AIR LIQUIDE RENAL DEVELOPPEMENT – Apport partiels d’actifs
Dénomination : AIR LIQUIDE RENAL DEVELOPPEMENT
Forme : Société anonyme au capital de 1.110 euros
Siège social : 6 rue Cognacq-Jay 75007 Paris
808 636 955 RCS Paris "Société bénéficiaire"Aux termes de la réunion du conseil d’administration du 31 décembre 2020 de la société Air Liquide Renal Developpement, il a été constaté la réalisation définitive des réductions du capital décidées par l’assemblée générale extraordinaire du 3 novembre 2020 :
D’un montant de 14.985 euros pour le ramener à 22.015 euros par voie de diminution de la valeur nominale des 3700 actions composant le capital social de 10 € à 5,95 €.
D’un montant de 20.095 euros pour le ramener à 1.110 euros par voie de diminution de la valeur nominale des 3700 actions composant le capital social de 5,95 € à 0,30 €
Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés.
Aux termes des délibérations de l’assemblée générale du 31 décembre 2020, les associés de la société Air Liquide Renal Developpement ont :
- Nommé en qualité de nouveaux administrateurs :
M. Philippe OGE demeurant 30 rue Saint Nicolas 33800 Bordeaux ; Mme Claire Turgis demeurant 2 rue Hérault 92190 Meudon ; Mme Joanne Deval demeurant 24 rue Gambetta 92800 Puteaux
- Approuvé le traité d’apport partiel d’actif sous seing privé signé en date du 06/11/2020, placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel la société Alehos Development a fait apport à la société Air Liquide Renal Developpement de l’ensemble des éléments composant sa branche complète et autonome d’activité Digitale, Informatique et Numérique et de conseils en achat et expertise dans l'évaluation des dispositifs médicaux et de nouvelles technologies nécessaire à la prise en charge des patients à domicile, ainsi que des salariés y attachés, selon les modalités suivantes :
- l’actif total apporté s’élève à : 30.317.017 euros
- le total du passif pris en charge s’établit à : 28.836.527 euros
- Valeur nette de l’apport : 1.480.490 euros.
En rémunération de l’apport partiel d’actif, la société Air Liquide Renal Developpement a augmenté son capital social d’une somme de 618.762,60 euros pour le porter de 1.110 euros à 619.872,60 euros, au moyen de la création de 2.062.542 actions nouvelles, d’une valeur nominale de 0,30 euro, qui ont été attribuées à la société Alehos Development. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés.
La différence entre la valeur nette des biens apportés, soit 1.480.490 euros et l’augmentation du capital de la société bénéficiaire, soit 861.727,60 euros, soit une prime d’apport de 861.727,40 euros a été inscrite à un compte "prime d’apport".
Cet apport est définitivement réalisé le 31/12/2020 à minuit.
La même assemblée a décidé :
- de modifier l'objet social comme suit : La Société a pour objet: l'étude, la conception, l'utilisation, l'exploitation, l'achat, la fourniture, la réalisation et la commercialisation de services d'infrastructures informatiques (incluant, sans que cela ne soit limitatif, des services de traitements de données et/ou de tout type d'information, de stockage, d'archivage, de sauvegarde de données et/ou de tout type d'informations, de transmission de cellesci à travers des réseaux de télécommunication) et de tout matériel relatif à la mise en oeuvre de ces services, de gestion de l'ensemble du parc informatique, ainsi que des services de supports associés, de services d'applications informatiques (notamment l'ensemble des logiciels et progiciels utilisés par une entreprise) et plus largement la fourniture de toute prestation de service informatique, numérique et digital; la fourniture de prestations de conseil à l'achat, la distribution, la vente et la mise à disposition de tout matériel, produits et dispositifs médicaux destinés au domicile des patients, aux professionnels de santé et aux établissements de soins; l'achat, la distribution, la vente et la mise à disposition de tout matériel, produits et dispositifs médicaux destinés au domicile des patients, aux professionnels de santé et aux établissements de soins.
L’article 2 des statuts a été modifié.
- de modifier la dénomination sociale en :
AIR LIQUIDE HEALTHCARE INTERNATIONAL SERVICES & TECHNOLOGYL’article 3 des statuts a été modifié.
Aux termes des délibérations du Conseil d'Administration du 5 janvier 2021, il a été décidé de nommer, en qualité de Directeur Général Délégué, M. Alexis Duret demeurant 17 boulevard Jules Sandeau 75116 Paris.
Mention sera faite au registre du commerce et des sociétés de Paris.