AD HOC CAPITAL – Constitution

JURILOR
Société d'Avocats
9, La Croix du Mourillon
56530 QUEVEN
Tél : 02.97.64.78.78.

Aux termes d'un A.S.S.P en date du 12 février 2021, il a été constitué une société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination :

Siège : 11 bis rue d’Aguesseau – 75008 PARIS

Durée : 10 ans à compter de son immatriculation au RCS

Capital : 500 euros

Objet : La réalisation d’opérations de financement de programmes immobiliers ; la prise de participation dans toutes Sociétés ou groupements quelconques, l’acquisition, la souscription, la gestion de tous titres de Sociétés, de toutes valeurs mobilières et de tous produits de placement ; La souscription de tout emprunt se rattachant à l’objet social ; La participation à la réalisation de programmes immobiliers par la mobilisation et l’animation de la communauté des porteurs des titres financiers de la Société.

Exercice du droit de vote : Sous réserve des dispositions légales, chaque membre de l'assemblée dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions

Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre. Toute cession ou transmission entre vifs, sauf lorsque le bénéficiaire est déjà associé, est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des actionnaires statuant à la majorité des deux tiers des actions composant le capital social.

Président : la Société IN SITU PROMOTION, Société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 200 000 €, dont le siège social est 11 bis rue d’Aguesseau à PARIS (75008), identifiée sous le numéro 524 303 310 RCS PARIS.

La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS.

Pour avis, Le Président