2021. Pour être pris en compte, le formulaire dûment complété devra être retournée à l’établissement financier teneur du compte-titres de l’actionnaire qui le retournera accompagné d’une attestation à CACEIS Corporate Trust

Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date de l’assemblée générale, soit le 8 juin 2021, chez Caceis Corporate Trust à l’adresse postale indiquée ci-dessus (voir en de-dessous pour le traitement des mandats à personne nommément désignée).

2. Vote par procuration ou par correspondance par Internet

Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l’assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dédié à l’assemblée générale, dans les conditions décrites ci-après :

Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l’adresse https://www.nomi.olisnet.com en utilisant l’identifiant inscrit sur le formulaire de vote et en suivant les instructions portées à l’écran.

Si vous n’avez pas votre identifiant et/ou votre mot de passe personnel, vous pouvez en faire la demande par courrier à CACEIS Corporate Trust, Trust – Direction des Opérations – Relations Investisseurs – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux ou par mail à [email protected]. Les informations de connexion seront adressées par voie postale.

Après s’être connecté au site OLIS Actionnaire, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

Pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur détenant au minimum 1 action de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS.

Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont l’établissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne.

Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de l’actionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilitée. Les actionnaires devront impérativement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite à J-2, soit le 9 juin 2021, par voie postale à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]

Le site Internet VOTACCESS pour l’assemblée générale du 11 juin 2021 sera ouvert à compter du 21 mai 2021. La possibilité de voter, de donner mandat ou de révoquer un mandataire avant l’assemblée générale prendra fin le 10 juin 2021 à 15 heures, heure de Paris.

Afin d’éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’assemblée générale pour saisir leurs instructions.

Avertissement : traitement des mandats à personne nommément désignée

En application des dispositions de l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, tout actionnaire donnant mandat à l’une des personnes mentionnées au I de l’article L225-106 et de l’article L22-10-39 du Code de commerce devra transmettre à Caceis Corporate Trust son mandat avec indication du mandataire de manière à ce que ce mandat lui parvienne au plus tard le quatrième (4) jour précédant l’assemblée générale, soit le 7 juin 2021.

Le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à Caceis Corporate Trust par message électronique à l’adresse électronique suivante [email protected] sous la forme du formulaire mentionné à l’article R.225-76 du Code de commerce, de manière à ce que ce mandat lui parvienne au plus tard le quatrième (4) jour précédant l’assemblée générale, soit le 7 juin 2021.

Par dérogation au III de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce et conformément au décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19, tel que prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée Générale.

C. Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires :

1. Tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites à la société.

Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du conseil d’administration ou par voie électronique (à l’adresse [email protected]) au plus tard le 2ème jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 9 juin 2021 à minuit. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Les réponses aux questions écrites seront mises en ligne sur le site de la Société dans le délai prévu par la réglementation en vigueur.

2. Les documents mentionnés à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront diffusés sur le site internet de la société (http://www.abc-arbitrage.com), au plus tard le 21ème jour précédant l’assemblée soit le 21 mai 2021. Les documents et renseignements relatifs à cette assemblée seront tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au siège social de la société.

Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à l’établissement centralisateur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. La demande peut être présentée à compter de la date de convocation de l’assemblée et ce jusqu’au cinquième jour inclusivement avant la réunion selon l’article R.225-88 du Code de commerce. Pour ce faire, ils devront adresser à CACEIS Corporate Trust un formulaire de demande d’envoi de documents et renseignements. Cette demande peut être effectuée par courrier à CACEIS Corporate Trust, Trust – Direction des Opérations – Services Assemblées Générales – 14 rue Rouget de Lisle – 92130 Issy-Les- Moulineaux ou par mail à [email protected]. D’une manière générale, compte tenu du contexte, les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission des demandes de communication par voie
électronique.

Le conseil d’administration

Annonces légales de ABC arbitrage

26
Mai
2021
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