ARESC – Constitution
Dénomination :
ARESCSiège social : 2, rue de Valois - 75001 Paris
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS.
Objet principal :
La Société a pour objet en France l’acquisition de tous biens immobiliers ou mobiliers en vue de les revendre ainsi que la réalisation de toutes opérations de lotissements, d’aménagement, de construction ou de rénovation et de manière générale, toutes activités connexes ou complémentaires ayant un lien direct ou indirect avec cet objet (dont la gestion, l’administration, l’exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ou biens et droits immobiliers ou fonds de commerce)
Capital social : 5.000 €. Les apports sont exclusivement en numéraire et intégralement libérés.
Président : ATEO FINANCE (538 762 576 RCS PARIS)
Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Le 1er exercice social prendra fin le 31 décembre 2021.
Transmission des actions : Les actions peuvent être librement Transférées par l’Associé Majoritaire et à son profit. Les autres Transferts sont soumis au droit de Préemption de l’Associé Majoritaire et à défaut d'exercice (exprès ou tacite) par l’Associé Majoritaire de son Droit de Préemption dans le délai de réponse imparti le projet de Transfert de celles-ci sera soumis à l'agrément de la collectivité des associés statuant en la forme extraordinaire
Admission aux assemblées : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par mandataire muni d’un pouvoir régulier à cet effet, mandataire qui ne peut toutefois exercer la profession d’avocat, de notaire ou d’huissier de justice.
Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit dans les bénéfices et l'actif social à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.
En outre, elle donne droit à une voix dans les décisions collectives des associés dans les conditions légales et statutaires. Par dérogation, s’agissant de toute décision d’exclusion d’un associé dont l’exclusion est envisagée tous les autres associés disposent d’un droit de vote double étant rappelé que l’Associé Concerné (ou l’Associé Exclu) peut prendre part au vote (mais ne dispose que d’un droit de vote simple).
La société sera immatriculée au RCS de Paris.