Annonce légale

AMUNDI – Convocation en AG

Date de publication : 23/04/2021
Département : Paris
Paru dans : Petites Affiches
Numéro d'annonce : 522377

AMUNDI

Société Anonyme au capital de 506 464 882,50 euros

Siège social : 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 PARIS

314 222 902 RCS PARIS

Assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnairesAvis de convocation

Mmes et MM. les Actionnaires de la Société AMUNDI sont informés qu’une Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la Société se tiendra le lundi 10 mai 2021, à 9h30, au 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions présentés ci-après.

AVERTISSEMENTDans le contexte sanitaire actuel d’épidémie de covid-19, et conformément à l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 (telle que modifiée), il a été décidé de tenir l’Assemblée Générale hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister.Néanmoins, afin de préserver au mieux leurs droits, les actionnaires conserveront la possibilité d’assister et de participer à l’Assemblée Générale à distance et en direct, par voie de visioconférence via la plateforme LUMI TECHNOLOGIES. Les Actionnaires pourront notamment, à distance et en direct, voter sur les projets de résolutions présentés ci-après et poser des questions pendant la période de discussion ouverte par le Président de l’Assemblée Générale.Alternativement, les actionnaires pourront participer à l’Assemblée Générale en donnant pouvoir à la personne de leur choix ou au Président de l’Assemblée Générale, dans les conditions légales et réglementaires, ou en votant par correspondance via le formulaire de vote papier ou le formulaire de vote dématérialisé via la plateforme VOTACCESS ; à chaque fois dans les formes et délais rappelés à la fin du présent avis.Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2021 sur le site de la Société https://legroupe.amundi.com/Actionnaires/Assemblees-Generales, qui sera mise à jour régulièrement pour préciser les modalités définitives de participation à l’Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux ou de leur levée, qui le cas échéant permettraient de tenir l’Assemblée Générale en la présence physique des actionnaires.ORDRE DU JOUR

Compétence de l’Assemblée Générale ordinaire

– Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2020

– Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2020

– Affectation du résultat de l’exercice et mise en paiement du dividende

– Approbation des conventions soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

– Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise

– Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2020, ou attribués au titre de l’exercice 2020, à Monsieur Yves Perrier, Directeur Général

– Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2021, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce

– Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 10 mai 2021 inclus, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce

– Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général, pour la période allant du 11 mai 2021 au 31 décembre 2021 inclus, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce

– Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 10 mai 2021 inclus, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce

– Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration, pour la période allant du 11 mai 2021 au 31 décembre 2021 inclus, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce

– Avis sur l’enveloppe globale des rémunérations versées, durant l’exercice écoulé, aux dirigeants effectifs au sens de l’article L. 511-13 du Code monétaire et financier et aux catégories de personnels identifiés au sens de l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier

– Ratification de la cooptation de Madame Michèle Guibert en qualité d’administrateur

– Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Michèle Guibert

– Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur William Kadouch-Chassaing

– Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Michel Mathieu

– Non renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Henri Buecher

– Nomination d’un nouvel administrateur : Monsieur Patrice Gentié

– Non renouvellement du Cabinet ERNST & YOUNG et AUTRES, Commissaire aux comptes co-titulaire

– Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes co-titulaire : le Cabinet MAZARS

– Non renouvellement du Cabinet PICARLE et Associés, Commissaire aux comptes suppléant

– Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société

Compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire

– Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital de la Société ou d’une autre société par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme, avec maintien du droit préférentiel de souscription

– Possibilité d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre par la Société en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital

– Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital par l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement ou à terme réservées aux adhérents de plan d’épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

– Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions d’actions de performance existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux

– Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues

– Modification de l’article 19 des statuts

– Modification des statuts en vue de prendre acte de la renumérotation du Code de commerce issue de l’ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d’un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation

– Pouvoirs pour formalités.

Le texte intégral des projets de résolutions qui seront soumis au vote de l’assemblée générale a été publié dans l’avis de réunion du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) du 2 avril 2021 (Bulletin n° 40 – Annonce n° 2100758).

Les actionnaires sont toutefois avisés que la vingt sixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions d’actions de performance existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du groupe ou de certains d’entre eux) est ajustée tel que suit afin de prendre en compte la nouvelle politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux : au quatrième paragraphe, il convient de lire :

« 3. décide que pour chaque exercice le nombre total d’actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation aux dirigeants mandataires sociaux de la Société, au titre de leurs fonctions, ne pourra représenter plus de 0,1 % du capital social au jour de la présente assemblée  ; »

Au lieu de

«  3. décide que pour chaque exercice le nombre total d’actions existantes ou à émettre attribuées en vertu de cette autorisation aux dirigeants mandataires sociaux de la Société ne pourra représenter plus de 5 % des actions de performance attribuées au cours dudit exercice en vertu de la présente autorisation ; »

Le reste des projets de résolutions demeure inchangé.

