APAVE – Modification – Capital social

Le Directeur Général, suivant décisions du 26 septembre 2023, sur subdélégation du Conseil d’administration du 4 mai 2023, a :

- décidé et constaté le rachat par la Société d’un nombre total de 15.748.186 actions de préférence de catégorie 2 (les « ADP 2 ») au prix de rachat unitaire d’environ 3,30 € par ADP 2 rachetée ;

- décidé, conformément aux articles L. 225-204 et suivants du Code de commerce, de procéder à une réduction de capital d’un montant nominal de 15.748.186 € par voie d’annulation de 15.748.186 ADP 2 de la Société d’une valeur nominale de 1 € chacune ;

- décidé de procéder à l’annulation des 15.748.186 ADP 2 de la Société ainsi rachetées et constaté en conséquence la réalisation définitive de la réduction de capital de 15.748.186 € par annulation de 15.748.186 ADP 2 de la Société d’une valeur nominale de 1 € chacune, ayant pour effet de ramener le capital social de 231.441.941 € à 215.693.755 €. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Nanterre.