Aéma Groupe – Constitution

Suivant acte notarié en date du 14 décembre 2005, il a été constitué une Société de Groupe d’Assurance Mutuelle, entreprise régie par le Code des Assurances et suivant les statuts mis à jour en date du 7 janvier 2021, les caractéristiques de la société sont les suivantes:

Dénomination :

Siren N° 493 754 261

Montant et mode de constitution du fonds d’établissement : Le fonds d’établissement d’Aéma Groupe s’élève à deux millions quatre-vingt-six mille trois cent soixante (2 086 360) euros, dont le droit d’adhésion est réparti comme suit :

Siège social : 17/21 Place Etienne Pernet, 75015 Paris

Durée : 99 ans à compter du 14 décembre 2005

Objet : La Société a pour objet, en France et dans tout pays :

– d’établir, organiser et gérer (i) des relations financières fortes et durables avec ses Entreprises Affiliées et les affiliées de chaque Entreprise Affiliée (ci-après les « Entreprises sous-Affiliées ») et (ii) les mécanismes de solidarité financière au profit des Entreprises Affiliées de la Société et des Entreprises sous-Affiliées conformément à la convention d’affiliation ;

– d'exercer effectivement une influence dominante au moyen d'une coordination centralisée sur les décisions, y compris financières, des Entreprises Affiliées, des Entreprises sous-Affiliées et des autres entreprises composant le Groupe, tel que ce terme est défini par la convention d’affiliation (ci-après ensemble les « Entreprises du Groupe ») ;

– de définir les orientations stratégiques et la raison d’être du Groupe et veiller à la réalisation de ces orientations stratégiques, de s’assurer de la cohérence des orientations stratégiques des Entreprises Affiliées, des Entreprises sous-Affiliées et des autres Entreprises du Groupe avec la stratégie du Groupe ;

– de piloter le Groupe et notamment de suivre et contrôler la mise en oeuvre du plan stratégique du Groupe et l’atteinte des objectifs stratégiques et de performance définis ;

– de veiller à la solvabilité et à la solidité financière du Groupe ;

– d’assurer le contrôle et la maîtrise des risques pouvant impacter le bon fonctionnement et les activités du Groupe ;

– de définir les politiques du Groupe ;

– de mettre en place au sein du Groupe conformément au processus décisionnel tous projets de partenariats ou de coopération contribuant au développement et renforcement du Groupe ;

– d’impulser et contribuer à la performance, au développement de chacune des Entreprises du Groupe et au renforcement de la capacité commune de développement d’investissement, d’innovation et de mise en commun de projets, moyens et activités ;

– de fixer les exigences de reporting ;

– de développer toute action contribuant à l’amélioration globale de l’offre, de sa distribution et des services rendus aux sociétaires, adhérents et assurés des Entreprises Affiliées, des Entreprises sous-Affiliées et des autres Entreprises du Groupe ;

– de constituer, réunir les moyens, ressources et organisations nécessaires à la mise en oeuvre des projets communs ;

– de cadrer et coordonner les prises de positions des Entreprises du Groupe sur les enjeux transverses au sein du Groupe ou ceux concernant une ou plusieurs Entreprise(s) du Groupe dès lors qu’ils ont un impact au niveau du Groupe ;

– de cadrer et coordonner le partage de l’information au sein du Groupe sur les mêmes enjeux que ceux mentionnés ci-dessus ;

– de promouvoir et défendre les intérêts communs (valeurs mutualistes, enjeux professionnels communs aux différents métiers et à l’économie sociale) ainsi que la constitution d’un groupe résolument mutualiste et de référence ;

– de pratiquer des opérations d’intermédiation en assurance et réassurance conformément à la réglementation ;

– plus généralement, d’effectuer toutes opérations notamment financières, mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l’objet social et aux missions ci-dessus, ou susceptibles d’en faciliter la réalisation et le développement.

Administrateurs :

- Monsieur Marc BERENGUEL, demeurant 2B Rue El Carrero, 66300 Llupia.

- Madame Florence MOREAU, nom d’usage DEFIOLLES, demeurant 40 Rue Jean-Marie Pouplain, 79000 Niort.