Rappel : dans le contexte sanitaire actuel d’épidémie de covid-19, et conformément à l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 (telle que modifiée), il a été décidé de tenir l’Assemblée Générale hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister.

Toutefois, afin de préserver les droits des actionnaires, le Conseil a décidé d’organiser l’Assemblée par des moyens de visio-conférence.

Dans ces conditions, tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale dans les conditions légales et règlementaires en vigueur :

– soit en y assistant personnellement par voie de visioconférence,

– soit en votant par correspondance,

– soit en s’y faisant représenter : en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à son conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions prescrites à l’article L. 225-106 du Code de commerce ou, encore, sans indication de mandataire, étant précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions.

Ce droit de participer à l’Assemblée est subordonné à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire, soit dans le registre de la Société (actions au nominatif), soit auprès de l’intermédiaire financier chez qui il détient ses titres (actions au porteur) au plus tard deux jours ouvrés avant la date de l’Assemblée générale, à savoir le 6 mai 2021, zéro heure, heure de Paris.

Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré), cette inscription en compte le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 6 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société est suffisante pour leur permettre de participer à l’Assemblée Générale.

Pour les actionnaires au porteur, l’inscription en compte de leurs titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, et doit être annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, y compris pour les actionnaires faisant part de leur souhait de participer à l’Assemblée Générale par voie de visioconférence dans ledit formulaire.

L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou exprimé son souhait de participer par voie de visioconférence peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le 6 mai 2021, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence le vote exprimé à distance ou le pouvoir, selon le cas, et met fin à l’accès à la plateforme VOTACCESS et à la plateforme LUMI TECHNOLOGIES le cas échéant. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni autre opération réalisée après le 6 mai 2021, à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire (article R. 22-10-28 du Code de commerce).

1. Modes de participation à l’Assemblée Générale

A. Pour participer à l’Assemblée Générale par voie de visioconférence

Les actionnaires désirant participer personnellement à l’Assemblée Générale par voie de visioconférence devront procéder selon l’une des façons suivantes dans les délais précisés :

i. Par courrier

Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire unique, joint à l’avis de convocation, qu’il doit compléter en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale par voie de visioconférence ainsi que le coupon réponse en indiquant son numéro de téléphone portable et l’adresse électronique qu’il souhaite utiliser à cette fin, puis les retourner signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.

Pour les actionnaires au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une attestation de participation soit adressée à CACEIS Corporate Trust, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale par voie de visioconférence, ainsi que son numéro de téléphone portable et l’adresse électronique qu’il souhaite utiliser à cette fin.

Les formulaires et les éléments nécessaires à la participation à l’Assemblée Générale par voie de visioconférence devront être parvenus à CACEIS Corporate Trust dûment complétés et signés au plus tard trois jours avant l’Assemblée, soit le 7 mai 2021, à défaut de quoi, ils ne pourront être pris en compte.

ii. Par Internet

– Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) :

Les actionnaires au nominatif pur ou administré qui souhaitent participer à l’Assemblée Générale par voie de visioconférence, devront, pour accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS, se connecter au site OLIS Actionnaire dont l’adresse est : https://www.nomi.olisnet.com

Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant rappelé sur le formulaire unique envoyé avec la brochure de convocation et le mot de passe qui leur servent habituellement pour consulter leur compte.

Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant rappelé sur le formulaire unique envoyé avec la brochure de convocation et suivre les instructions à l’écran sur le site OLIS Actionnaire.

Une fois connectés, les actionnaires au nominatif pur ou administré devront suivre les instructions à l’écran sur le site OLIS Actionnaire afin d’accéder au site VOTACCESS sur lequel ils pourront indiquer leur participation à l’Assemblée Générale par voie de visioconférence.

Pour tout problème de connexion, les actionnaires sont invités à prendre contact avec CACEIS Corporate Trust, Service Relations Investisseurs, par téléphone au 01 57 78 34 44 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (heure de Paris) ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected].

– Pour les actionnaires au porteur :

Il appartient aux actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l’Assemblée Générale par voie de visioconférence de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières.

Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les instructions à l’écran sur le portail Internet de son établissement teneur de compte afin d’accéder au site VOTACCESS sur lequel il pourra indiquer sa participation à l’Assemblée Générale par voie de visioconférence.

Sur la plateforme VOTACCESS, les actionnaires au nominatif ou au porteur devront impérativement demander une carte d’admission et remplir les champs dans l’onglet « Participer à l’assemblée virtuelle » afin de communiquer leur numéro de téléphone portable comprenant l’indicatif du pays et l’adresse électronique qu’ils souhaitent utiliser à cette fin.

Le site Internet VOTACCESS sera ouvert à partir du 19 avril 2021 à 9 heures jusqu’à la veille de l’Assemblée Générale, soit le 9 mai 2021, à 15 heures, heure de Paris. Afin d’éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour saisir leurs instructions.

Il est de la responsabilité de l’actionnaire de s’assurer que toute information requise pour participer à l’Assemblée Générale par voie de visioconférence (y compris le numéro de téléphone portable et l’adresse mail communiqués) sont valides, complètes et déchiffrables. A défaut, l’actionnaire sera contacté par CACEIS Corporate Trust dans la mesure du possible mais il ne peut lui être garanti qu’il pourra participer à l’Assemblée Générale par voie de visioconférence.

Les actionnaires qui auront ainsi exprimé leur souhait de participer à l’Assemblée Générale à distance et en direct par voie de visioconférence recevront, au plus tard deux heures avant le début de l’Assemblée, un courrier électronique comprenant leur identifiant et un SMS comprenant le mot de passe correspondant, pour se connecter à la plateforme LUMI TECHNOLOGIES via laquelle ils pourront participer à l’Assemblée Générale.

A la date de l’Assemblée Générale, ces actionnaires pourront se connecter sur Internet à la plateforme LUMI TECHNOLOGIES à partir de 9h30 (heure de Paris), à l’adresse suivante : https://web.lumiagm.com/111113270 (n° de réunion 111 113 270) en utilisant l’identifiant et le mot de passe ainsi reçus. Ils pourront notamment, en suivant les instructions qui leur seront données à l’écran sur la plateforme LUMI TECHNOLOGIES, assister à la retransmission en direct de l’Assemblée Générale, poser leurs questions, s’ils le souhaitent, pendant la séance de discussion qui sera ouverte par le Président de l’Assemblée Générale, et exprimer le moment venu leur vote sur les résolutions présentées à l’Assemblée Générale.

B. Pour voter par procuration ou par correspondance

Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration préalablement à l’Assemblée Générale devront procéder selon l’une des façons suivantes dans les délais précisés :

i. Par courrier

– Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : compléter le formulaire unique, joint à l’avis de convocation reçu automatiquement par chaque actionnaire au nominatif, en précisant qu’ils souhaitent se faire représenter ou voter par correspondance puis renvoyer le formulaire signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation ou par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.

– Pour les actionnaires au porteur : (i) demander le formulaire unique auprès de l’intermédiaire financier qui gère leurs titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale, (ii) le compléter en précisant le souhait de se faire représenter ou de voter par correspondance puis (iii) le renvoyer signé, accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier, par courrier à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.

Les formulaires uniques devront être parvenus à CACEIS Corporate Trust dûment complétés et signés au plus tard trois jours avant l’assemblée, soit le 7 mai 2021, à défaut de quoi, ils ne pourront être pris en compte. Les formulaires de vote par procuration avec indication de mandataires devront être parvenus à CACEIS Corporate Trust dûment complétés et signés au plus tard quatre jours avant l’Assemblée, soit le 6 mai 2021, à défaut de quoi, ils ne pourront être pris en compte.

ii. Par Internet

– Pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) :

Les actionnaires au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet, ou désigner ou révoquer un mandataire en ligne, avant l’Assemblée, devront, pour accéder au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS, se connecter au site OLIS Actionnaire dont l’adresse est : https://www.nomi.olisnet.com.

Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant rappelé sur le formulaire unique envoyé avec la brochure de convocation et le mot de passe qui leur servent habituellement pour consulter leur compte.

Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l’aide de l’identifiant rappelé sur le formulaire unique envoyé avec la brochure de convocation et suivre les instructions à l’écran sur le site OLIS Actionnaire.

Une fois connectés, les actionnaires au nominatif pur ou administré devront suivre les instructions à l’écran sur le site OLIS Actionnaire afin d’accéder au site VOTACCESS sur lequel ils pourront voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.

