ALTIMONDE VOYAGES – Apport partiels d’actifs
Technocité – Bâtiment Astria
CS 88528
64185 BAYONNE CEDEX
ALTIMONDE VOYAGES
Société par actions simplifiée au capital de 500.000 €
Siège social : 7 rue de Louvois 75002 PARIS
RCS PARIS n° 408 753 184
VIGMA
Société par actions simplifiée au capital de 550.000 €
Siège social : 20 rue du Rempart Saint Etienne 31000 TOULOUSE
RCS TOULOUSE n° 380 775 122
d'actifs
1) Par convention sous seing privé, à TOULOUSE (31) du 4 novembre 2021, la société ALTIMONDE VOYAGES (Société apporteuse) et la société VIGMA (Société bénéficiaire) ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel la société ALTIMONDE VOYAGES faisait apport à la société VIGMA de sa branche complète d'activité ayant pour objet l’ensemble de ses activités d’organisations de voyages professionnels, au profit de sociétés privées ou d'administrations importantes, dite branche Business Travel, comprenant un actif de 824.918,50 € et un passif de 252.226,25 €, soit un apport net de 566.692,25 €.
2) Cette convention d'apport partiel d'actif a été approuvée par décisions de l’associé unique de la société ALTIMONDE VOYAGES du 17 décembre 2021 et par décisions de l’associé unique de la société VIGMA du 17 décembre 2021.
En rémunération de cet apport, l’associé unique de la société VIGMA a procédé à une augmentation de capital de 53.900 €, pour le porter de 550.000 € à 603.900 €, au moyen de la création de 49 actions nouvelles, de 1.100 € de nominal, entièrement libérées, attribuées en totalité à la société ALTIMONDE VOYAGES.
La prime d’apport s’est élevée à 512.792,25 €.
3) En conséquence, aux termes de sa délibération du 17 décembre 2021, l’associé unique de la société VIGMA a modifié les articles 7 et 8 des statuts, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes :
Article 7 : il a été apporté à la société, à la suite de l'approbation en date du 17 décembre 2021 de l'apport partiel d'actif réalisé avec la société ALTIMONDE VOYAGES : 53.900 €.
Article 8 : le capital social est fixé à la somme de 603.900 €. il est divisé en 549 actions de 1.100€ chacune de valeur nominale, toutes de même catégorie, entièrement souscrites et réparties entre les actionnaires en proportion de leurs droits.
Pour avis.