- Madame Clarisse GERARD, demeurant 14b, rue des Fleurs, 68520 Burnhaupt le Bas.

- Monsieur Pierre GROS, demeurant 37 rue du Stade, 69510 Soucieu-en-Jarrest.

- Monsieur Jean-Louis GROSSE, demeurant 48 Rue des Vignes, 77450 Esbly.

- Madame Françoise LAREUR, demeurant 18 allée de Fontainebleau, 75019 Paris.

- Madame Catherine LE GAC, demeurant 28 rue de Kergroas, 29850 Gouesnou.

- Monsieur Alain LEBRUN, demeurant 279 rue de l’Abbaye, 60420 Saint-Martin-aux-Bois.

- Monsieur Pascal MICHARD, demeurant 8 chemin des Champs Cerveaux, 03300 Cusset.

- Monsieur Philippe PERRAULT, demeurant 138 rue des Sablières Prolongée, 62400 Béthune.

- Monsieur René VALLADON, demeurant 14 Impasse de la Trémie, 34140 Bouzigues.

- Monsieur Claude VERNE, demeurant 3 Chemin de la Loire, 37530 Mosnes.

- Madame Béatrice AUGIER, demeurant 11 rue Jean-Henri Fabre, 30133 Les Angles.

- Madame Marie-Françoise BARABAS, demeurant 16 route de Jenlain, 59990 Préseau.

- Monsieur Jean-François BOULAT, demeurant 51 Rue de Melun, 91840 Soisy sur Ecole.

- Monsieur Patrick BROTHIER, demeurant 24 bis rue François Coli, 03400 Yzeure.

- Monsieur Alain CHARTIER, demeurant 12 rue du Clos Londeix, 87000 Limoges.

- Madame Mireille DESSEMOND, demeurant 220 Impasse des Acacias, 26390 Hauterives.

- Monsieur Pascal HAURY, demeurant 1 rue des Chevreuils, 43110 Aurec-sur-Loire.

- Madame Edwige LANGRONIER, demeurant 43 route de Givry, 71100 Saint-Rémy.

- Monsieur Vianney LEVEUGLE, demeurant 96 rue Basse, 62660 Beuvry.

- Monsieur Bertrand MARTINEAU, demeurant 5 Impasse Jean Richepin, 79000 Niort.

- Monsieur Yves PERRIN, demeurant 15 rue d’Arcole, 42000 Saint Etienne.

- Monsieur Denis PHILIPPE, demeurant 116 Impasse du Canal, 05110 La Saulce.

- Madame Dominique SAINTHUILLE, demeurant 17 rue du Général de Gaulle, 14970 Saint-Aubin D’Arquenay.

Commissaires aux comptes titulaires : Groupe Y Audit, société par actions simplifiée, ayant son siège social 53 Rue des Marais, 79000 Niort (377 530 563 RCS Niort) et Cabinet Mazars, société anonyme à directoire et conseil de surveillance ayant son siège social Tour Exaltis 61 rue Henri Regnault, 92400 Courbevoie (784 824 153 RCS Nanterre)

Commissaires aux comptes suppléants : Monsieur Arnaud MOYON, domicilié 53 Rue des Marais, 79000 Niort et Monsieur Michel BARBET-MASSIN domicilié Tour Exaltis 61 rue Henri Regnault, 92400 Courbevoie

Aux termes du Conseil d’administration en date du 7 janvier 2021 :

Président du Conseil d’administration : Monsieur Pascal MICHARD, demeurant 8 chemin des Champs Cerveaux, 03300 Cusset

Vice-Président du Conseil d’administration : Monsieur Patrick BROTHIER et Monsieur Philippe PERRAULT

Directeur Général : Monsieur Adrien COURET, demeurant 277 rue de Vaugirard,75015 Paris.

Directeurs Généraux Délégués : Madame Sophie Elkrief, demeurant 21 boulevard de Beauséjour, 75016 Paris et Monsieur Jean-Philippe Dogneton demeurant 15 quai Maurice Métayer, 79000 Niort.

La société sera immatriculée au RCS de Paris.