Pour tout problème de connexion, les actionnaires sont invités à prendre contact avec CACEIS Corporate Trust, Service Relations Investisseurs, par téléphone au 01 57 78 34 44 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (heure de Paris) ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected].

– Pour les actionnaires au porteur :

Il appartient aux actionnaires au porteur qui souhaitent voter par internet, ou désigner ou révoquer un mandataire en ligne, avant l’Assemblée, de se renseigner auprès de leur établissement teneur de compte pour savoir si celui-ci est connecté ou non au site dédié sécurisé de l’Assemblée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulières.

Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les instructions à l’écran sur le portail Internet de son établissement teneur de compte afin d’accéder au site VOTACCESS sur lequel il pourra voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.

Le site Internet VOTACCESS sera ouvert à partir du 19 avril 2021 à 9 heures jusqu’à la veille de l’Assemblée Générale, soit le 9 mai 2021, à 15 heures, heure de Paris. Afin d’éviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour saisir leurs instructions.

Le formulaire de procuration et/ou de vote par correspondance sera également mis à disposition des actionnaires sur le site internet de l’émetteur https://legroupe.amundi.com/Actionnaires/Assemblees-Generales.

Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

– pour les actionnaires au nominatif (pur ou administré) : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; 

– pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué accompagné de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard quatre jours avant la date de tenue de l’Assemblée Générale, soit le 6 mai 2021, pour les désignations ou révocations de mandats exprimées pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

C. Traitement des mandats (instructions de vote du mandataire)

L’Assemblée Générale se tenant hors la présence physique des actionnaires, deux solutions s’offrent à lui pour l’exercice de son ou ses mandats :

i. Soit il vote préalablement à l’Assemblée Générale : il devra alors adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à CACEIS Corporate Trust par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], via le formulaire unique de participation sous la forme d’un vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée, soit le 6 mai 2021. Le formulaire devra mentionner la qualité de mandataire.

ii. Soit il souhaite assister à l’Assemblée Générale par voie de visioconférence : il devra envoyer une demande à CACEIS Corporate Trust par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] pour participer à l’Assemblée dans l’exercice de son ou ses mandats au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée, soit le 6 mai 2021. Il devra obligatoirement transmettre son numéro de téléphone portable et l’adresse électronique qu’il souhaite utiliser à cette fin.

D. Procédure de changement de mode de participation

Conformément à l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 (tel que modifié), un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou exprimé son souhait de participer par voie de visioconférence, peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier péa de l’article R. 225-77 et de l’article R. 225-80 du Code de commerce. Par dérogation à la seconde phrase de l’article R. 225-80 du Code de commerce, les précédentes instructions reçues seront alors révoquées.

À cet effet, il est demandé aux actionnaires au nominatif qui souhaitent changer leur mode de participation, d’adresser leur nouvelle instruction de vote en retournant le formulaire unique dûment complété et signé, par message électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Le formulaire devra indiquer l’identifiant de l’actionnaire, ses nom, prénom et adresse, la mention « Nouvelle instruction – annule et remplace », et être daté et signé. Les actionnaires au nominatif devront y joindre une copie de leur pièce d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation de la personne morale qu’ils représentent.

Il est demandé aux actionnaires au porteur de s’adresser à leur intermédiaire financier, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction à CACEIS Corporate Trust, accompagnée d’une attestation de participation justifiant de leur qualité d’actionnaire.

2. Dépôt de questions écrites

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément à l’article R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration, à l’adresse suivante : Amundi – Questions écrites à l’AG – BSC/COA/LIF – 90 boulevard Pasteur – CS21564 – 75730 Paris cedex 15), par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante : : [email protected]) au plus tard la fin du second jour ouvré précédent l’Assemblée Générale, soit le 6 mai 2021. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

3. Documents mis à disposition des actionnaires

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social d’AMUNDI ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.

Par ailleurs, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale ainsi que les autres informations et documents prévus par l’article R. 22-10-23 du Code de commerce seront disponibles sur le site Internet de la Société, https://legroupe.amundi.com/Actionnaires/Assemblees-Generales.

Conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, la communication d’une information ou d’un document sera valablement effectuée par message électronique, sous réserve que l’actionnaire indique dans sa demande l’adresse électronique à laquelle elle peut être faite. Les actionnaires sont ainsi encouragés à communiquer leur adresse électronique lors de toute demande.

Le Conseil d’Administration

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