AMBULANCES SAINT MAUR SN – Jugement TC – Procédures collectives

Dénomination : AMBULANCES SAINT MAUR SN

Forme : Société à responsabilité limitée

Siège social : 33 Avenue Jean Jaurès, 94100 Saint-Maur des Fosses

R.C.S. : CRETEIL 523 114 080

Activité : ambulances

Tribunal de commerce de Créteil

Arrêt de la Cour d’Appel – Arrêt de la cour d’appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement en date du 19 janvier 2021

Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil. Arrêt de la cour d’appel de Paris en date du 19 janvier 2021 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 9 septembre 2020., Infirme le jugement en toutes ses dispositions..

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises (Décret no 85-1388 du 27/12/1985) - Procédures d’insolvabilité (Règlement communautaire no 1346 du 29/05/2000) - Procédures de sauvegarde des entreprises (Décret no 2005-1677 du 28/12/2005)